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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 313)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S L C
D24.01.003 ID : 033-213301427-20240122-D2401003-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 14 Le vingt-deux janvier
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 14 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
Abstention : 1 session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 17 Janvier 2024
PRESENTS : M. Desperiez , Mmes Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM.Ruiz,, Mme Padrixe,
MM.Manterola, Carruezco.
ABSENT EXCUSÉ : M. Lesur Christophe (pouvoir à M. Desperiez Jean Luc)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe Deguilhem
Objet : Achat de parcelle de bois
Le Maire fait par au conseil que le propriétaire d’un terrain boisé, situé à « la Michelotte », cadastrée section ZI n°98, d’une contenance de 39a50, désire vendre son bien au prix de 3950 € (arrondi à 4000 €). Cette personne demande si la commune serait intéressée par l’achat de cette parcelle.
CONSIDERANT que cette parcelle est desservie par un chemin d’exploitation carrossable à 100ml de la voie goudronnée menant au pas du moulin et pour éviter qu’un tiers vienne s’installer sur ce terrain.
Il propose que la commune se porte candidate.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et par 14 voix pour et une abstention (M. Manterola),
> ACCEPTE que la commune se porte candidate pour l’achat de ce terrain pour un montant de 4000€ ;
> CHARGE le Maire d’en informer le propriétaire ;
Fait et délibéré le 22 Janvier 2024
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christophe DEGUILHEM Jean Luc DESPERIEZ