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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01P1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01P1)Thèmes du document : Budget, Outre-mer, Inégalités sociales, Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 15 décembre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 177 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE- AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Richard MIRON - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Julien RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA- SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Serge ANDREONI représenté par Didier KHELFA - Mireille BALLETTI représentée par Nathalie FEDI - André BERTERO représenté par Patrick APPARICIO - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Odile BONTHOUX représentée par Maurice CHAZEAU - Laure-Agnès CARADEC représentée par Yves MORAINE - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Jean-David CIOT représenté par Stéphane MARI - Robert DAGORNE représenté par Joël MANCEL - Sophie DEGIOANNI représentée par Pascale MORBELLI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Daniel GAGNON représenté par Philippe CHARRIN - Jean-Pierre GIORGI représenté par Bernard DESTROST - Eliane ISIDORE représentée par Gaby CHARROUX - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Nicole JOULIA représentée par François BERNARDINI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Marie-Christine CALATAYUD - Jean-Pierre MAGGI représenté par Olivier GUIROU - Richard MALLIE représenté par Philippe ARDHUIN - Rémi MARCENGO représenté par Gérard GAZAY - Bernard MARTY représenté par Gérard POLIZZI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Pascal MONTECOT représenté par Nicolas ISNARD - Stéphane PAOLI représenté par Irène MALAUZAT - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Roland GIBERTI - Roger PIZOT représenté par Olivier FREGEAC - Véronique PRADEL représentée par Eric LE DISSES - Bernard RAMOND représenté par Régis MARTIN - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Henri CAMBESSEDES - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michel AZOULAI - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-François CORNO.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 051-1331/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Michel AMIEL - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Philippe DE SAINTDO - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Bernard MARANDAT - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Pierre MINGAUD - Jérôme ORGEAS - Elisabeth PHILIPPE - Roland POVINELLI - Stéphane RAVIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE - Maxime TOMMASINI.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

FAG 051-1331/16/CM

 Création, affectations et modifications d'AP/CP - Budget Annexe du Service

Public d'Elimination des Déchets (SPED) - Territoire du Pays d'Aix MET 16/2197/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisation déterminées, acquises ou réalisées, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.

Les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme.

Celles-ci constituent la limite supérieure des engagements juridiques pluriannuels qui peuvent être pris. Elles demeurent valables jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées.

Il convient aujourd'hui :

- de procéder à l'ouverture et à l'affectation d'autorisations de programme afin d'intégrer de nouvelles opérations

- de réviser et d'affecter les autorisations de programme existantes compte tenu des modifications de programme.

1 – O UVERTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Il convient de créer et d'affecter l’autorisation de programme suivante:

L’opération de construction du Centre Opérationnel de Collecte des Ordures Ménagères Aix Centre Barida faisait l’objet d’une autorisation de programme ouverte sur le budget principal métropolitain alors que cette opération relève en fait du budget annexe du service public d’élimination des déchets. Il est donc nécessaire aujourd’hui de basculer cette opération sur le budget annexe du SPED. De ce fait, l’autorisation de programme relative à cette opération est clôturée sur le budget principal et ouverte, pour le montant restant à financer, sur le budget annexe du SPED.

Pour mémoire, il convient de rappeler que la construction d’un nouveau centre opérationnel de la collecte des ordures ménagères pour le secteur centre sur le site de Barida à Aix-en-Provence a été actée au conseil communautaire du 17 décembre 2015.

L’équipement comprendra l’ensemble des locaux du personnel pour les équipes de collecte (175 personnes), parking, bureaux administratifs, vestiaires, sanitaires…Métropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 051-1331/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2016

Sera également prévu un bâtiment abritant l’ensemble des 45 bennes à ordures ménagères, un espace pour leur entretien mécanique et des locaux de stockage du matériel technique ainsi qu’une aire de stockage de conteneurs.

Le montant de l’autorisation de programme qu’il convient de créer et d’affecter est de 10 M€ suivant l’échéancier ci-dessous.

Libellé

opération

Code

Opération

Montant de

l’AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020

Reste à

financer

COCOM

Aix Barida DI4532AP 10 000 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 € 4 000 000€ 4 800 000 €

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération N° HN030-28/04/16 du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 approuvant le Budget primitif 2016 du budget annexe du Service Public d’Elimination des Déchets (SPED) CT2 ; • La délibération N°FAG032-514/16/M du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 approuvant le Budget Supplémentaire 2016 du budget annexe du Service Public d’Elimination des Déchets (SPED) CT2 ;

• La délibération N° HN 040-173/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant intégration de la situation des Autorisations de Programme et d'Engagement au 31/12/2015 dans la gestion de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;

• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 8 décembre 2016

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

DélibèreMétropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 051-1331/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2016

Article unique :

Il est approuvé l'ouverture et l'affectation de l’autorisation de programme du Conseil de Territoire du Pays d'Aix suivant le tableau ci-dessous :

Libellé

opération

Code

Opération

Montant de

l’AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020

Reste à

financer

COCOM

Aix Barida DI4532AP 10 000 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 € 4 000 000€ 4 800 000 €

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Budget

Jean MONTAGNAC