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Déliberation - 2024DELIB138 Denomination impasse rue de Bellecombe
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB138 Denomination impasse rue de Bellecombe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
su 777 Publié le
ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB138-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024, le Conseil municipal
En exercice : 29 dûment convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous le Quorum : 15 présidence de Lucas PUGIN, Maire.
Présents : 24
Votants : 25 Date de la convocation : 11 décembre 2024
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B l'unanimité MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, V. JACQUEMOUD, S JAVOGUES, G. SUATON, C. PEGUET, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ C.MEYNET, F. CONTAT, J-L LACHENAL, D. EISACK, G. GAUTHIER, T. GAL, S BIOLLUZ, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Procurations : M. P. SAUVAGET à Lucas PUGIN
Absents : MM.S. ROUGET, A. MIZZI,S. MILLOT-FEUGIER et P. BARON
Secrétaire de séance : N. SEMLAL
2024DELIB138 DÉNOMINATION IMPASSE RUE DE BELLECOMBE
2.1.4 Autres documents d'urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants :
Considérant l'impasse rue de Bellecombe indiquée « impasse des communaux de Bersac » dans le tableau de classement des voies de 2001 ;
Considérant que dans les faits, cette impasse est dénommée rue de Bellecombe ce qui entraîne des confusions d'adressage ;
Considérant l'intérêt de donner un nom à ladite impasse ;
Considérant les propositions ;
Après avoir entendu Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité et aux réseaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Nomme la voie créée : « impasse des Cantonis » selon le plan annexé à la présente : Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LG
ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB138-DE
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans TOTOTE QU TADTEAU ENT
cas d'empêchement, pour signer tous les actes nécessaires et pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance /
N Nadia SEMLAL
refonte certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le — À 9 DEC, 2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.