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Déliberation - dec 2025 216
Déliberation - dec 2025 212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LE BOURGET +
DÉCISION N° DEC-2025-.242
Objet : Commande de goodies pour le Forum de l'Emploi du 06 mai 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le sourcing réalisé auprès de trois fournisseurs, à savoir ObjetRama, j-media.fr et GIFT CAMPAIGN afin de procéder à une commande de goodies pour le Forum de l'Emploi du 06
mai 2025 organisé par la Ville du Bourget ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT l'importance de l’organisation du Forum de l’Emploi le 06 mai 2025 dans le cadre du soutien et de l’accompagnement des chercheurs d’emploi sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que la fourniture de goodies personnalisés constitue un moyen de promouvoir cet événement auprès des participants et de valoriser l'image de la Ville ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société GIFT CAMPAIGN répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER les devis n° 20250400876, 20250400878 et 20250400879 en date du 02 avril 2025 présenté par la société GIFT CAMPAIGN, sise 140bis rue de Rennes à Paris 6%, d’un montant total de 1 371,00 euros HT, soit 1 645,20 euros TTC, relatif à une
commande de goodies pour le Forum de l'Emploi du 06 mai 2025 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250408-DEC-2025-212-AU
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société GIFT CAMPAIGN.
Fait au Bourget, le Q 8 AVR 2025
Le Maire,
se camamerr"" Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 8 AVR 2075
Date de mise en ligne : 4 4 AVR, 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250408-DEC-2025-212-AU
Date de réception préfecture : 08/04/2025