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Compte-Rendu - CR CM 2024 04 08 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 04 08)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Justice et droit, Cambrn Reese

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024, 18H45

L'an deux mille vingt-quatre et le huit avril à 18H45.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 27 mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne

RENSY et Jacqueline RICHIR.

Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER et Gérard WITKOWSKI.

Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et

Etienne WRONA.

Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas ROYER, Caroline

FEBVIN à Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2023 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si ce document ne fait l’objet d'aucune question ou objection.

Le procès-verbal ne fait l’objet d'aucune objection et il est approuvé, à

l'unanimité, par les membres de l'Assemblée.

Aide au BAFA, modification de la délibération en raison de l’évolution législative Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal se

prononçait en faveur d’une aide au BAFA d'un montant de 200 € pour les jeunes cambrinois, âgés de 17 à 19 ans.

Il ajoute que le décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 abaisse l'âge d'entrée en formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur à 16 ans et qu’il convient donc de modifier les conditions d'attribution de ce « coup de pouce » financier aux cambrinois dès 16 ans.

Monsieur le Maire propose que soient fixées les conditions d'attribution suivantes : e Résider à CAMBRIN,

e Être âgé de 16 à 19 ans,

e Fournir une attestation d'inscription au centre de formation de leur choix,

. Obtenir l’accord écrit des parents pour les mineurs,

e Réaliser un acte citoyen de 24 heures (soit 3 jours) au sein du service animation de la commune et s'engager à travailler au sein du service animation de CAMBRIN pour 2 années.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, la modification des conditions d'attribution de l’aide communale au BAFA est approuvée par les membres du conseil municipal.Cambrln PERRET

Demande d'adhésion au Relais Petite Enfance (RPE) de la CABBALR

Monsieur le Maire explique que la commune de Cambrin adhère actuellement au Relais Petite Enfance

du Bas-Pays. Le RPE offre un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles destiné aux assistantes maternelles. Par ces rencontres les enfants se sociabilisent et apprennent à évoluer au sein d’un groupe, des ateliers sont organisés en salle de associations.

Monsieur le Maire ajoute que, dans un souci de cohérence territoriale et afin d'éviter aux dépenses de personnel du RPE de trop peser sur les finances de la commune de Richebourg, le RPE du Bas-Pays souhaite fusionner avec le RPE de la CABBALR. Ce dernier reprendrait alors les activités ainsi que le personnel. Afin de maintenir ce service à Cambrin, il est nécessaire de demander l’adhésion au RPE de la CABBALR Monsieur le Maire sollicite un vote.

Madame Corinne RENSY précise que le relais d’assistantes maternelles intervient environ une semaine sur 3 pendant les périodes scolaires et que le coût pour la commune, actuellement 1,18 €/habitant passerait à 1,20 €/habitant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du conseil municipal sollicitent

l'adhésion de la commune de CAMBRIN au Relais Petite Enfance de la CABBALR

Loi APER, délibération relative aux zones d'accélération des énergies renouvelables après concertation du public

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune.

Conformément à la délibération prise par le conseil en date du 11 décembre dernier, les ZAEnR proposées sont les suivantes :

e l'installation de panneaux photovoltaïques sur l’ensemble des bâtiments communaux, à savoir

la mairie et la salle des fêtes, l'ensemble du site scolaire et la maison des enfants, les services techniques communaux, la salle des sports et la salle des associations

Les modalités de concertation proposées étaient les suivantes :

e Distribution toutes boîtes d’un plan accompagné d’une note explicative et d’un coupon réponse, + Date limite des réponses fixée à 3 semaines (soit le 22 février 2024).

Monsieur le Maire énonce les résultats de la concertation, à savoir :

- 588 notes explicatives distribuées

28 réponses obtenues dont :

- 28 favorables

- 0 défavorables

Les observations suivantes ont été relevées :

- 6 personnes soucieuses de l'aspect esthétique concernant la mairie/salle des fêtes, - 4 personnes soucieuses de l’aspect esthétique concernant le site scolaire, - 5 personnes soucieuses de l’aspect esthétique concernant la salle de associations.Cambrin PTE enr

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de prendre la position suivante : Etant entendu que la définition de ces zones n'engage en rien la commune en termes de travaux futurs mais qu'elle permettra simplement de faciliter les demandes de subventions dans l'hypothèse où ce type de travaux serait réalisé, et au vu de l'absence d'avis défavorable, il convient de maintenir les zones d'accélération d'énergie renouvelable telles qu’elles ont été définies dans la délibération du 11 décembre 2023.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du conseil municipal confirment les ZAEnR fixées par délibération du 11 décembre 2023.

Participation au réseau de lecture publique de la CABBALR

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que, par délibération en date du 26 septembre 2023, la CABBALR a signé le contrat de territoire Lecture avec la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) Hauts de France et le Département du Pas-de-Calais pour la période 2024/2026. Dans ce contrat, la CABBALR s'engage à accompagner la coopération et la coordination des bibliothèques des 100 communes de son territoire. Le développement d’un outil commun vise à soutenir la montée en qualité de l'offre existante.

Monsieur le Maire ajoute que les communes adhérentes, de leurs côtés, s'engagent à offrir un accès

gratuit de leur bibliothèque et à participer au travail, entre bibliothèques partenaires, autour de projets communs. Cette participation permettra à la commune d'obtenir des subventions (en fonctionnement eten investissement).

Monsieur le Maire précise que l'adhésion à la bibliothèque de Cambrin est d’ores et déjà gratuite et

propose de participer au réseau de lecture publique de la communauté d'agglomération. Monsieur Nicolas ROYER demande si cette participation engendrera un coût pour la commune. Madame Corinne RENSY précise qu'il y aura un léger coût lié à la maintenance informatique de l'outil commun, mais que la commune bénéficiera de davantage de subventions que les sommes dépensées.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du conseil municipal

approuvent la participation de la commune au réseau de lecture publique.

Colonie de vacances pour les adolescents, détermination des tarifs et autorisation de signature de la charte colo 2024/2025 avec la CAF du Pas-de-Calais

Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée délibérante que la commune souhaite renouveler l'offre d’une colonie de vacances pour les adolescents âgés de 11 à 17 ans en juillet 2024. Il ajoute que, cette année,

il est proposé aux ados de partir à Port Leucate durant 14 jours (du 18 au 31 juillet 2024) et qu'il revient aux membres du conseil municipal de fixer le tarif des participations des familles. Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

QF Participation famille

Inf à 450 € 185 €

Entre 451 € et 617 € 197 €

Entre 618 € et 1 300 € 215 €

Supérieur à 1 301€ 310 €

Non cambrinois 1100 €Cambrin

Monsieur le maire précise que, lors des inscriptions, priorité sera donnée aux enfants qui n’ont pas encore pu bénéficier de ce dispositif. Les parents qui le souhaitent auront la possibilité d’étaler le règlement sur 3 mois (avril, mai et juin).

Madame Corinne RENSY précise que des flyers seront distribués directement dans les boîtes aux lettres des adolescents entrant dans la tranche d'âge concernée.

Afin de bénéficier du soutien financier de la CAF du Pas-de-Calais, Monsieur le Maire sollicite également l'autorisation du conseil de signer la charte colo 2024/2025.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du conseil municipal approuvent les tarifs proposés et autorisent leur Maire à signer tout document afférent à ce dossier, notamment la charte colo 2024/2025 avec la CAF du Pas-de-Calais.

Aménagement d'un plateau sports et loisirs

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante la dernière séance, lors de laquelle le conseil municipal approuvait le principe d'aménagement d’un plateau sports et loisirs selon l’esquisse du projet présentée. Il informe qu'’afin de mener à bien ce projet, la mission de maîtrise d'œuvre a été attribuée

au Cabinet TESSON et ajoute qu’un Plan Prévisionnel d’Investissement (PPI) a été disposé sur la table de chaque conseiller présent.

Madame Emilie TIRACHE, secrétaire générale, présente le PPI qui laisse apparaître un montant prévisionnel des dépenses de 1 312 345,20 € et un montant de subventions espéré de 968 191,54 €

(soit 73,78% du montant total HT de la dépense). Madame TIRACHE précise qu’une forte incertitude pèse quant à l'obtention des fonds européens, ce qui porterait le montant des subventions à 705 722,50 € (soit 53,78 % du montant total HT de la dépense).

Monsieur Gérard WITKOWSKI demande si, dans l'hypothèse où les fonds européens ne seraient pas obtenus, la commune devrait souscrire un emprunt. Madame TIRACHE répond que non, elle ajoute

qu’elle présentera tout à l'heure le compte administratif qui laisse apparaître un excédent en section d'investissement de plus 1 million d'euros.

Monsieur le Maire indique qu'il est également nécessaire de solliciter des subventions supplémentaires :

- Amendes de police : L'Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire pour participer aux actions menées en termes de sécurité routière (chemins piétonniers).

- Demande de subvention « Equipements sportifs » auprès du Département du Pas-de-Calais (Aides départementales, volet sport).

Il demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver ces deux demandes de subvention et sollicite un vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le PPI présenté et les deux demandes de subventions supplémentaires.Cambrn ps

Approbation des comptes de gestion 2023

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est désormais nécessaire d'approuver, par délibération, les comptes de gestions établis par le comptable public. Il s'agit de vérifier la concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif.

Il présente les résultats de l’année 2023 :

Pour la commune

Fonctionnement

Dépenses : 879 583,59 €

Recettes : 1 015 109,82 €

Résultat de l'exercice : 135 526,23 €

Investissement

Dépenses : 113 165,60 €

Recettes : 259 533,00 €

Résultat de l'exercice : 146 367,40 €

Pour le budget annexe « Estaminet »

Fonctionnement

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 26 466,42 €

Résultat de l'exercice : 26 466,42 €

Investissement

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 16 361,88 €

Résultat de l'exercice : 16 361,88 €

Après en avoir délibéré, les comptes de gestion 2023 sont approuvés à l’unanimité des voix.

Approbation des comptes administratifs 2023

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame TIRACHE afin qu’elle présente les comptes administratifs, de la commune et du budget annexe « Estaminet ».

L'Assemblée délibérante constate que les résultats sont en tous points identiques aux comptes de gestion établis par le comptable public.

Monsieur le Maire remet la présidence de séance à sa première adjointe, Isabelle DEVALCKENAERE, et quitte la salle des mariages.

Madame DEVALCKENAERE demande à l’Assemblée s’il y a des questions quant aux informations et chiffres présentés précédemment.

Aucune question.

Madame la première adjointe sollicite un vote concernant l'approbation des comptes administratifs 2023 pour le budget principal et le budget annexe.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix, les comptes administratifs 2023 sont

approuvés par les membres du conseil municipal.

Madame DEVALCKENAERE demande qu'on fasse entrer Monsieur le Maire, lui annonce l'approbation des comptes de gestion 2023 et lui remet la présidence de séance.PP

Affectation des résultats 2023 aux budgets 2024

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le budget principal laisse apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 304 099,57 €. Il propose de l’affecter comme suit : > 200 000 € au compte 1068 (en recettes d'investissement),

> 104 099,57 € au chapitre 002 (en excédents de fonctionnement reportés au budget primitif 2023).

Monsieur le Maire annonce également que le budget annexe « Estaminet Au pain d’Alouette » laisse apparaître un déficit d'investissement d’un montant de 72 040,16 € qu'il propose de reporter en dépenses d'investissement et un excédent de fonctionnement de 26 466,42 € qu'il suggère d’affecter à l'article 1068, à savoir en excédents de fonctionnement capitalisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'affectation des résultats du budget principal et du budget annexe 2023 aux budgets primitifs 2024 comme proposé par son Maire et à l'unanimité des voix.

Approbation des budgets primitifs 2024

Monsieur le Maire indique que les budgets primitifs ont été préparés par les services administratifs. Il précise que, comme l’an dernier, depuis l'adoption de la nomenclature MS57, il convient également d'autoriser la fongibilité des crédits, c'est-à-dire la possibilité, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, d'autoriser les mouvements de crédits d’un chapitre à un autre. Cette autorisation permettra de limiter les décisions budgétaires modificatives.

Madame TIRACHE présente, dans un premier temps et au chapitre, le budget primitif communal 2024.

Budget primitif 2024

Recettes de fonctionnement BP 2023 CA 2023 Proposition BP 2024 CHAPITRE 002 Résultat d'exploitation reporté 168 573,34 € 104 099,57 € CHAPITRE 013 Atténuations de charges 25 000,00 € 16 942,47 € 25 000,00 € CHAPITRE 78 Provisions pour risques et charges - € “€ 187,45 € CHAPITRE 70 Produits des services, du domaines et ventes diverses 59 760,00 € 49 974,50 € 56 210,00 € [CHAPITRE 73 Impôts et Taxes 458 917,00 € 499 469,40 € 467 934,00 € CHAPITRE 731 Impositions directes 277 160,00 € 312 224,47 € 313745,00€ CHAPITRE 74 Dotations et participations 101 025,00 € 108 616,47 € 105 007,00 € CHAPITRE 75 Autres charges de gestion courante 14 698,00 € 17 469,02€ 115420,92€ CHAPITRE 77 Produits spécifiques 50,00 € 527,13€ 50,00 € TOTAL Recettes de fonctionnement 1105 183,34€ 1005223,46€ 1187 653,94€

Budget primitif 2024

Dépenses de fonctionnement BP 2023 CA 2023 Proposition BP 2024 CHAPITRE o11 Charges à caractère général 376 073,02 € 258 634,75 € 397 300,00 € CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 607 200,00 € 477 999,64 € 592 300,00 € CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 149 610,00 € 124187,56€ 149 060,00 € CHAPITRE 66 Charges financières 18 517,09 € 18516,48€ 17 000,00 € CHAPITRE 6 Dotations aux provisions semi budgétaires 246,00 € 245,16 € 302,87 € CHAPITRE 023 Versement à la section d'investissement 93 567,23 € -_ € 31 691,07 € TOTAL Dépenses de Fonctionnement 1245213,34€ 879583,59€ 1187653,94€

Budget primitif 2024

Recettes d'investissement BP 2023 CA 2023 Proposition BP 2024 CHAPITRE 001 [Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 954 734,67 € - € 1101 102,07 € CHAPITRE 021 [Virement de la section d'exploitation 93 567,23 € - € 38 691,07 € CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers etréserves 225 000,00 € 259 533,00€ 261 219,00 € CHAPITRE 23 [Subventions d'investissement 10 000,00 € ue 970 694,50 € Total recettes d'investissement 1283301,90€ 259533,00 € 2371706,64€Budget

primitif

2024

Propo

+

RAR,

soit

Dépenses

d'investissement

BP

2023

CA

2023

Restes

à réaliser

|

Proposition

BP

2024

budget

total

__

Dotations

fonds

divers

et

réserves

Emprunts

et

dettes

assimilées

Immobilisations

corporelles

Immobi

incorporelles

Immobilisations

corporelles

CHAPITRE

n

ations

incorporelles

4 800,00

€

€

90

000,00

€

CHAPITRE

21

Immobilisations

corporelles

…

9403,99

€

20

000,00

€

‘450

000,00

€

470

000,00

€

CHAPITRE

23

£

5

Immobilisations

en

cours

F

1

300

000,00

€

1 300

000,00

€

CHAPITRE

Immobilisations

corporelles

|(

oci:

[c CHAPITRE

(rss

ss

Immobilisations

corporelles

…

CHAPITRE

MS

|

71

sam

‘

Immobilisations

corp

[ope

5

Cyber-centre

[CHAPITRE

Immobilisations

corporelles

Total

dépenses

d'investissement

1283

301,90

€

113

165,60

€

73

200,00

€Madame TIRACHE présente ensuite le budget primitif du budget annexe « Estaminet » :

Estaminet - Budget primitif 2024

Recettes de fonctionnement BP 2023 CA 2023 Proposition BP 2024 CHAPITRE 23 Impôts et taxes 6535,00€ 8050,00€ 1515,00€ CHAPITRE 75 Autres charges de gestion courante 20 306,00 € 18416,42€ 17516,72€ TOTAL Recettes de fonctionnement 26 841,00€ 26466,42€ 19031,72€

Estaminet - Budget primitif 2024

Dépenses de fonctionnement BP 2023 CA 2023 Proposition BP 2024 CHAPITRE 011 Charges à caractère général 26 821,00 € - € 19 011,72€ CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 20,00 € 6€ 20,00 € TOTAL Dépenses de Fonctionnement 26 841,00 € - € 19031,72 €

Estaminet - Budget primitif 2024

Recettes d'investissement BP 2023 CA 2023 Proposition BP 2024 CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et réserves 16361,88€ 16 361,88 € 26 466,42 € CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 72040,16€ - € 45 573,74 € Total recettes d'investissement 88 402,04 € 16 361,88 € 72040,16€

Estaminet - Budget primitif 2024

7 ë É Propo + RAR, soit Dépenses d'investissement BP 2023 un

2040

Total dépenses d'investissement 88402,04£€ 72040,16€

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question. Monsieur le Maire sollicite le vote de l’Assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, les budgets primitifs 2024 et la fongibilité des crédits à 7,5% sont approuvés à l'unanimité des voix.

Vote des taux d'impôts directs locaux

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, il incombe aux membres du Conseil municipal de déterminer les taux des contributions directes. À la suite de la dernière réforme de la taxe d'habitation,

seuls les taux du foncier bâti, du foncier non bâti et de la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires doivent être fixés. La taxe d’habitation (qui était auparavant applicable à l’ensemble des foyer fiscaux) sera compensée par la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (soit 22,26%). Celle-ci doit néanmoins être votée car elle reste applicable aux résidences secondaires, les taux communaux seront également additionnés aux taux départementaux.

Monsieur le Maire propose un maintien des taux actuels, à savoir :

Foncier bâti : 9,33% + 22,26 % = 31,59 % (en 2023, le taux moyen national était de 39,42% et le taux

moyen départemental était de 50,97%).

Foncier non-bâti : 38,75% (le taux moyen national 2023 était de 50,82% et le taux moyen départemental de 50,66%).

Taxe d'habitation : 12,20% (le taux moyen national 2023 était de 24,45% et le taux départemental de 30,34%).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le maintien de taux d'impôts directs locaux.Informations diverses

> Suite à la volonté des communes d’Annequin, Violaines et Auchy-les-Mines de se retirer du SIVOM de l’Artois et à la démission du Président, des élections seront organisées le 16 avril prochain pour élire le nouveau Président et des nouveaux vice-présidents.

> Repas de plus de 60 ans: Il est organisé le 28 avril prochain. Tous les membres du conseil sont

conviés à partager ce moment de convivialité avec leur conjoint.

> Colis des plus de 65 ans : Les bénéficiaires ont été invités, via le fil des mois, à exprimer leur choix de colis (uniquement s’il est différent de l’an dernier ou s'il s’agit de nouveaux bénéficiaires). Les coupons réponse étaient attendus pour le 5 avril. Les personnes qui ne se

seront pas exprimées se verront attribuer un colis traditionnel.

Monsieur Gilbert MARTINET souhaite prendre la parole. Il indique que le samedi 13 avril est

organisée la sortie à Amiens sous le soleil !

Monsieur le Maire indique que plusieurs cambriolages ont eu lieu le week-end précédent et

invite la population à la plus grande vigilance.

Monsieur ROYER souligne, suite à l'opération «Cambrin, propre » qu’il serait souhaitable

d'implanter davantage de poubelles sur le territoire communal, notamment à proximité de la

table de pique-nique située à proximité du marais où se trouvent régulièrement de nombreux

déchets.

Plus de question.

La séance est levée à 20H40.

Le Maire, La secrétaire d séance Philippe DRUMEZ Isabel NAERE

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