Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM20260521 03 REPRESENTANTS CLECT
Déliberation - DCM20260521 13 MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL
Déliberation - DCM20260521 10 RETROCESSION FONCIERE Rue des Pres
Déliberation - DCM20251106 04 Denomination rue du centre
Déliberation - DCM202428 DGS DENOMINATION DE VOIE IMPASSE DU SAUN
Déliberation - st 1 denomination de voie impasse du chemin de la
Déliberation - 20250411 denomination de voie impasse du berger
Déliberation - 2023 094 Denomination dune voie publique Impasse d
Déliberation - DELIB 16.2023 Denomination de voie communale Impas
Déliberation - 5.DENOMINATION DUNE VOIE PUBLIQUE IMPASSE DU LYCEE
Déliberation - DCM20260521 12 Denomination Voie Impasse DES Muriers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260521 12 Denomination Voie Impasse DES Muriers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 s L
Publié le 29/05/2026 C
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_12-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et Un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/05/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, maire, M. David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar AYEB, Mme Virginie LACAS, M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien BURETTE, adjoints au maire, M. François FAVRE, Mmes Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Jean-Pierre MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY, Mme Carole DUPONT, MM. Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT, Mme Alexandra DALLIERE, M. Matthieu WANNER, Mmes Valentine HUMBERT, Stéphanie DEGRAND, Gabrielle FRAISSARD, Mathilde FAVRE, Elisa CHEVREUX, conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Claude LEPERS à Mme Hélène ANSELME
ABSENTS : -
M. Frédéric BARANSKI est élu secrétaire de séance.
DCM20260521-12
OBJET: AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ (3.6) - Dénomination de voie - Impasse des Müûriers
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder à la dénomination de la voie desservant
les nouveaux logements liés au permis de construire déposé par la société PRIMALP.
Ilest proposé au conseil municipal de dénommer cette voie « impasse des Müriers ».
DCM20260521-12
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 S L
Publié le 29/05/2026 C
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_12-DE
DECISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE
APPROUVE la délibération attribuant la dénomination de « impasse des Müriers ».
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260521-12
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.