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Compte-Rendu - 6 Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 10 MAI
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 10 MAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 10 mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL,
Thierry MEUNIER, Yves BARRANQUE, Solange YEPES ARBOLEDA, Emmanuelle BORNAREL, Jean-Pierre DEFRANCE, Laurent PEYRANNE, Sylvie DELPRAT, Benoît GERMAIN
Absents-excusés : LESCURE Vincent, GALINIER Alexandre, LEZAT Denis
Secrétaire de Séance : Jean-Claude ESPIE
FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX POOL ROUTIER 2022
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des fonds de concours avaient été institués pour le financement des travaux de voirie des pools 2019-2020-2021.
Afin de mettre en place ces fonds de concours, il est nécessaire de passer une convention entre la commune et la Communauté de Communes Les Hauts Tolosans. Cette convention est souscrite pour la durée du pool routier 2022, à savoir d’1 an, et prendra effet à la date de sa notification. Le versement du fonds de concours de l’année s’effectuera en une seule fois, au 15 novembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention pour la mise en œuvre d’un fonds de concours finançant le pool routier 2022 dont la participation communale s’élève à 2 052.40 €.
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Le principal sujet de cette réunion du Conseil Municipal est la réhabilitation de la Salle des Fêtes et de la Salle des Associations dans le cadre du projet « Centre Bourg ».
Des documents de travail sont mis à l’écran, ce qui constituent des bases permettant de se projeter et faire avancer ce dossier. Chaque conseiller peut ainsi faire des propositions.