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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES
VERBAL
REUNION
DU.GONSEIL‘MUNICIPAL'DU
14
Septembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
quatorze
Septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 5
Septembre
2018
Conseillers :
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Pouvoirs
: 3
Présents
:
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
Bruno
BORDET,
Mme
Monique
CHAPPUIS,
M.
Jean-Paul
ARANDEL,
Mme
Solange
FAY,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Gaëlle
BLANC,
Mme
Myriam
VERNEX,
Absents
excusés
: Mme
Angélique
BLANC,
M.
Bastien
FLACON,
M.
Marcel
BECHET
Absents
:
Pouvoirs
: M.
Bastien
FLACON
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD
Mme
Angélique
BLANC
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
CHAPPUIS
Mme
Emilie
ROCHETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BLANC
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Gaëlle
BLANC
Mme
le
Maire
rajoute
deux
points
à l’ordre
du jour
:
+
Demande
de
rachat
de
terrain
par
M.
Jean-Jacques
BECHET
+
Créances
admises
en
non-valeur
Lors
cette
séance,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20 juillet
2018
a
été
approuvé
et a
traité
des
questions
suivantes
:
| CREATION D'EMPLOI
DE : FONCTIONNAIRE
À TEMPS
COMPLET
.
i
AU
SEIN DE
LA
CO
MUNE
DE
VI
NZIER
—
ADJOINT
ADMINISTRATIF EDE
CATEGORIE
c
FILIERE ADMINISTRATIVE
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Marie-Laure
COSTANTINI
a
repris
le
travail
à
50%
et
assure
les
fonctions
d'agent
postal.
Le
travail
est
toujours
présent
et
actuellement
il n'y
a
qu'une
seule
secrétaire
en
poste
ce
qui
signifie
que
dès
lors
que
celle-ci
est
absente
pour
diverses
raisons,
le
secrétariat
de
Mairie
doit
être
fermé.
Madame
Le
Maire
présente
un
état
des
agents
depuis
2014
au
sein
du
secrétariat
de
Mairie
et
de
la
Poste
qui
se
répartit
comme
suit :
2014
2017
2018
2,5
agents | 2,2
agents |
2,5
agents Madame
le
Maire
informe
que
Sabine
DELANNOY,
agent
administratif
travaillant
à
20%
(soit
1 jour
par
semaine)
en
mairie
de
Vinzier,
et
à
80%
à
la
CCPEVA,
travaillera
prochainement
à
100%
à
la
CCPEVA. Il est
donc
proposé
la
création
d'un
poste
d'Agent
administratif
/
Chargé
d'accueil
à
plein
temps.
Cela
permettra
de
ne
plus
avoir
recours
à
de
petits
contrats
de
remplacement
(onéreux,
lourdeur
administrative)
et
de
stabiliser
la
situation
au
secrétariat
(dossiers
à
jour).
_ Participation
à l'expérimentation
de
la médiation
p
0
fable obligatoire
en cas
de litige de la
- fonction publique
-
Madame
le
Maire
explique
l'enjeu
: les
collectivités
affiliées
au
centre
de
gestion
de
la
Haute
Savoie
bénéficieront
d’un
dispositif
gratuit
visant
à
réduire
des
litiges
en
favorisant
le
règlement
amiable
des
situations
conflictuelles
dans
la
gestion
du
personnel.
Ce
processus
évitera
à
la
collectivité
les
frais
de
procès
et
aidera
celle-ci
à
rétablir
dialogue
et
relations
de
travail
sereines.
Indemnités
dé gardiennage
de l'Eglise, exercice
2018
.
L'indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
est
allouée
à
M.
Laurent
Blanc.
Selon
la
circulaire
de
la
préfecture
du
27/02/2018,
il
est
nécessaire
de
voter
l'indemnité
pour
l’année
2018
avec
revalorisation
selon
le
point
d'indice.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
valide
la
revalorisation
selon
le
point
d'indice
pour
une
indemnité
fixée
à
743.53
€
Location
salles et matériel
Le
conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
pour
les
tarifs
des
locations
de
salles
communales
pour
2019.
Les
grilles
de
tarifs
proposées
sont
jointes
en
annexes.
Arrivée
d'Angélique
Blanc
à
20h20
+
Salles
sous
l'école
et
gites
communaux
:vote
:2
voix
contre
(Angélique
Blanc
et
Monique
Chappuis),
2
abstentions
(Gaëlle
Blanc
et
Emilie
Rochette)
et
7
voix
pour.
«
Gites
hors
CCAS
:
Madame
le
Mairie
rappelle
que
l'entretien
des
gites
représente
un
certain
coup
et
que
si
on
rapporte
le
tarif
actuel
à
la
nuitée
par
personne,
les
tarifs
se
rapprochent
des
tarifs
du
GRS5.
Une
nouvelle
grille
tarifaire
est
donc
proposée.
Vote
:1
voix
contre
(Angélique
Blanc)
et
10
voix
pour.
.
Salle
des
fêtes
: il
est
proposé
pour
toutes
les
associations
du
village
que
la
première
manifestation
organisée
soit
gratuite
mais
qu'ensuite
les
tarifs
«
association
du
village
»
seront
appliqués.
Il
est
à
noter
que
l'ensemble
du
conseil
municipal
à
décider
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
les
habitants
de
la
commune
(habitants,
associations
et
entreprises).
Une
nouvelle
grille
tarifaire
est
donc
proposée.
Vote:
4
voix
contre
{Angélique
Blanc),
1
abstention
(Monique
Chapuis)
et
9
voix
pour.
+
Le
matériel
appartenant
à
la
commune
peut
être
prêté
aux
habitants
de
la
commune.
il
est
décidé
qu'un
chèque
de
caution
sera
demandé
à
chaque
prêt
en
fonction
du
matériel
emprunté.
Le
secrétariat
de
Mairie
se
chargera
de
préparer
un
formulaire
à
remettre
au
moment
du
prêt.
Sur
ce
formulaire
seront
également
rappelées
les
consignes
: heures
de
dépôt,
de
retour,
remise
du
chèque
de
caution.
Les
tarifs
ont
été
définis
comme
suit
: 5
€
par
chaise
empruntée
et
10
€
par
table
empruntée.
L'emprunteur
se
chargera
de
récupérer
et
de
rapporter
la
matériel
selon
ses
propres
moyens.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
valide
cette
délibération.
214 CGPEVA
La
demande
d'institution
de
l'autorisation
préalable
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
en
vue
de
les
louer
de
manière
répétée
pour
des
courtes
durées
sera
faite
par
courrier
adressé
au
Préfet.
Vente
de
terrain
à M.
Jean-Jacques
BECHET.
Madame
le
Maire
informe
d'une
demande
qui
a
été
faite
par
M.
Jean-Jacques
BECHET
pour
acheter
le
terrain
qu'il
loue
actuellement
à
la
commune
pour
son
chenil
et
qui
se
situe
«
Les
Communs
OUEST
»,
parcelles
A1728
et
A1729.
Pour
rappel
«un
bail
à
construction
»
d'une
durée
de
30
ans
avait
été
conclu
en
1996
entre
la
Commune
et
Mr
BECHET
:ce
bail
arrivera
à
échéance
en
2026.
il s’agit
de
«
2
lots
communaux
»
d'une
contenance
d'environ
5
800
m2.
Le
coût
de
la
location
s'élève,
au
même
titre
qu'un
lot
communal,
à
36
euros
par
lot
soit
72
euros
par
an. A
la
fin
du
bail,
le
terrain
devrait
revenir
à
la
commune
ainsi
que
le
bâtiment
qui
a
été
construit
aux
frais
de
Monsieur
Bechet.
Le
règlement
du
PLU
prévoit
(paragraphe
12,
destination
des
constructions,
zone
A)
qu'un
logement
de
fonction,
justifié
par
des
impératifs
de
fonctionnement
est
autorisé
en
zone
Agricole,
en
cas
d’agrandissement
de
l'établissement
existant.
Une
estimation
a
ainsi
été
faite
: si
on
se
réfère
au
prix
du
terrain
agricole
actuellement
en
cours,
il
est
proposé
une
vente
de
terrain
au
prix
de
5€
par
m2.
Le
coût
du
terrain
pour
Mr
Bechet
reviendrait
à
environ
30
000€.
M.
BECHET
à
demandé
à
régler
en
3
fois.
Des
démarches
administratives
seront
effectuées
par
la
suite. Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
cette
délibération
et accepte
la
vente.
-
Créances
admises
en
non-valeur
Des
créances
actuellement
impayées
doivent
être
«
admises
en
non-valeur
au
trésor
public
»,
afin
d'éviter
des
démarches
administratives
coûteuses
et
inutiles.
Ces
créances
restent
dans
les
comptes
de
la
commune
et
pourront
être
récupérées
dès
retour
à
meilleur
fortune
du
débiteur.
A
ce
jour,
il
est
proposé
un
montant
de
3
042
€
de
créances
à
admettre
en
non-valeur
pour
des
créances
allant
entre
2007
et
2015.
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
cette
délibération.
Social
Etant
donné
que
le
CCAS
a
été
dissout,
c'est
la
municipalité
qui
prendra
en
charges
les
repas
et
colis
des
anciens.
>
Repas
des
anciens
Jusqu'à
aujourd'hui
les
repas
avaient
lieu
à
la
salle
des
fêtes.
Madame
Le
Maire
propose
que
cette
année
,le
repas
ait
lieu
au
restaurant.
Le
conseil
approuve
cette
idée
et
la
date
du
28
octobre
2018
est
retenue.
Trois
membres
du
conseil
seront
en
charge
de
réserver
un
restaurant
et
un
musicien
:
Monique
CHAPPUIS,
Solange
FAY
et
Myriam
VERNEX.
>
Colis
des
anciens
3/4 L'idée
du
colis
est
maintenue
et
trois
membres
du
conseil
seront
en
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
pour
la
préparation
des
colis
: Monique
CHAPPUIS,
Solange
FAY
et
Myriam
VERNEX.
Urbanisme
Madame
le
Maire
présente
les
déclarations
d'urbanisme,
de
travaux
et
les
demandes
de
permis
de
construire
pour
avis
du
conseil
municipal.
Questions
diverses
Aucune
question
n'est
posée
par
le
conseil
municipal.
Compte-rendu
réunions
Madame
le Maire
fait
le
point
sur
les
réunions
auxquelles
elle
a
assistée.
Des
réunions
sont
prévues
le
15
septembre
2018:
l’une
pour
préparation
de
la
cérémonie
du
11
novembre
et
l’autre
pour
faire
un
point
sur
l'avancement
du
projet
de
cabinet
médical.
La
séance
est
levée
à
22h00
A
VINZIER,
le
20
septembre
2018
414