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Déliberation - 2023 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
République
Française
Reçu
en préfecture le 27/01/2023
Département
de
la GIRONDE
Arrondi}
Pubré
te
ID
: 033-213301260-20230124-2023_014-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
24
janvier
2023
Le
24
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
NOMBRE
DE
MEMBRES:
convoqué
en
date
du
17 janvier
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
:11
Présents
: F. DUMAS
(Le
Maire),
F. MATHE,
A. CAVARD,
F. BOULOT,
L. |
Exprimés
: 13
BOUVERET,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
E.
POUIT, F. RIVIER
Pour : 13 Contre
: 0
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY,
E.
CANU
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
O. |
Abstention
: 0
CLABAUX
(pouvoir
à A.
GRIMARD)
OBJET:
Convention
de
maîtrise
Secrétaire
de
séance
: F. RIVIER
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
de
voirie
avec
la
CCLNG
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.2422-1
et suivants ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCLNG
;
VU
la
délibération
n°
201002206
du
conseil
communautaire
du
20
octobre
202,
validant
la convention
de
travaux
de
voirie
sous
mandat ;
CONSIDERANT
l'intérêt
que
les communes
de
la CCLN
peuvent
trouver
à confier
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
sur
leur
voirie
communale
dans
! cadre
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
communautaire,
car
présentant
divers
avantages:
intérêt
économique
en
générant
un
volume
de
travaux
susceptibles
d'obtenir
des
tarifs
compétitifs,
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
assurés
par
la
CCLNG,
gestion
administrative
et
financière
des
travaux
à
la
charge
de
la
CCLNG
;
CONSIDERANT
la
convention
proposée
d’une
durée
de
10
ans;
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à l’unanimité :
- _
Donnent
un
avis
favorable
aux
modalités
d’exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
de
voirie
des
communes
confiée
à la CCLNG
-_
Autorisent
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
de
travaux
de
voirie
entre
la
CCLNG
et
la
commune,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 24
janvier
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 24
janvier
2023
Le
Maire-Fertan
DU
MAS
SR
Le
Marre,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
Collectivité,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception