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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES-VERBAL
REUNION
DU.CONSEIL
MUNICIPAL
DÙ
26
FEVRIER
2016
Conseillers
:
Enexercice:
15
Présents:
10
Pouvoirs:
3
Présents
:
MM.
Marie-Pierre
GIRARD,
Marie-Brigitte
BARATAY,
Bastien
FLACON,
Christophe
LAMOTTE,
Monique
CHAPPUIS,
Elie
BACHELET,
Marion
GIRARD,
Emilie
ROCHETTE,
Laurent
GALLAY,
Bruno
BORDET
Absents
excusés
:_
MM.
Angélique
BLANC,
Fioris
GIRARD,
François
BARATAY,
Chantal
FORMENT
Absents
:
M.
Guillaume
DUTRUEL
Pouvoirs
:
M.
Floris
GIRARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
CHAPPUIS
M.
François
BARATAY
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Brigitte
BARATAY
Mme
Chantai
FORMENT
a donné
pouvoir
à
M.
Elie
BACHELET
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marion
GIRARD
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5
Février
2016
est
approuvé
à
l'unanimité.
À1-
Lors
de
la
séance
du
26
février
2016,
le
Conseil
Municipal
a
traité
des
questions
suivantes
:
Vote
des
comptes
de
gestion
‘et comptes
administratifs
2015
En
préambule,
M.
Bastien
FLACON
a
rendu
compte
de
la
réunion
du
19/02/2016,
organisée
par
l'Association
des
Maires
ruraux
de
Haute-Savoie,
animée
par
le
cabinet
Stratorial
Finances
et traitant
de
l'impact
de
la
loi
de
finances
2016
sur
les
budgets
communaux
et
des
perspectives
financières
communales
à
plus
long
terme.
Le
constat
dressé
est
sombre.
Poursuivant
son
objectif
de
réduction
des
déficits
publics,
l’état
réduit
son
concours
financier
aux
coliectivités
territoriales.
En
2016,
pour
Vinzier,
cela
devrait
se
traduire
par
une
baisse
de
plus
de
44
%
de
la dotation
forfaitaire
qui
passerait
de
41
716
€
en
2015
à
23
170
€
en
2016
(elle
était
de
91
015
€
en
2014
et
de
101665
€
en
2013).
Elle
sera
probablement
nulle
en
2017.
Instauré
en
2012,
le
FPIC
{Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
qui
a
représenté
une
dépense
pour
la
commune
de
9 612
€
en
2015
contre
6 727
€ en
2014,
devrait
augmenter
de
50
%
en
2016
par
rapport
à 2015...
Un
seul
point
positif
:
l'assiette
des
dépenses
éligibles
au
FCTVA
(Fonds
de
compensation
de
la
TVA)
devrait
être
élargie
à
des
dépenses
d'entretien
de
voirie
et de
bâtiments.
Après
une
présentation
faite
par
M.
Bastien
FLACON,
assisté
de
la
Secrétaire
de
Mairie,
les
Comptes
de
Gestion
2015
(ensemble
des
opérations
comptables
de
l'exercice
dressé
par
le
comptable
public,
en
l'occurrence
le
Trésorier
d'Abondance)
et
Comptes
Administratifs
2015
(ensemble
de
ces
mêmes
opérations
dressées
par
l'ordonnateur,
en
l'occurrence
le
Maire},
qui
sont
concordants,
ont
été
votés.
Les
résultats
de
clôture
2015
(solde
entre
les
Recettes
et les
Dépenses
de
l'exercice
et après
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1)
des
Budgets
Principal
de
la
Commune,
du
Service
Eau
et Assainissement
et
des
Activités
connexes
au
Service
extérieur
des
Pompes
Funèbres
constatés
au
Compte
de
Gestion
et
au
Compte
Administratif
sont
les
suivants
:
Résultat
2015
.
.
Section
de
Section
TOTAL
.
BUDGET
PRINCIPAL.
_—
Fonctionnement
d'investissement
Dépenses
|
753
576,82
314
951,66
1
068
528,48
Recettes
976
900,57
269
339,96
1
246
240,53
_Résultat
de clôture 2015
|
22332375)
4561170)
17771205
Restes
à
Réaliser
(RAR)
2015
0
-30
201,00
-30
201,00
Résultat cumulé 2015
avec RAR.
22332375 |
1581270)
147 511,05
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/02/2016
4/5 2-
- Résultat
2015
|
.
ns
Section
Section
BUDGETEAUR&
;
on
,
©
TOTAL
ASSAINISSEMENT
d'Exploitation
d'investissement
Dépenses
173
376,50
241
787,62
415
164,12
Recettes
185 484,77
510
300,06
695
784,83
Résultat de clôture 2015
12 108,27
268 512,44
280 620,71
Restes
à Réaliser (RAR)
2015
0
-192
100,00
- 192
100,00
Résultat cumulé
2015 avec RAR
42 108,27
76 412,44
|
BB 520,71
Résultat 2015
.
d'Exploletion |
d'nvestésement
TOTAL
POMPES
FUNEBRES
P
Dépenses
0,00
0,00
0,00
Recettes
9
168,22
0,00
9
168,22
Résultat de
clôture
2015
9 168,22 |
0,00 |
9 168,22
Figurent
en
annexes
les
dépenses
et
les
subventions
relatives
aux
travaux
et
acquisitions
effectuées
en
2015
en
Section
d'investissement
sur
le budget
principal
et sur
le
budget
eau
et assainissement.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2015
du
Budget
Principal
SKK
75812,70€; Constatant
que
l'excédent
de
fonctionnement
2015
s'établit
à
223
323,75
€:
Constatant
que
le
soide
d'exécution
de
la
Section
d'investissement
s'établit
à
- 45
611,70
€:
Constatant
que
ie
solde
des
Restes
à
Réaliser
d'investissement
s'établit
à
- 30
201,00
€
:
Constatant
que
le
besoin
de
financement
de
la Section
d'investissement
s'établit
donc
à :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
du
Budget
Principal
comme
suit :
*_
Section
d'investissement
: Affectation
en
réserves
(compte
1068)
*_
Section
de
fonctionnement
: Excédents
antérieurs
reportés
(compte
002)
210
000,00
€
13
323,75
€
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2015
du
Budget
Eau
et
Assainissement
Y_
Constatant
que
l'excédent
d'exploitation
2015
s'établit
à
de
12
108,27
€;
*_
Constatant
que
le
solde
d'exécution
de
la
Section
d'investissement
s'établit
à
+
268
512,44€;
Y_
Constatant
que
le solde
des
Restes
à
Réaliser
d'investissement
s'établit
à
- 192
100,00
€;
*_
Constatant
que
le besoin
de
financement
de
la Section
d'investissement
est
égal
à zéro
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015
du
Budget
Eau
et Assainissement
comme
suit :
Y._
Section
d'investissement
: Affectation
en
réserves
(compte
1068)
Y_
Section
d'exploitation
: Excédents
antérieurs
reportés
{compte
002)
7 000,00
€
5
108,27
€
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2015
du
Budget
Service
des
Pompes
Funèbres
*"
Constatant
que
l'excédent
d'exploitation
2015
s'établit
à
9
168,22
€:
*
Constatant
que
les
dépenses
et
recettes
de
ce
budget
sont
imputables
en
section
d'exploitation
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
de
reporter
en
Section
d'exploitation
(compte
002)
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015
de
9
168,22
€
du
budget
des
Activités
connexes
au
Service
extérieur
des
Pompes
Funèbre.
À
noter
que
ce
budget
ne
concerne
que
les
caveaux
communaux.
Conformément
à
la
réglementation,
les
dépenses
et
recettes
relatives
au
columbarium
sont
inscrites
au
budget
principal.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/02/2016
2/5 Remboursement
facture
flyers
gîtes
communaux
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
décidé
de
réaliser
un
flyer
pour
les
gîtes
communaux,
conçu
par
des
membres
du
conseil
et
imprimé
par
le
site
internet
Vistaprint
B.V.,
qui
proposait
des
tarifs
très
avantageux. Vistaprint
B.V.
n'accepte
que
le
règlement
par
carte
bancaire,
lequel
est
à
effectuer
à
la
commande.
Or,
les
communes
ne
disposent
pas
de
ce
moyen
de
paiement.
Interrogé
sur
le
point
de
savoir
si
une
personne
physique,
en
l'occurrence
Madame
Marion
GIRARD,
Membre
du
Conseil
Municipal,
pouvait
payer
avec
sa
propre
carte
bancaire
et
être
remboursée
par
la
suite
par
la
Commune,
Monsieur
le
Trésorier
d'Abondance
a
répondu
qu'il
procéderait
au
remboursement
sur
production
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
ledit
remboursement.
Madame
le
Maire
présente
la
facture
n°
9213234876
du
12/02/2016
de
Vistaprint
B.V.
au
Conseil,
réglée
le
09/02/2016
par
Madame
Marion
GIRARD
et
libellée
à
son
nom,
d'un
montant
de
70,88
€
HT,
soit
85,06
€
TTC,
pour
l'impression
de
1000
exemplaires
du
flyer,
lesquels
ont
d'ores
et
déjà
été
livrés.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
autorisé
le
remboursement
de
la
facture
précitée
à
Madame
Marion
GIRARD. (Madame
Marion
GIRARD
n'a
pas
participé
au
vote).
Tarif:de
l'eau:
période
de
consommation
2016
/ 2017
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
de
reconduire
les
prix
de
l'exercice
2015/2016,
à
l'exception
du
prix
de
réouverture
d’un
branchement
et
d'achat
d'un
compteur
d’eau
qui
augmenteront
l'un
et
l'autre
de
10€.
Les
tarifs
de
l'eau
de
l'exercice
2016/2017
(période
allant
de
la
date
du
relevé
des
compteurs
d'eau
effectué
en
2016
jusqu'à
la
date
du
relevé
des
compteurs
d’eau
qui
sera
effectué
en
2017
ou
en
2016
pour
les
abonnés
partis
en
cours
d'année
2016)
:
-
Le
mètre
cube
d'eau
consommé
(prix
identique
à 2015/2016)
1,62
€
-_
La
prime
fixe
annuelle,
variable
en
fonction
du
diamètre
du
compteur
et du
type
d'installation
desservi :
*
Pour
les
compteurs
(modèle
standard)
de
@
intérieur
inférieur
ou
égal
à 20
mm
et
de
@
extérieur
inférieur
ou
égal
à
27
mm:
Prime
fixe
annuelle
(prix
identique
à 2015/2016)
30,00
€
*
Pour
les
compteurs
de
@
intérieur
supérieur
à
20
mm
et
de
@
extérieur
supérieur
à 27
mm
et desservant
un
immeuble
de
logements
collectifs :
Prime
fixe
annuelle
(prix
identique
à 2015/2016)"
""
-
Le
droit
de
branchement
(prix
identique
à 2015/2016)
-
La
réouverture
d'un
branchement
(70,00
€
en
2015/2016)
passe
à
-
80,00
€
-_
L'achat
d'un
compteur
d'eau
(90,00
€ en
2015/2016)
passe
à
-_
La
location
annuelle
d'un
compteur
d'eau
(prix
identique
à 2015/2016)
--
15,00
€
{pour
les
abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif)
La
redevance
versée
à
l'Agence
de
l'Eau,
calculée
par
rapport
à
la
consommation,
s'ajoute
au
prix
de
l'eau
défini
ci-dessus.
l'est
rappelé
également
que
les
prix
de
l'assainissement
sont
fixés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian.
Instauration
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
par
des
chantiers
de
travaux
relatifs
aux
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
Madame
le
Maire
communique
au
Conseil
le
courrier
du
SYANE
du
28/10/15
informant
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°
2015-334
du
25
Mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/02/2016
3/5 Elle
propose
au
Conseil
de
décider
d'instaurer
ladite
redevance
et
d'en
fixer
ie
mode
de
calcul
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
Mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à
mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
d'instaurer
ladite
redevance,
8-:.
Signalétique
d'informations
locales
sur.le
Pays
d’Evian
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
25
novembre
2013,
le
cabinet
Envergure
a
présenté
les
résultats
de
l'étude
signalétique
mandatée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
pour
faciliter
les
déplacements
entre
les
communes
et
rendre
l'information
plus
lisible
à tous,
locaux
comme
visiteurs.
Selon
le
rapport
du
cabinet,
une
grande
partie
de
la
signalétique
directionnelle,
dont
le Conseil
Général
a
la
charge,
nécessiterait
d'être
rénovée
et
mise
à
jour.
Les
services
du
Conseil
Général,
associés
à
la
démarché,
ont
partagé
ce
constat.
La
Communauté
de
Communes
va
adresser
une
requête
au
Conseil
Général
pour
linciter
à
mener
parallèlement
la réhabilitation
de
sa
signalétique.
Concernant
la
signalétique
d'intérêt
local
(services,
entreprises,
commerces,
hébergements...)
une
charte
graphique
commune
a
été
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
lors
des
séances
des
12
juin
et 25
novembre
2013.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
mise
à jour,
deux
modes
de
gestion
sont
proposés
:
Y
Scénario
1 :
Investissement
par
la
collectivité:
la
commune
réalise
elle-même
cette
mise
à
jour
et
s'engage
à
la
réaliser
dans
un
délai
le
plus
court
possible
et à
la
maintenir
en
état,
avec
ses
propres
moyens
techniques
et
financiers
;
*
Scénario
2:
Convention
de
location
à
l'échelle
du
Pays
d'Evian
: la
mise
en
place
des
lattes,
les
conception,
fabrication,
pose,
entretien,
démarche
commerciale
auprès
des
entreprises
et
commerces
sont
effectués
par
un
prestataire
spécialisé,
dans
le
cadre
d'une
convention
signée
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes.
La
Commune
de
Publier
a
déjà
adopté
ce
type
de
gestion
et
en
semble
aujourd'hui
satisfaite.
L'investissement
financier
de
la
commune
serait
minime
et
elle
n'aurait
pas
d'entretien
ou
de
mise
à
jour
à
assurer.
Elle
reste
cependant
maîtresse
du
lieu
d'implantation
des
ensembles,
du
nombre
de
mentions
qu'elle
souhaite
par
ensemble.
Le
coût
de
location
d'une
latte
serait
d'environ
80
à
90
€
par
an
et
par
entreprise,
sur
la
base
d’une
visite
trimestrielle
d'entretien.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
*
À
décidé
d'opter
pour
le
Scénario
2
concernant
le
mode
de
gestion
et
de
mise
en
place
de
la
signalétique
selon
la
nouvelle
charte
graphique
«
Pays
d'Evian
»
;
*
À
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition,
installation
et
maintenance
de
la
signalétique
d'informations
locaies
(SIL)
sur
le
Pays
d’Evian,
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
et
la
Commune.
9-.:"
Déclarations
préalables
>
Déclaration
N°
DP
074
308
16
A0004
M.
Rémy
BORDET
- 230
Route
de
La
Cambuse
— Section
A
n°
1765
Nature
des
travaux
: réfection
de
toiture,
élévation
de
la
toiture
de
4
à
5
cm.
Changement
couleur
de
tuiles :
noir
côté
route
et route
de
l’autre
côté.
Avis
du
Conseil
: en
attente
d'informations
complémentaires
>
Déclaration
N°
DP
074
308
16
A0005
M.
Fabien
ASSI
-— 2486
Route
des
Traverses
—
Section
B
n°
1010,
1011
et
1012
Nature
des
travaux:
remplacement
et
création
de
fenêtres
(alu
gris
moyen),
création
d’un
escalier
façade
Ouest.
Pose
de
volet
en
bois
identiques
existant
gris
moyen
foncé.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/02/2016
4156 10-
Questions
diverses
10.1 10.2 10.3 10.4
CCPE
: Mme
le
Maire
a
communiqué
les
informations
suivantes
:
Le
projet
de
réhabilitation
de
la fruitière
(coût
de
l'ordre
de
4,7
ME,
création
de
12
emplois)
a été
examiné
par
la
commission
aménagement
et
sera
traité
lors
du
prochain
Conseil
communautaire
;
-
Elle
participera
aux
réunions
du
Comité
de
Pilotage
de
la
future
Communauté
de
Communes
regroupant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
(CCPE)
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Abondance
qui
auront
lieu
les
1°" et 2
Mars
prochains.
TASCOM
(Taxe
sur
les
surfaces
commerciales)
: Pour
compenser
la
perte
de
recettes
des
collectivités
territoriales
du
fait
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle,
le
législateur
a
transféré,
à
compter
du
1°
Janvier
2011,
la
TASCOM
aux
communes
ou
EPCI
sur
le
territoire
desquels
est
situé
l'établissement
imposable.
L'état,
ne
voulant
pas
cependant
voir
son
niveau
de
ressources
baisser
par
rapport
à
celui
antérieur
à
la
réforme,
a
accompagné
ce
transfert
de
prélèvements
sur
les
ressources
des
communes
où
EPCI,
d'un
montant
égal
à
celui
qu’il
percevait
en
2010.
Ces
prélèvements
s'opèrent
sur
la
dotation
de
la
collectivité
concernée
et,
en
cas
d'insuffisance
de
son
montant,
sur
ses
ressources
fiscales
propres.
La
Commune
de
VINZIER
a
perçu
en
moyenne
87
500
€
de
TASCOM
chaque
année
depuis
2011.
En
plus
des
prélèvements
opérés
sur
sa
dotation
forfaitaire,
elle
a
reversé
chaque
année
à
l'Etat
sur
ses
ressources
fiscales
propres
la somme
constante
de
30
098
€.
Constatant
que
ce
montant
n'avait
pas
été
prélevé
en
2015,
la
Commune
a
souhaité
en
connaître
la
cause.
Elle
a
appris
qu’une
collectivité
avait
formé
en
juin
2013
une
requête
devant
le
Conseil
d'Etat
en
vue
d'annuler
les
dispositions
de
deux
circulaires
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
qui
étendait
ce
mécanisme
de
prélèvement
aux
années
postérieures
à 2011,
alors
qu’il
n'était
inscrit
dans
la
loi qu’au
titre de
la seule
année
2011.
Le
Conseil
d'Etat,
par
arrêt
du
16
Juillet
2014,
a
annulé
les
dispositions
de
la
circulaire
étendant
ce
mécanisme
de
prélèvement
pour
2013,
car
aucune
loi
ne
le
prévoyait.
La
Commune
peut
donc
s'estimer
fondée
à
demander
la
récupération
des
sommes
prélevées
par
l'Etat
au
titre
de
la TASCOM
se
rapportant
aux
années
2012
à 2014.
En
réponse
à
la
lettre
de
Madame
le
Maire
du
15/01/16
demandant
si
notre
commune
pouvait
prétendre
au
remboursement
des
prélèvements
TASCOM,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thonon
a
répondu
par
lettre
du
11/02/16
que
« À
ce
jour,
et
quelle
que
soit
la
commune
concernée,
il n’est
donc
pas
envisagé
de
rembourser
les
prélèvements
TASCOM
».
Certaines
collectivités
dans
cette
même
situation
se
sont
déjà
attachées
les
services
de
cabinets
d'avocats
spécialisés
en
vue
de
la
restitution
des
montants
prélevés
à
tort
et
envisagent
de
saisir
le
Tribunal
Administratif.
Madame
le
Maire
a
invité
le
Conseil
à
réfléchir
sur
la
position
que
devait
adopter
la
commune,
si
elle
devait
ou
non
intenter
une
action
en
justice.
La
décision
sera
prise
lors
d’un
prochain
conseil.
Personnel
communal :
Pour
mémoire,
Mme
Nathalie
MILLIET,
adjoint
technique,
d'une
part,
et
Mme
Isabelle
BARATAY,
Adjoint
du
Patrimoine,
d'autre
part,
ont
demandé
à
bénéficier
d’une
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
Leurs
dates
respectives
de
mise
en
disponibilité
sont
maintenant
connues :
-
Mme
Nathalie
MILLIET
est
en
disponibilité
depuis
le
15/02/16
pour
une
durée
de
3
ans.
Engagée
sur
la base
de
10,62/35è",
sont
travail
sera
effectué
par
des
agents
déjà
en
poste :
-
Mme
Isabelle
BARATAY
sera
en
disponibilité
à
partir
du
01/03/16
pour
une
durée
d’un
an.
Bibliothèque
municipale:
Suite
à
la
mise
en
disponibilité
de
Mme
BARATAY,
dans
l'attente
de
trouver
une
solution
satisfaisante
permettant
l'accueil
du
public,
la
bibliothèque
sera
provisoirement
fermée
à
partir
du
1°
Mars
2016.
Les
personnes
qui
ont
emprunté
des
ouvrages
sont
priées
de
les
rapporter
en
Mairie
ou
à
l'Agence
Postale
de
Vinzier.
La
séance
est
levée
à 23H
10.
LT
Vu,
le
Maire
A
VINZIER,
le 7
Mars
2016
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/02/2016
5/5 COMMUNE
DE
VINZIER
ANNEXE
AU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/02/2016
BUDGET
PRINCIPAL
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
I
Lo
Section
d'investissement
TOTAL
PAYÉ
RAR
ê
ê
DEPENSES
D'ÉQUIPEMENT
TTC
BP
+
DM
EX.
2015
2015
a
Immobilisations
:travaux,
acquisitions
2015
°
Révision
PLU
Devis
AXE
=
29
940
+
SAGE
ENVIRONNEMENT
=
11
220
+
Cabinet
BIRRAUX
202
Annexes
sanitaires
=
8
364
TL
=
49
524
€
+
Divers
42000
11761,06
20:900:00
2051
Logiciel
MAGNUS
1 000
200.00
20
TOTAL
CHAPITRE
20
43
000
11
961.06
20
000.00
2117
|Travaux
ONF
2015
=
21316
|Cimetière
:Colombarium
=
12
cases
12
000
21318
|Préau
Ecole
32
000
2135
Studio
de
La
Poste
:électricité
(6
380
€),
fenêtres
(4
814.21
€),
plomberie
(1
930.50
€)
14
000
13
124.71
2135
"Local
Commercial"
La
Poste
:plomberie
2000
1
110.00
Ex-maison
"Beretta"
:fenêtres,
plomberie,
isolation
/ Lombard
=
1 233.92
€
+
Deya
=
561
€
213,
8
00
1794.92
11
200.0
5
RAR
2015
:Fenêtres
Léman
Stores
=
6
303
€
+
Devis
Electricité
EGI
=
4
858,83
0
94
120000
2135
[Ecole
:mise
en
conformité
électrique
Devis
EGI
=
5
806,80
5
800
5
806.80
2135
Ecole
:motorisation
volets
roulants
Guy
Stores
Devis
signé
=
5
296,32
5
300
2
222.40
2135
[Mise
en
conformité
électrique
divers
bâtiments
Devis
EGI
=
3
499.20
3
500
1 994.40
2151
Sécurisation
Ecole
+
Chef-lieu
40
000
Colonne
déchets
semi-enterrée
près
du
Stade
Devis
LACROIX
pour
4
colonnes
=
6
883,20
2162
Facture
pour
7
colonnes
posées
=
9
039
€
8100
3:089.00
2158
|Achat
Karscher
2
000
2158
[Cuisine
Salle
des
Fêtes
:Adoucisseur
lave-vaisselle
Devis
Alti-froid
=
1
338
1400
1 338.00
2158
|Giîtes
:Radiateurs
(Réal)
-
2
200.47
Bibliothèque
:
Développement
des
collections
Devis
Climat
du
07/03/14
=
3
185.17
€
2168
|payé
en
2014
:1
974.42
€ +
2015
= 599.83
€ Total
payé
= 2
574.25
€
1125
59983
2181
Gîtes
:
Fourniture
et
pose
8
télé
Sarl
Assistance
TV
=
2
382
TTC
2400
2
382.00
2184
Gîtes
:Réfrigérateurs
(But)
“
1
199.94
2184
Ecoles
:Chaises
(Vachoux)
=
1 574.20
€
=
1575.00
21
TOTAL
CHAPITRE
21
138
625
42
812.47
12
775.00 Page
2
COMMUNE
DE
VINZIER
ANNEXE
AU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/02/2016
Es
BUDGET
PRINCIPAL
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
be
Section
d'investissement
TOTAL
L
É
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
TTC
BP
+ DM
HE
se
ü*
Immobilisations
:travaux,
acquisitions
2015
”
Aménagement
locaux
La
Savoyarde
:
Marché
soldé
en
2015
TOTAL
=
148
222.65
€
2318.
[TOTAL
PAYE
2018
+ 2014
= 148
191.92
Marché
soldé
en
2015
= 30.73
€
500
30.73
23
TOTAL
CHAPITRE
23
500
30.73
0.00
TOTAL
DEPENSES
EQUIPEMENT
(Ch.
20+21+23)
EXERCICE
2015
182
125
54
804.26
32
775.00
2
©
Section
d'investissement
TOTAL
2
82
RECETTES
D'EQUIPEMENT
TTC
BP
+ DM
RE
se
G<
Subventions
2015
:
1323
SAVOIE
BIBLIO
Développement
des
collections
3
000
2
574.00
1323
FDDT
du
CONSEIL
GENERAL
Création
d'un
préau
Lettre
du
12/09/14
Taux
50%
du
HT
15
000
FDDT
du
CONSEIL
GENERAL
Créafion
salle
associative
Subvention
Totale
=
34
000
€
1er
19%
| acompte
= 11
900
1e 21/10M3
Solde
= 22
100
€ versé
le 12/02/15
22100
227100.00
13251
CCPE
Fonds
de
Concours
Agence
postale
TL
Réel
=
24
150
€
Solde
versé
le
12/02/15
2075
2
075.00
TOTAL
SUBVENTIONS
EXERCICE
2015
42
175
24
175.00
2
574.00 | ANNEXE
AU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/02/2016
COMMUNE
DE VINZIER
|
.
.
DEPENSES
BUDGET
15
SUBVENTIONS
BUDGET
15
Section
d'investissement
Article
DÉPENSES
FT
SUBVENTIONS
BEGAREMENT
TTC
au
Payé
RAR
ane
Encaissé
RAR
mmobilisations
:
travaux
2015
EX.
15
2015
2015
EX.
15
2015
p
x
|
105000
|101
265.62
0
7
900
0
7
900
—
1
2315
Maîtrise
d'œuvre
GTRI
8
074.35
R
Travaux
aux
entreprises
DAZZA|
351
135.70
131
>
Emprunt
SMDEA|
295
000.00
Subvention
SMDEA
20
%
HT]
59
900.00
Fonds
propres]
4
310.05]
TOTAL
359
210.05
Marché
Travaux
+
Maîtrise
d'œuvre
soldé
en
2015
=
359
210.05
€
2 Acomptes
subvention
SMDEA
=
52
000
payés
sur
Ex.
2013
Solde
7
900
€
payé
en
Février
2016
sur
Ex.
2016
395
000
0
200
000
143900
|
80
409.00
0
2315
Maîtrise
d'œuvre
GTR
R
Travaux
aux
entreprises
LEC
297
769
131
llEUX/BOISSO
_308
Emprunt
La
Banque
Postale
177
000
:
|
Subv.
Agence
de
l'eau
79
929
(Total
subvention
=
131
409
€)
Subvention
SMDEA|
51
480
Fonds
propres]
400
TOTAL
308
809
sailss
page
2
_
ANNEXE
AU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/02/2016
COMMUNE
DE
VINZIER
.
.
DEPENSES
BUDGET
15
SUBVENTIONS
BUDGET
15
Section
d'investissement
Article
|
DEPENSES
ÊT
SURENTONS
DÉRDIPEMENT
TTC
Jon
Payé
RAR
ae
Éncaisec
ln
RAR
mmobilisations
:
travaux
2015
EX.
15
2015
2015
EX.
15
2015
125
000
0
0
47
100
0
0
Maîtrise
d'œuvre
GTR.
Travaux
aux
entreprises
ESTIMATIF!
marché
non
attribué
à
ce
jour|_
Subv.
Agence
de
l'eau
25
%
du
HT
Subvention
SMDEA
20
%
du
HT|
TOTAL
47
160
625000
|101
265.62
200
000
198900
|
80
409.00
7
900