Compte-Rendu - CR du Conseil du 4 juin 2018

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Compte-Rendu - CR du Conseil du 4 juin 2018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 4 juin 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DU 4 JUIN 2018

Présents : Pierre-Louis Fillet, Pierre Hustache, Jean-Louis Gontier, Monique Feugier,

Françoise Chatelan, Marie-Odile Baudrier

Excusés : Emmanuel Drogue, Camille Michel, Gilles Chazot

Eau -Assainissement

1 - Raccordement eau potable parcelles les Barons : choix de l'entreprise et convention avec les bénéficiaires

Monsieur le Maire rappelle que M. Romain Charbonnier et M et Mme Gordon RAY ont obtenu chacun en novembre 2017 un permis de construire pour une habitation individuelle sur les parcelles D 796 et D 797 situées aux Barons. La Commune a demandé des devis pour réaliser le raccordement en eau potable en limite de domaine public. L'entreprise Dauphinoise de Terrassement et l'entreprise Blanc ont répondu. Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l'entreprise Blanc pour un montant de 1 768,02 euros HT car celui ci est le plus économique.

D'autre part, ces travaux consiste en un raccordement individuel de 20 mètres linéaires et qui ne desservira que les habitations de M. Charbonnier et de M. et Mme Ray. Le montant HT des travaux sera donc refacturé à part égale entre les pétitionnaires. Une convention de participation aux raccordement eau potable sera établie entre M. Charbonnier, M et Mme Ray et la Commune.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et à l'unanimité;

- décide de retenir le devis de l'entreprise Blanc d'un montant de 1 768,02 euros HT soit 2 121.62 euros TTC pour les travaux de raccordement au réseau d'eau potable sous domaine public pour les habitations de M. Charbonnier et M et Mme Ray,

- valide la convention de participation aux raccordements en eau potable sous domaine public pour ces deux constructions,

- autorise le Maire à signer la convention

2 - Diagnostic eau et compétence eau-assainissement

Pierre-Louis Fillet rappelle que la loi imposait le transfert de la compétence eau- assainissement dès 2020 à l'intercommunalité. La CCRV a souhaité la réalisation d'un diagnostic des réseaux eau potable et assainissement qui sera subventionné à hauteur de 70 %. Le service de l'eau du Département a été retenu à l'issue d'une consultation. Le reste à charge sera réparti entre les commues en fonction du linéaire.

Une nouvelle loi permet de reporter le transfert à 2026 des compétences eau assainissement. Par contre la compétence assainissement comprend le SPANC (assainissement individuel ) et l'assainissement collectif. La gestion de l'assainissement sera donc transféré dès 2020 à la CCRV.

Un élu demande qu'une étude soit lancée sur l'assainissement collectif des Janis dès que possible.Voirie

3 - Travaux de reprise de la traversée et aménagement des lauzes au sud du village

Une commission voirie est prévue le 5 juin à 8h30 pour préparer le chantier de reprise de la traversée du village. Les travaux sont prévus du 25 au 29 juin 2018. Les usagers seront avertis. Pour l'entrée sud du village, si les lauzes sont dégagées, risque de les abîmer. Les lauzes qui seront dégagées lors de la réparation du mur de soutènement seront récupérer. L'aménagement en bordure de ces lauzes n'est pas tranché : stabilisé ou goudron avec marquage.

La fontaine publique est alimentée par la source de la Grange Marcon. Il sera demandé un devis pour amener l'eau de la source du champ Marcon vers le bassin comme source de secours.

4 - Circulation des grumiers dans le village

12 grumiers doivent descendre du bois par le chemin du Fouillet avec un risque d'endommager encore plus les trottoirs devant la maison Faresse et devant le monument aux morts. Il existe certainement un défaut de conception. Le projet de Coforet de création d'une piste forestière n'a pas réuni l'aval d'assez de propriétaires forestiers. D'autre part il est nécessaire de désengager l'accès de la salle des fêtes. La liaison entre la salle des fêtes et le parking de l'école permettra le passage des grumiers.

5 - Lancement de la consultation pour le déneigement des voies communales

Monsieur le Maire rappelle que la convention de déneigement avec l'entreprise Blanc pour les voies communales situées au sud du village est arrivé à son terme. D'autre part, il est nécessaire de relancer une consultation pour le déneigement des voies communales situées au nord du village. Il propose que la commission voirie rédige un cahier des charges pour cette consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité; décide de lancer une consultation pour le déneigement de l'ensemble des voies communales et des rues du village, et décide que les membres de la commission voirie devront établir un cahier des charges pour cette consultation.

6 - Place de l'église : limite de propriété

Une personne est intéressée pour reprendre la pizzéria Bois Barnier pour le rénover en appartement. La question des limites de propriété sur le trottoir reste toujours en suspens. Il est rappelé que lors du rendez vous entre Gérard Estève et les élus sur le terrain pour constater la pose de la clôture, M. Estève s'était engagé oralement à déplacer la clôture en bas du trottoir. Ces travaux n'ont pas été réalisés.

D'autre part, les enfants d'Anita Driencourt s'interroge sur la propriété du trottoir : publique ou privé. En l'absence d'éléments, le conseil municipal ne peut pas se prononcer.

7 - Demande d'occupation du domaine publique par un camion pizza

M. Bourdiaux, nouvel habitant de St Martin en Vercors, souhaite développer une activité de camion pizza. Il recherche des emplacements. La commune l'autorise à s'installer son camion à l'entrée du parking nord de l'école.8 - Acquisition / vente des parcelles B 784 et B 788

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 mai 1999 et du 14 octobre 1999, la Commune a entériné la modification de l'emprise du chemin rural n° 22 desservant le hameau de la Martelière afin d'améliorer la desserte des engins agricoles. Le cabinet de géomètre Bossan et Mouraret a procédé au bornage des parcelles. L'ancien chemin rural a été cadastré B 788 et le nouveau chemin B 784. La modification d'emprise a été enregistré dans le tableau de voirie. Par contre, l'échange de parcelles n'a pas été réalisé. La parcelle B 788 appartient à la Commune de St Julien en Vercors et la parcelle B 784 appartient à Mme Michèle Bonnard. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la vente de la parcelle B 788 à Mme Michèle Bonnard et l'acquisition de la parcelle B 784 à Mme Michèle BONNARD, approuve l'évaluation de chaque parcelle pour un euro symbolique et dispense l'acquéreur du versement, charge Maître DIEVAL, notaire à Saint Jean en Royans, d’établir un acte régularisant les cessions. Les frais de tous les actes notariés et tous les frais afférents seront supportés par la Commune.

Personnel communal

9 - Prorogation de l'avenant CNRACL - CDG 26 jusqu'au 31 décembre 2018

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2015-018 du 1er juin 2015, la commune a conventionné avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL ) pour la période 2015 -2017. Dans l'attente de la signature de la future convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL définissant les modalités d'intervention du Centre de Gestion sur les dossiers CNRACL pour le compte des collectivités qui le lui demandent pour les années à venir, le Centre de Gestion de la Drôme propose de proroger la convention actuelle jusqu'à la signature de la nouvelle convention au plus tard le 31 décembre 2018.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et à l'unanimité; accepte l'avenant n° 1 à la Convention Assistance Retraite CNRACL 2015 - 2017, et autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Drôme

Bâtiments communaux

10 - Frais de chauffage lors utilisation régulière de la salle des fêtes

Ce point est reporté au conseil municipal du mois de juillet.

Budget communal

11 - Acquisition pour la salle des fêtes : opérations en investissement

Monsieur le Maire expose que l'achat de nouvelles tables pour la salle des fêtes est nécessaire ainsi que d'un chariot pour transporter les tables plus facilement et éviter de les endommager. Il présente le devis de l'entreprise JPP pour un montant total de 978 euros TTC. Le coût unitaire de chaque matériel est peu élevé et ne peut être considéré comme de l'investissement. Néanmoins, ces acquisitions ont un caractère durable.

Il est proposé de rattacher l'acquisition de ces biens au numéro d'inventaire n° 172 du budget communal.Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et à l'unanimité; décide de rattacher l'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes auprès du fournisseur JPP pour un montant total de 978 € TTC en section d'investissement au compte 2184 au numéro 172. Ces achats seront inventoriés et amortis sur cinq ans.

12 - Acquisition de mobilier urbain : opérations en investissement

Par délibération du 5 mars 2018, le conseil a approuvé l'acquisition de mobiliers urbains pour améliorer la sécurité routière dans la traversée du village. Les devis de l'entreprise Rondino pour un montant total de 3 125,87 euros HT et de l'entreprise JPP pour un montant de 1 117.26 euros HT ont été choisis.

Le coût unitaire de chaque matériel est peu élevé et ne peut être considéré comme de l'investissement. Néanmoins, ces acquisitions ont un caractère durable.

Il est proposé de rattacher l'acquisition de ces biens au numéro d'inventaire n° 171 du budget communal.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et à l'unanimité; décide de rattacher l'acquisition de mobilier urbain auprès des fournisseurs Rondino et JPP pour un montant total de 4 243.13 € HT soit 5 091.76 € TTC en section d'investissement au compte 21578 et 2184 de l'opération 138, au numéro 171. Ces achats seront inventoriés et amortis sur 5 ans.

Questions diverses

13 - Achat remorque

Les élus décident de procéder à l'acquisition d'une remorque pour l'évacuation des branchages, tables et bancs ...

14 - Divers :

- Une présentation des activités du centre social la Paz aura lieu le 2 juillet en début de conseil municipal avec les élus de St Martin en Vercors.

- Une réunion est prévue avec l'association Caméra en Campagne pour discuter de l'emplacement de la buvette.

- La coupe de bois a été vendue à un prix supérieur à l'estimation de l'ONF. - Pierre Hustache représentera la commune à une réunion sur l'organisation d'un stage de tennis sur les cinq communes du Vercors avec le comité de tennis Drôme.

- Pierre Hustache souhaite qu'une solution soit trouvée pour limiter les dépôts d'ordures devant les containers à l'aire de pique nique. Ce problème est récurrent dans toutes les communes de la CCRV. Poser de la vidéosurveillance ?

- Françoise Chatelan a pris contact avec Juliette Barat pour la mosaïque. Elle propose son garage pour installer l'atelier. Prévoir la pose de la mosaïque en cas de rénovation de la façade de la mairie.

- Il sera demandé à l'ARS de faire contrôler l'eau de la fontaine du village.

- Françoise Chatelan demande qu'un aménagement du rond point des Grands Goulets soit réalisé.

- Marie-Odile Baudrier transmet la demande de Jean-Laurent Bellier pour pose un harmonium dans l'église de St Julien. La Commune devra assurer le transport.

- La parution du livre sur Herbouilly est prévue début juillet.

- Le mur d'expression à la salle polyvalente sera inauguré le 20 juin.