Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DELIB139 Bail emphyteotique gymnase college pr
Déliberation - 2025DECIS029 MAPA Marche demolitions prealables am
Déliberation - 2025DECIS007 MAPA liberations emprises Grande Rue
Déliberation - 2025DECIS030 MAPA travaux extension RCU attributio
Déliberation - 2025DECIS028PJ MAPA Achat blocs granit projet ream
Déliberation - 2025DELIB059 Travaux extension RCU convention auto
Déliberation - 2024DELIB085 Convention Travaux Velsol
Déliberation - 2024DECIS058 MAPA maitrise doeuvre rue des ecoles
Déliberation - 2025DECIS019 MAPA prestations foncieres Grande rue
unknown - AR2024DIV690 modification circulation stationnemen
Déliberation - 2024DECIS034 MAPA travaux prolongation rue du college
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DECIS034 MAPA travaux prolongation rue du college)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S LOT
REIGNI=A IN = 2024DECIS034 ID : 074-217402205-20240710-2024DECIS034-AU
=S=AY
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE PROLONGATION DE LA RUE DU COLLÈGE
1.1.4. Actes portant délégations des assemblées délibérantes à l'exécutif en matière de commande publique
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22-4°, L.2122-22- 6° et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2021DELIB097 du 30 août 2021 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service d'un montant inférieur à 200 000 € HIT ;
Vu le Code de la Commande Publique, notammentses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,L2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 et R. 2162-14;
Considérant la procédure adaptée avec avis d'appel public à concurrence publié le 3 mai 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 27 mai 2024 pour des travaux de prolongation de la rue du collège ;
Considérant l'analyse de l'ensemble des dossiers reçus selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : Prix des Prestations 60%, valeur technique 40 % ;
Considérant que l'analyse des offres fait ressortir l'offre économiquement la plus avantageuse comme suit :
ENTREPRISE NOTE MONTANT
DECARROUX Travaux Publics | 100/100 75598€HT
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer le marché de travaux de prolongation de la Rue du Collège comme suit :
ENTREPRISE RETENUE MONTANT
DECARROUX Travaux Publics 75 598€HT
Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e La Préfecture de Haute-Savoie,
e Madame la Directrice Générale des Services pour exécution
Communication sera donnée au Conseil municipal.
Fait à Reignier-Ésery, le 10 juillet 2024
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente publiée le 1 1 JUIL. 2024