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Conseil Municipal - dl content.cgi?filename=pvcmdu13102020&idcnt=7337
Conseil Municipal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dl content)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
COMMUNE
DE
VINZIER
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
vingt-neuf
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-
Pierre
GIRARD,
Maire.
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoir(s)
: 0
Présents
:
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
André
VAGNAIR
{en
visioconférence),
M.
Bruno
BORDET,
M.
Bastien
FLACON,
M.
John
BECHET
(en
visioconférence),
M.
Alain
BORDET,
Monique
CHAPPUIS,
Mme
Gaëlle
BLANC,
M.
Laurent
ROHART,
Mme
Maridhia
ADINANI,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Fabienne
CHANEL.
:
Absents
excusés
: Mme
Héiéna
BRACHET,
M.
ARANDEL
Jean-Paul.
Absente
: Mme
Emilie
ROCHETTE
Pouvoir: Secrétaire
de
séance
: M.
Bastien
FLACON
Mme
le
Maire
remercie
les
élus
de
leur
présence
et
précise
qu'en
raison
du
COVID
MM.
VAGNAIR
et
BECHET
seront
en
visioconférence
comme
le
prévoit
le V
de
l'article
10
de
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021. Mme
le
Maire
demande
aux
élus
de
valider
le
PV
de
la
séance
du
08
mars
2022.
Sans
remarque,
ni
observation,
Le
Conseil
Municipal,
par
0 CONTRE
0 ABSTENTION
12
POUR
APPROUVE
le
PV
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
2022.
Mme
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
11
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
par
délibération
2022-01-01
a
accepté
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
La
Préfecture
par
courrier
en
date
du
24
janvier
2022,
demande
que
la
délibération
2022-01-01
ci-dessus
soit
précisée
par
l'affectation
des
crédits
accordés,
chose
faite
lors
de
la séance
du
Conseit
Municipal
du
08
février
2022. Par
courrier
du
09
mars
2022,
la
Préfecture
demande
le
retrait
partiel
de
la
délibération
2022-02-08
concernant
le
montant
de
400
€
inscrit
pour
le
remboursement
de
la
caution
qui
fait
partie
du
chapitre
16
remboursement
de
la dette.
Mme
le
Maire
propose
de
transférer
les
400
€
du
chapitre
16
vers
le
chapitre
21
immobilisations
corporelles
à
l'article
21351
qui
passe
de
50
000
à
50
400
€,
les
autres
affectations
de
crédits
fixée
à
la
délibération
2022-02-08
demeurent
inchangées. Le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITÉ
ACCEPTE
le
retrait
partiel
de
la
délibération
2022-02-08
ainsi
que
le
transfert
d'affectation
de
crédits
exposé
ci-dessus.
APPROBATION
BU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- M4
POMPES
FUNÈBRES
2021
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
le
Maire
accompagné
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Considérant
que
Mme
Marie-Pierre
GIRARD
a
normalement
administré
pendant
le
cours
de
l'exercice
2021,
les
finances
de
la
Commune
de
Vinzier,
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles.
Procédant
au
règlement
définitif
du
Budget
M4
2021.
Propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
(hors
restes
à
réaliser) :
DÉPENSES
2021
RECETTES
2021
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
FONCTIONNEMENT
Î
2 640.00
2 640.00
INVESTISSEMENT
Î
Î
!
TOTAL
/
2 640.00
2 640.00
RESULTATS
PART
AFFECTÉE
À |
RESULTAT
DE
RESULTAT
2020
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
|
CLOTURE
2022
2021
FONCTIONNEMENT
3 908.22
l
2 640.00
6
548.22
INVESTISSEMENT
/
/
Î
TOTAL
3 908.22
2 640.00
6
548.22
Ayant
désigné
M.
Bastien
FLACON,
adjoint
en
charge
des
finances
comme
Président
de
séance,
Le
Maire
s'étant
retiré
afin
de
ne
pas
prendre
part
à
la
délibération
ni
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
0 ABSTENTION
0
CONTRE
11
POUR
APPROUVE
l’ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen.
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021
du
budget
M4
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
BUDGET
M14
PRINCIPAL
2021
Après
s'être
fait
présenter
ie
Budget
Primitif,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
le
Maire
accompagné
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Considérant
que
Mme
Marie-Pierre
GIRARD
a
normalement
administré
pendant
le cours
de
l'exercice
2021,
les
finances
de
la
Commune
de
Vinzier,
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles.
Procédant
au
règlement
définitif
du
Budget
M14
2021.
Propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
{hors
restes
à
réaliser)
:
218 DEPENSES
2021
RECETTES
2021
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
FONCTIONNEMENT
972
011.35
4 225
970.05
253
958.70
INVESTISSEMENT
529
490.67
140
045.30
- 389
445.37
TOTAL
4
501
502.02
+ 366
015.35
- 135
486.67
RESULTATS
|}
INTEGRATION
|
PART
AFFECTEE
À
RESULTAT
RESULTAT
2020
DES
L'INVESTISSEMENT
DE
CLOTURE
RESULTATS
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
2021
EAU
FONCTIONNEMENT
624
148.59
20
631.65
Î
253
958.70
898
738.94
INVESTISSEMENT
64
172.79
11
076.90
- 389
445.37
- 314
195.68
TOTAË
688
321.38
31
708.55
- 135
486.67
584
543.26
Ayant
désigné
M.
Bastien
FLACON,
adjoint
en
charge
des
finances
comme
Président
de
séance,
Le
Maire
s'étant
retiré
afin
de
ne
pas
prendre
part
à
la délibération
ni au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
0 ABSTENTION
O0 CONTRE
11
POUR
APPROUVE
l’ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen.
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021
du
budget
M14
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
4 POMPES FUNÈBRES
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
décisions
modificatives
de
l'exercice
s'y
rattachant,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
Trésoriers
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
actif,
l'état
du
passif,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
administratif
de
l'exercice
2021
et après
en
avoir
délibéré
Considérant
que
Mmes
MOUGENOT
et
ESTER,
responsables
de
la
trésorerie
d'Évian
ont
bien
géré
les
finances
de
la
Commune
de
l'exercice
2021
;
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITÉ
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
M4
pompes
funèbres
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
les
Trésoriers
cités
ci-dessus,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
le compte
de
gestion
M4
pompes
funèbres
sans
aucune
réserve.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
décisions
modificatives
de
l'exercice
s'y
rattachant,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
Trésoriers
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
actif,
l'état
du
passif,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
administratif
de
l'exercice
2021
et après
en
avoir
délibéré
3/8 Considérant
que
Mmes
MOUGENOT
et
ESTER,
responsable
de
la
trésorerie
d'Évian
ont
bien
géré
les
finances
de
la
Commune
de
l'exercice
2021
;
4.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
5.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
6.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITÉ
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
M14
principal
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
les
Trésoriers
cités
ci-
dessus,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
le compte
de
gestion
M14
principal
sans
aucune
réserve.
BUDGET
M4
POMPES
FÜNÈBRES
- REPORT
DÙ
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2021
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
Budget
M4
pompes
funèbres.
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
6 548.22
€.
Constatant
qu'il
n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
d'investissement.
DÉCIDE
de
reporter
le
résultat
de
fonctionnement
au
chapitre
002
- excédent
antérieur
de
fonctionnement
Reporté. Le
Conseil
Municipal,
à PUNANIMITÉ
ACCEPTE
l'exposé
de
Mme
le
Maire.
AUTORISE
le
report
du
résultat
de
fonctionnement
2021
tel
que
présenté
ci-dessus
sur
le
budget
M4
pompes
funèbres
2022.
BUDGET
PRINCIPAL
MA4
> AÉFECTANION
DES
RÉSULTATS
2021
AU
BUDGET
PRINCIPAL
_
M572022
-
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
Budget
M14.
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
Excédent
de
Fonctionnement
Cumulé
de
898
738,94
€.
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
Déficit
d'investissement
Cumulé
de
314
195,68
€.
Constatant
qu'il
y
a
des
restes
à
réaliser
d'investissement
représentant
un
besoin
de
financement
d’un
montant
de
129
184,34
€.
DECIDE
d’affecter
le
résuitat
de
fonctionnement
M14
- 2021
d'un
montant
de
898
738,94
€,
en
section
de
Fonctionnement
du
Budget
M57
2022,
comme
suit
:
+
443
380,02
€
au
chapitre
10
—
compte
1068
dotations,
fonds
divers,
réserves
+ _
455
358,92
€
au
chapitre
002
- excédent
antérieur
de
fonctionnement
reporté.
DECIDE
de
reporter
le
résultat
d'investissement
M14
—
2021
en
déficit
pour
un
montant
de
314
195,68
€
au
chapitre
001
- déficit
antérieur
d'investissement
reporté
du
budget
M57
2022.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
entendu,
et
après
avoir
délibéré
à
PUNANIMITÉ
ACCEPTE
l'exposé
de
Mme
le
Maire.
AUTORISE
à
exécuter
l'affectation
des
résultats
du
budget
M14
2021
telle
que
présentée
ci-dessus
au
budget
M57
2022.
418 FIXATION
DES
TAUX D'IMPOSITION
DES TAXES
DIRÈCTES
LOCALES
POUR 2022
es
Vu
l'État
de
Notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022,
transmis
par
les
services
fiscaux
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
Vallées
d'Abondance
(CCPEVA)
a
instauré
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
au
4%
janvier
2017
;
Considérant
que
les
recettes
nécessaires
à
l'équilibre
du
budget
et
aux
investissements
projetés
seront
assurées
en
appliquant
aux
bases
d'imposition
prévisionnelles
2022,
une
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux
de
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
par
2 ABSTENTIONS
(Mme
Monique
CHAPPUIS
et
M.
Laurent
ROHART)
1 CONTRE
(Mme
Fabienne
CHANEL)
9
POUR
DÉCIDE
d'augmenter
les
taux
pour
l’année
2022
comme
suit
si
à
Pour
mémoire
z
Désignation
Taux
votés
en
2021
Taux
votés
2022
Taxe
Foncière
(bâti}
25.75
29.05
Taxe
Foncière
(non
bâti)
51.46
58.07
VOTE
BÜ BUDGET M4 POMPES
FUNÈBRES
2022
Mme
le Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
le budget
primitif
M4
pompes
funèbres
2022.
Le
volume
global
du
Budget
Primitif
des
pompes
funèbres
de
Vinzier
s'élève,
tous
mouvements
confondus
à
35
447,76
€.
Par
section
(investissement
et
fonctionnement),
le
Budget
Primitif
2022
du
budget
pompes
funèbres
se
décompose
comme
suit
:
Fonctionnement
:
22
977,99
€
Investissement
:
12
469,77
€
Mme
le
Maire
propose
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif
M4
2022
du
budget
pompes
funèbres
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M4,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
M4
pompes
funèbres
2022
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
et
annexé
à
la
présente
délibération.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL MB7 2022 Mme
le
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
primitif
principal
M57
2022.
Le
voiume
global
du
Budget
Primitif
de
la
commune
de
Vinzier
s'élève,
tous
mouvements
confondus
à
2 835
513.76
€.
Par
section
(investissement
et
fonctionnement),
le
Budget
Primitif
2022
du
budget
principal
se
décompose
comme
suit
:
Fonctionnement
:
1
600
371,73
€
investissement :
1
235
142,02
€
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
s'élève
à
565
847
€.
5/8 Mme
le
Maire
propose
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif
M57
2022
du
budget
principal
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs.
Vu
l'instruction
budgétaire
M57.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
septembre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2022.
APPROUVE
le
Budget
Primitif
principal
M57
2022
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
et
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
BUDGET
M57
PRINCIPAL
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
L'admission
en
non-valeur
est
une
décision
à considérer
une
créance
comme
définitivement
irrécupérable.
Un
état
a
été
fourni
par
Madame
le
trésorier.
Il est
constitué
de
créances
minimes
qui
ne
peuvent
faire
l’objet
de
mesures
contentieuses
en
raison
du
coût
élevé
des
frais
de
procédure
et
d'une
créance
irrécouvrable.
Madame
le
Maire
propose
l'admission
en
non-valeur
des
titres
suivants
:
Année
SE
Montant
Motif
de
la
mise
en
non-valeur
o
2013
0.90
€
Inférieur
au
seuil
de
poursuite
2020
1.00
€
Inférieur
au
seuil
de
poursuite
2017
0.40
€
Inférieur
au
seuil
de
poursuite
2017
0.10
€
Inférieur
au
seuil
de
poursuite
2020
0.45
€
Inférieur
au
seuil
de
poursuite
2019
14.58
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2019
127.53€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2019
8.10
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2016
3.14
€
Inférieur
au
seuil
de
poursuite
2016
1.45
€
Inférieur
au
seuil
de
poursuite
Total
157.65
æ
;
Inscrit
à l’article
6541
du
budget
M57
2022
ï
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
les
titres
énumérés
ci-dessus
pour
une
valeur
de
157.65
€
au
budget
principal
M57.
GITE
ET
CAMPING
MODIFICATION
DES
TARIFS
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
pour
la
location
des
gites
ont
été
fixé
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
janvier
2022
et
que
ceux
du
camping
ont
été
fixé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
2022.
Gites : Mme
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
location
des
gites
la
grille
tarifaire
ne
prévoit
pas
l'ajout
de
nuitées
supplémentaires
posant
des
problèmes
lors
des
demandes
de
réservations.
6/8 il est
proposé
de
modifier
les
tarifs
comme
suit :
TARIFS
DE
LOCATION
D'UN
GITE
COMMUNAL
À
COMPTER
DU
30
MARS
2022
(hors
bénéficiaires
de
la
CCAS)
PERIODE
DUREE
PRIX
HAUTE
SAISON
Le
week-end
(=
2
nuitées)
ou
2
nuitées
consécutives
250
€
Périodes
de
Nuitée
supplémentaire
—_—
120
€
vacances
scolaires
La
semaine
(=
7 nuitées
consécutives)
750
€
des
zones
A-B-C
|
Nuitée
supplémentaire
100
€
Le
week-end
(=
2
nuitées)
ou
2
nuitées
consécutives
250
€
BASSE
SAISON
Nuitée
supplémentaire
120
€
(Autres
périodes)
La
semaine
(=
7
nuitées
consécutives)
650
€
Nuitée
supplémentaire
90
€
Animaux
: tarifs
par
animal
et
par
séjour
30
€
Caution
«
ménage
»
remise
à
l'arrivée
quelle
que
soit
la
période
ou
la durée
80
€
Caution
« dégradation
» remise
à
l'arrivée
quelle
que
soit
la
période
ou
la durée
700
€
Les
autres
dispositions
de
la délibération
2022-01-03
demeurent
inchangées.
Camping
:
Mme
le
Maire
informe
que
le
camping
accueil
des
groupes
comprenant
régulièrement
des
enfants
de
moins
de
10
ans
afin
de
compenser
les
dépenses
d'eau,
d'électricité.…,
elle
propose
d'instaurer
à
compter
du
1%
avril
prochain,
un
tarif pour
les
enfants
moins
de
10
ans
de
3 €.
Les
autres
tarifs
fixés
par
délibération
2022-03-15
demeurent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITÉ
APPROUVE
les
modifications
de
tarifs
présentées
ci-dessus.
NSTAURATION
D'UN FORFAIT
DE
NETTOYAGE
Mme
le Maire
rappelle
que
la salle
des
fêtes
est
mutualisée
avec
les
services
périscolaires
et l'école.
Lors
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
et
maigré
le
nettoyage
réalisé
par
les
loueurs,
il
est
nécessaire
de
réaliser
un
nettoyage
plus
approfondi.
Mme
le
Maire
propose
d'instaurer
un
forfait
nettoyage
lors
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
120
€
et
de
solliciter
une
entreprise
pour
la
réalisation
du
nettoyage
approfondi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à VUNANIMITÉ
DÉCIDE
de
reporter
la
décision
au
prochain
Conseil
Municipal
afin
de
déterminer
les
conditions
d'application
de
ce
forfait.
DÉSORDRES
BÂTIMENT
ÉGLISE
: DIAGNOSTIC
ET
TRAVAUX.
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'église
fait
l'objet
d'un
suivi,
suite
à
l'apparition
de
fissures
en
2008
et
à
l'effondrement
partielle
d’une
voute
en
2016.
Dernièrement,
it a
été
constaté
un
agrandissement
des
fissures,
ainsi
que
de
nouvelles
infiltrations
au
niveau
de
la
voute
et
du
mur
extérieur.
Après
contact
avec
un
architecte
du
patrimoine,
la
fissure
de
la
voute
ainsi
que
les
autres
désordres
(humidité,
fissures,
verrières
brisées,
dégradation
des
enduits
et
de
la
peinture...)
nécessitent
un
diagnostic
et
voir
même
d'importants
travaux.
718 Coût
du
diagnostic
: 20
454
€
TTC
Coût
estimé
des
travaux
: 60
000
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1 ABSTENTION
(M.
Alain
BORDET)
0 CONTRE
11
POUR
VALIDE
le
projet
de
diagnostic
et
de
travaux
nécessaires.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
lancer
les
marchés
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
conformément
aux
règles
de
la
commandes
publics.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
des
aides
auprès
des
organismes
susceptibles
de
soutenir
financièrement
ce
projet.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
acte
à
intervenir
dans
ces
travaux.
AFFAIRES
DIVERSES
1.
Élections
présidentielles
des
10
et
24
avril
2022
Validation
par
les
élus
de
la
modification
du
planning
des
permanences
en
raison
de
la
fermeture
du
bureau
à
19h.
2.
Comptes
rendus
des
rdv,
réunions
et
commissions.
3.
Questions,
remarques
et
informations
diverses
des
élus.
RIRE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
MARDI
3
MAI
2022
À
19h
Clôture
de
séance
22h15
A
Vinzier,
le 30/03/2022
8/8