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Compte-Rendu - CR Conseil du 2 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2 fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 2 FEVRIER 2022 à 18h00
-------------------------
COMPTE -RENDU
--------------------------
L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 2 février, le conseil municipal de Saint-Julien-en-Vercors dûment convoqué le vendredi 28 janvier 2022, s'est réuni à dix-huit heures en session ordinaire dans la Salle des Fêtes de Saint-Julien en Vercors.
Membres en exercices: 10
Présents : 9
Présidence: FILLET Pierre-Louis,
Conseillers municipaux: BAUDRIER Marie-Odile, CHATELAN Françoise, THIAULT Claudine, MILLON Gabin, REIN Murielle, CROS Antoine, DROGUE Christophe, BARTHE Touria Excusé: BERTHUIN Joël
Nombre de votants: 9
Secrétaire de séance : THIAULT Claudine
Autres personnes présentes: LEONARD Maylis (secrétaire de mairie), Meryl Monteillet (Agent ONF)
Ordre du jour :
1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 14 janvier 2022 2 Forêt
Bilan 2021 et programme de travaux forestiers 2022
Retour du CRPF sur le projet de piste forestière
3 Budget
Présentation des comptes administratifs 2021 pour le budget principal et le budget eau- assainissement
4 Fonctionnement du conseil municipal
Choix de la date pour la réunion bilan du conseil
Choix de la date de la prochaine commission urbanisme
Mail d'une habitante aux élus de la commission Itinérance et Patrimoine
5 Projet New Deal
Consultation des habitants pour l'implantation d'un pylône par Orange
6 Bâtiments communaux
Nouveaux tarifs et règlement intérieur modifié pour la salle des Fêtes
Mise à disposition de la salle des fêtes pour l'association Les Souffleurs le 11 février 2022 7 Grange Marcon
Validation du scénario suite aux derniers plans fournis
8 Eau assainissement
Point sur la qualité des eaux aux Orcets, actions prévues
Point sur l'avancement des schémas directeurs
Litige Pied Chatelet
9 Points divers
Motion de soutien au projet d'ouverture d'une fréquence hertzienne sur le Vercors Sud pour Radio Royans
Emission Place des Villages: planning 2022
Espace de vie sociale Vertapop: proposition de mise en place de chantiers jeunes Questions diverses 2
Pierre-Louis Fillet ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil municipal peut se tenir.
1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 14 janvier 2022 Le procès verbal du conseil municipal du 14 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité.
2 Forêt
Bilan 2021 et programme de travaux forestiers 2022
Après avoir exposé le bilan de l'année 2021, entretien du périmètre et du parcellaire sur la parcelle 8
au col d'Herbouilly et travaux sylvicoles avec éclairement de semis, nettoiement et dépressage et
remise en état de la parcelle 3, Meryl Monteillet, agent ONF présente le programme des actions pour
l'année 2022. Les parcelles 15, 16, 17 et 19 seront martelées en 2022 pour une vente en 2023 avec une
proposition de vente de bois façonné. Les travaux sylvicoles seront subventionnés à 60% par la
Région Auvergne Rhône Alpes et le Département de la Drôme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, - APPROUVE comme suit le programme annuel des actions proposées en forêt communale
Programmation des ventes de coupes :
Parcelles 8 en vente sur pied estimation 21 100 € HT
TOTAL estimation des ventes 21 100 € HT
Travaux patrimoniaux
Parcelles 15,16,17 : entretien parcellaires 1 600 € HT
Parcelle 4 : travaux sylvicoles, intervention en futaie irrégulière 5 490 € HT
(Subvention Région 1 647 euros soit 30 %
Subvention Département 1 647 euros soit 30%)
TOTAL des travaux patrimoniaux 7 090€ HT
Autres actions de valorisation de la forêt
Parcelles diverses: Abattage, façonnage 3 160 € HT
TOTAL actions de valorisation 3 160 € HT
- DECIDE de mettre à disposition de l’ONF le volume de bois façonnés bord de route issus des chablis de parcelles diverses en vue de leur vente groupée conformément aux articles L 214-7 et 8 et D 214-22 du Code Forestier
- AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.
Retour du CRPF sur le projet de piste forestière
M Petroff, technicien forestier pour le CNPF va prendre contact avec les différents propriétaires des parcelles concernées, pour leur proposer les différents scénarios possibles, création d'une piste ou 3
maillage des pistes existantes avec renfort dans les endroits présentant des faiblesses.
3 Budget
Présentation des comptes administratifs 2021 pour le budget principal et le budget eau- assainissement
Compte administratif 2021 Budget Principal
-Recettes de fonctionnement: 279 424€
-Dépenses de fonctionnement: 232 498€
-Recettes d'investissement: 45 604€
-Dépenses d'investissement: 29 265€
-Solde de fonctionnement: 46 926€
-Solde d'investissement: 16 339€
Capacité d'autofinancement nette: 31 944€
Fond de roulement: 63 264€
Résultat de clôture: 331 023€
Compte administratif 2021 Budget Eau et Assainissement
-Dépenses de fonctionnement: 26 122€
-Recettes de fonctionnement: 47 306€
-Dépenses d'investissement: 44 903€
-Recettes d'investissement: 61 464€
-Solde de fonctionnement: 21 184€
-Solde d'investissement: 16 561€
Capacité d'autofinancement nette: 7 883€
-Fond de roulement: 37 745€
-Résultat de clôture: 125 018€
4 Fonctionnement du conseil municipal
Choix de la date pour la réunion bilan du conseil
La date de la réunion est fixée au vendredi 18 mars 2022
Choix de la date de la prochaine commission urbanisme
La date de la commission urbanisme est fixée au lundi 21 mars 2022
Mail d'une habitante aux élus de la commission Itinérance et Patrimoine
L'ensemble des élus du conseil municipal a pris connaissance du mail, et il a été décidé d'un commun accord qu'il ne sera pas fait de retour par la commune.
5 Projet New Deal
Consultation des habitants pour l'implantation d'un pylône par Orange
Les élus sont toujours dans l'attente de l'envoi des éléments techniques par la société Orange, éléments qui permettront de lancer la consultation des habitants sur les possibles implantations d'un pylône qui devrait permettre d'avoir une meilleure couverture pour la commune. 4
6 Bâtiments communaux
Nouveaux tarifs et règlement intérieur modifié pour la salle des Fêtes
Tarifs de location:
Les élus n'étant pas tous en accord avec les tarifs proposés, ceux ci vont être retravaillés en commission.
Règlement intérieur modifié
Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur de la salle des fêtes communale date du 24 février 2014 et nécessite des ajustements au vu de l'utilisation de la salle et des changements intervenus sur le territoire (disparition du canton, création de la communauté de communes du Royans Vercors).
Monsieur le Maire propose au vote un règlement intérieur modifié de la salle des fêtes précisant les nouvelles modalités d’utilisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE le règlement intérieur modifié de la salle des fêtes communale de Saint Julien en Vercors, tel qu’annexé à la présente. Ce règlement sera remis lors de l’état des lieux.
Mise à disposition de la salle des fêtes pour l'association Les Souffleurs le 11 février 2022 L'association souhaite faire venir une pièce de théâtre « La fin du moi, le début du nous » sous forme de meeting politique et citoyen accessible à toutes et tous. Les élus accèdent à cette demande. La salle sera mise gracieusement à disposition.
7 Grange Marcon
Validation du scénario suite aux derniers plans fournis
Pour l'intérieur, un scénario au stade de l'esquisse a été validé. Pour les aménagements extérieurs et notamment l'implantation de l'atelier communal, les élus doivent encore discuter du choix à adopter.
8 Eau assainissement
Point sur la qualité des eaux aux Orcets, actions prévues
Des problèmes de turbidité de l'eau ont été constatés en début d'année sur le captage nord du réservoir des Orcets. Ceux-ci s'expliquent en partie par la crue importante de fin décembre avec un pic à 1400 mètres cubes mais ces problèmes sont également dus à la détérioration des conduites dont les joints abimés n'assurent plus l'étanchéité (des passages caméras à l'automne ont permis de voir en partie ces détériorations). Il a été un temps envisagé d'alimenter les Orcets et les Clots avec le réservoir de Pied Chatelet, mais il existe un problème de pression qui risque de causer des accidents sur les canalisations et branchements existants.
L'agent technique va de nouveau nettoyer en profondeur, et le réservoir va être alimenté par le seul captage sud pour le moment. Des demandes de devis vont être faites pour appréhender le cout des réparations nécessaires au bon fonctionnement des captages et du réservoir des Orcets.
Point sur l'avancement des schémas directeurs
Suite aux travaux complémentaires validés lors du conseil du 2 décembre 2021, le bureau d'étude a envoyé le cahier des clauses techniques particulières pour que la commune puisse procéder aux appels d'offres.
Litige Pied Chatelet
Pierre-Louis Fillet et Antoine Cros ont rencontré le propriétaire des parcelles dans le cadre de la procédure judiciaire concernant les périmètres de protection de la source de Pied Chatelet. Ils souhaitaient de ce fait reprendre contact avec le propriétaire pour renouer le dialogue. 5
9 Points divers
Motion de soutien au projet d'ouverture d'une fréquence hertzienne sur le Vercors Sud pour Radio Royans
Radio Royans, basée à Saint Jean en Royans, est une radio rurale dédiée à la communication de proximité entre des territoires qui représentent au quotidien un bassin de vie, mais qui dans la réalité administrative est éclatée sur 2 départements : la Drôme et l’Isère. L’Association de Coordination Culturelle du Royans est titulaire de la fréquence, depuis 1987. Depuis le 1er janvier 2017, la radio émet sur deux grandes Communautés de Communes, regroupant 5 anciens cantons, avec 40 communes dont une moitié fait partie du Parc Naturel Régional du Vercors. La moyenne de la population des communes ne dépasse pas 500 habitants. Notre territoire est en zone de montagne, certaines zones ne sont pas couvertes par l’émetteur et notamment le Vercors Sud. Cependant la radio peut être écoutée sur le site www.radioroyans.fr. Radio Royans est un outil d’information de proximité. En travaillant sur des thématiques transversales et diversifiées (environnement, développement local, culture, patrimoine, mobilité, problématiques scolaires ou agricoles...), l’équipe contribue à développer une cohérence de territoire. Depuis 2015, Radio Royans a développé son activité en direction du territoire enclavé du Vercors sud. La dynamique créée autour d’un nouveau média, le soutien des associations partenaires et l’assentiment des élus locaux, a amenés cette radio à collaborer avec la Maison Pour Tous et la Maison de l’Aventure à la Chapelle en Vercors avec une demande de fréquence temporaire pour préfigurer une demande d’extension de fréquence de notre part. En janvier 2018, le CTA de Lyon a refusé l’autorisation temporaire arguant d’une absence de fréquence disponible. Cette décision n’entame pas la motivation de Radio Royans ainsi que celle de ses partenaires mais situe bien certaines difficultés de prise en compte du développement des zones rurales isolées. Une étude a donc été réalisée par un cabinet indépendant : Be Cast Consulting. Ses résultats contredisent la raison invoquée par le CTA de Lyon et invitent aujourd’hui à demander qu’un appel à fréquence soit émis par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur la fréquence FM 93.4. L’obtention par Radio Royans de cette nouvelle fréquence permettrait la couverture quasi-totale du territoire de la Communauté de Communes du Royans Vercors et contribuerait ainsi à la nouvelle cohérence territoriale. Petit territoire chargé d’histoire, nourri par une culture de la Résistance, le Vercors Sud souffre aujourd’hui d’un déficit de communication en interne, pour lui-même, et en externe pour faire entendre sa voix. Conscients de ses atouts, l’objectif de cette radio est de devenir un référent de qualité pour l’intérêt commun du Vercors sud, l’action de la radio menant à une meilleure connaissance mutuelle, créant du lien social à l'échelle de son territoire de diffusion, au travers de programmes pluralistes : actualité, information, associatif, environnement, développement durable, culturel, éducatif, social, rural, politique et économique. La communication de proximité doit permettre de contribuer au renforcement de l’attractivité de notre territoire par un développement économique, social et environnemental équilibré. Les élus souhaitent défendre et faire entendre cette « plus-value » du Vercors Sud au travers de ce média de proximité qu’est la radio associative.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion de soutien à Radio Royans en faveur d’une ouverture d’un plan de fréquence sur le Vercors Sud.
- S'ASSOCIE solidairement à la démarche de Radio Royans
Emission Place des Villages: planning 2022
L'émission pour la commune de Saint-Julien-en-Vercors sera enregistrée courant mars pour une diffusion en avril. Claudine Thiault, Murielle Rein et Françoise Chatelan vont préparer en amont les sujets qui seront abordés dans ce nouvel opus.
Espace de vie sociale Vertapop: proposition de mise en place de chantiers jeunes L'espace de vie sociale souhaite proposer la mise en place de chantiers jeunes pour les 14-17 ans l'été prochain. 6
Afin de présenter ce projet, le coordinateur souhaite rencontrer les élus. Murielle Rein, Claudine Thiault et Touria Barthe sont intéressées pour le rencontrer afin de prendre connaissance du projet.
La séance est levée à 21h30
La secrétaire de séance.