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Déliberation - 2023 028 66d5
Déliberation - 2023 022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2023
République
Française
Reçu
en préfecture
le 27/04/2023
Département
de
la
GIRONDE
Arrondif
Pubiié te ID
: 033-213301260-20230403-2023_022-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
03
avril
2023
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
convoqué
en
date
du
27
mars
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
|
En
exercice
: 14
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:11
Exprimés
:
10
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
A.
CAVARD,
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A. |
Pour:
10
GUILLOT,
F.
RIVIER
Contre
: 0
'
Le
Abstention
: O
Absents
excusés:
F.
MATHE,
N.
MOTARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
E.
OBJET
:
POUIT.
Approbation
des
comptes
Secrétaire
de
séance
: O.
CLABAUX
administratifs
2022
du
budget
principal
et
des
2
budgets
annexes
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et suivants
relatifs
au
vote
du
budget
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M49
applicables
au
budget
principal
et
aux
deux
budgets
annexes ;
Vu
la
délibération
n°2022-021
du
28
mars
2022,
portant
approbation
du
budget
primitif
des
trois
entités
pour
l'exercice
2022
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
“Finances”,
réunie
le
18
mars
dernier ;
Considérant
l’état
des
dépenses
et
recettes
présentées
par
Louis
BOUVERET,
conseiller
municipal,
doyen
de
l’Assemblée,
comme
telles :
Budget
principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
602
107,24€
826
865,78€
Investissement
96
776,89€
74
665,55€
Budget
annexe
Assainissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
12
722€
16
302,30€
Investissement
33
088,42€
12
722€
Budget
annexe
Multiple
Service
Rural Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
936,45€
13
313,52€
Investissement
9
053,44€
8
709,42€
y Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2023
Publié
le
ID
: 033-213301260-20230403-2023
022-DE
Après
délibération,
les
conseillers
valident
à
l’unanimité,
sans
que
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote,
les
comptes
administratifs
2022
des
trois
budgets
: le
budget
principal
et
les
deux
budgets
annexes.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le 03
avril
2023,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 03
avril
2023,
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Q
fée
À
3
Giron
«w
C à AN
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.