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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 478)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
D26.03.017
Nombre de conseillers :
En exercices : 19
Présents : 18
Votants : 19
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20260330-D2603017-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
L’an deux mille vingt-six
Le trente mars à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 25.03.2026
Objet : Désignations délégués auprès du Centre National d’ Action Social (CNAS).
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme
Rimbert, M. Lesur, Mme Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, M. Gaborit, Mme Canneviere, M.
Deguilhem, Mme Auffredou, M. Braux, Mme Abraham, M. Bonati et Mme Goursolle.
ABSENT EXCUSÉS : M. Carruezco (Pouvoir à Mme Goursolle)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gaborit
Vu le renouvellement du Conseil Municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’adhésion de la commune au Centre National d’Action Social (CNAS) ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant élu et un représentant agent au sein de cette instance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> DECIDE DE DESIGNER auprès du Centre National d’Action Social (CNAS).
Mme BATARD Evelyne, en tant que déléguée du collège élus,
Mme BONNET Céline, déléguée du collège agent.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat
Fait et délibéré le 30 Mars 2026
Le secrétaire de séance. Le Maire,
Jean-Phisge GABORÎT Jean Luc D