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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147526)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Inégalités sociales,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-033-18945/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-033-18945/25/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2024 du délégataire de service public pour
le crématorium d'Aix-en-Provence
146538
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Ville d’Aix-en-Provence a délégué, par un contrat de concession, la construction et l’exploitation du complexe funéraire à la Société des Crématoriums de France. Ce contrat a été conclu initialement pour une durée de trente ans à compter du 1er mars 2001, prolongé de cinq ans et sept mois par un avenant en date du 13 décembre 2017, soit un terme fixé au 30 septembre 2036.
Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce depuis le 1er janvier 2018 sur la totalité de son territoire la compétence relative à « la création, la gestion et l’extension des crématoriums ».
Dans ce cadre, le contrat de délégation de service public relatif à la construction et à l’exploitation du crématorium d’Aix-en-Provence a été transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018.
Ce Complexe est constitué de trois types d’équipements funéraires distincts mais liés physiquement, fonctionnellement et contractuellement :
Un crématorium métropolitain.
Un parc cinéraire.
Une chambre funéraire dont la compétence est restée communale.
En vertu de l'article L.1411-3 du CGCT, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant.
Les principaux indicateurs portant sur le service du crématorium d’Aix-en-Provence courant du 1er janvier au 31 décembre 2024, réalisés sur la base du rapport remis par le délégataire, se matérialisent de la façon suivante :
Crématorium d'Aix-en-Provence 2023 2024 Variation
Chiffre d'Affaires crémation & prestations
annexes (1) 2 226 767 € 2 224 796 € - 0.1 %
Autres produits d'exploitation (2) 2 260 € - 67 427 € 103.4 %
dont subvention d'équilibre versée par la
Métropole
Charges d'exploitation (3) 1 388 472 € 1 468 047 € 5.7 %
dont redevance versée à la Métropole
TTC 148 937 € 131 012 € - 13.7 %
Résultat d'exploitation (a) = (1) + (2) - (3) 840 595 € 689 242 € - 18 %
Résultat financier (b) -40 € - 80 €
Résultat courant avant impôts = (a) + (b) 840 555 € 689 322 € - 18 %
Résultat exceptionnel '(c) -10 549 € 6 923 € - 166 %
Impôts sur les bénéfices (d)
Résultat net = (a) + (b) + (c) - (d) 830 006 € 696 084 € - 16 % Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-033-18945/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
D’après les éléments indiqués dans le rapport du délégataire, les services métropolitains ont ainsi relevé les éléments suivants :
Il est constaté une baisse de l’activité du crématorium en 2024 de -10.30 %, avec 2 381 crémations en 2024 (dont 53 crémations de restes humains exhumés auxquelles il faut ajouter 20 crémations de pièces anatomiques) contre 2 632 crémations en 2023.
Les produits d’exploitation générés par l’activité du complexe funéraire enregistrent une diminution de 3.3 %, atteignant 2 157 k€ en 2024 contre 2 229 k€ en 2023 (-72 k€).
Le chiffre d’affaires global du complexe funéraire a diminué de 0.1 % (- 2 k€) et s’élève à 2 225 k€ en 2024, contre 2 226 k€ en 2023.
En 2024, le chiffre d’affaires des crémations a diminué de 2.6 % (- 34K€) : son montant s’élève à 1 309 k€ en 2024 contre 1 343 k€ en 2023.
Conformément au contrat de Délégation de Service Public, les tarifs ont été révisés et sont en augmentation de + 6.03 % sur l’exercice.
Les charges d’exploitation ont connu également une hausse de 5.7 % entre les deux exercices (1 468 k€ en 2024 contre 1 388 k€ en 2023).
Quatre postes expliquent cette tendance :
Le poste autres charges de gestion courante augmente de 42 % passant de 293 k€ en 2023 à 416 k€ en 2024 avec notamment la hausse des frais de structure de 82 % (+138 k€) atteignant 307 k€ en 2024 contre 168 k€ en 2023 ;
Les services extérieurs augmentent de 13 k€ (+11%) atteignant 126 k€ en 2024 contre 114 k€ en 2023 du fait de l’entretien et réparations sur les biens immobiliers.
Ces hausses sont cependant compensées par la baisse des postes suivants :
Les autres services extérieurs sont en baisse de -45 k€ (-69 %). Cette variation s’explique principalement par la diminution du personnel extérieur à l’entreprise de -90% (-33 k€).
Le poste achats diminue de -14%, passant de 209 k€ en 2023 contre 179 k€ en 2024, en lien notamment avec la baisse des coûts d’eau et électricité.
A noter que la redevance d’exploitation varie de – 13.7 % entre les deux exercices, de 131 k€ en 2024 contre 149 k€ en 2023.
Le rapport annuel du délégataire contient l’essentiel des données exigées par le contrat.
Le chiffre d’affaires de la chambre funéraire est en baisse (-1.9 %) par rapport à 2023 en raison de la diminution des crémations et des sollicitations des opérateurs funéraires pour l’utilisation des cases réfrigérées.
Le compte de résultat fait tout de même apparaître un bénéfice avant impôt de 696 k€ en 2024, en diminution de - 16% par rapport à l’exercice précédent (830 k€), du fait de la baisse du nombre de crémations.
En définitive, le chiffre d’affaires total a diminué de 0.1 %, principalement en raison de la baisse du nombre de crémation (-10.30%) malgré l’augmentation des tarifs suite de l’effet de la formule d’indexation des tarifs appliquée au 1er janvier 2024 (+6.03%), et de l’augmentation sur l’exercice 2024 du chiffre d’affaires du parc cinéraire de +46 k€, soit +27%.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-033-18945/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le bilan annuel pour l’année 2024 du Crématorium d’Aix-en-Provence a été remis.
Délibère
Article unique :
Est pris acte du bilan annuel d’activité pour l’année 2024, ci-annexé, remis par le Crématorium d’Aix- en-Provence.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Suivi des transferts
Budget, Finances, Stratégie financière,
Contractualisation avec l'Etat et les collectivités
Jean-Pierre GIORGI