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Compte-Rendu - 6 Compte Rendu du 17 MAI
Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte Rendu du 17 MAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 17 MAI 2017
L’an deux mille dix-sept, le 17 mai à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents : Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Thierry MEUNIER, Guillaume GALÉA, Jacques PUJOL, Fabrice SPYNS, Laurent PEYRANNE, Jean-Pierre DEFRANCE, Sylvie DELPRAT.
Absente- excusée : Emmanuelle BORNAREL
Absents : Laurence SAINTIS, Christophe AURIAC, Denis LEZAT
Secrétaire de Séance : Fabrice SPYNS
Validation du compte-rendu du 4 avril 2017
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 26 Mai 2015 portant délégation de fonction aux adjoints au Maire.
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) qui a modifié l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert de calcul des indemnités de fonction des élus locaux.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjointes, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’application du taux maximal de l’indice brut terminal de la Fonction Publique tant pour le Maire que pour les adjointes.
– Indemnités du Maire : 31 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique
Votants : 11
Exprimés : 11
Oui : 11
Non : 0
Abstention : 0
– Indemnités des adjointes : 8.25 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique
Votants : 11
Exprimés : 11
Oui : 11
Non : 0
Abstention : 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer les indemnités du Maire et des adjoints au taux maximal de l’indice brut terminal de la Fonction Publique. Celles-ci seront versées mensuellement :
– Monsieur Jean-Claude ESPIE 31 % de l’indice brut terminal
– Madame Michelle BOURGES 8.25 % de l’indice brut terminal
– Madame Françoise MORIN 8.25 % de l’indice brut terminal
TABLEAU RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES
NOM – PRENOM FONCTION % INDICE TERMINAL MONTANT BRUT MENSUEL MONTANT NET MENSUEL
ESPIE Jean-
Claude MAIRE 31 1 199.90 € 961.72 €
BOURGES
Michelle 1
ère ADJOINTE 8.25 319.33 € 281.64 €
MORIN
Françoise 2
ème ADJOINTE 8.25 319.33 € 281.64 €
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
ADHESION AU CNFPT :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune va adhérer au CNFPT. C’est une obligation dès qu’un agent est à temps plein ce qui est le cas pour un des agents de la commune. Cela permettra au personnel communal (administratif et technique) d’accéder à de nombreuses formations.
AVANCEMENT DES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’avancement des travaux. La fin des travaux est planifiée début août 2017. L’installation du mobilier est prévue à compter du 22 août 2017. L’inauguration de l’école primaire est programmée le 8 septembre 2017.
PLU
La prochaine réunion est prévue le lundi 29 mai 2017 à 18 heures. Y seront discutés les documents d’orientation d’aménagement, le règlement écrit du PLU proposé par le bureau d’études TOPOS ainsi que le zonage.
PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL
Un modèle a été fourni et sera adapté en fonction des critères spécifiques à la commune. Le rôle de chaque conseiller sera défini dans le plan et les moyens nécessaires localisés et identifiés. Ce dossier est piloté par Lionel CHEVAL et Guillaume GALÉA. FIN DE CONTRAT DE LOCATION DU PHOTOCOPIEUR CANON
Le contrat actuel avec VELA se termine le 7 juin 2017. Il convient d’étudier de nouvelles propositions faites par VELA et deux autres prestataires. Satisfaite des prestations et du matériel de la Société VELA, Monsieur le Maire propose de rediscuter la proposition de la Société VELA avant de faire un choix définitif.
CONTRÔLE BORNES INCENDIE
Monsieur le Maire informe que ce contrôle n’est plus fait par les pompiers. La Communauté de communes SAVE GARONNE ET COTEAUX DE CADOURS propose de lancer ce contrôle pour toutes les communes (7 bornes Incendie à Bretx). La commune de Bretx adhère à la démarche proposée par la Communauté de communes SAVE GARONNE ET COTEAUX DE CADOURS.
Fin de séance :