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Déliberation - Delib 2024.III.43
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.III.43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général Vicce DE MEVZIEU MUNICIPAL
SRCSRMEL SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 11 avril 2024 Fax. 04.78.31.08.24
>. Convocation adressée le
05 avril 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 12 avril 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 27
Le onze avril deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Christophe ROBERT, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIÈRE, Sandra ROMANO, Alain PECHEREAU, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Christophe ROBERT pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard DUMAS pouvoir à Robert PELLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Odette GARBRECHT, Hervé DELEPINE pouvoir à Lionel CLARINI, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Sandra ROMANO pouvoir à Grégory ACHARD, Aline SARKISSIAN pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Manuel TRARIEUX.
Secrétaire : Robert PELLARINI
N° 2024.III. 43 : commission animation - expérimentation sur la gratuité de la garderie du matin dans le cadre du Vendredoux
Depuis décembre 2022, le projet Vendredoux a été mis en place par la municipalité dans les écoles. Il consiste à accompagner les familles à se rendre en mode doux (à pied, en vélo, en trottinette) à l’école. 5.
Ce projet a été élaboré en lien avec l'ouverture en septembre 2023 de la nouvelle école Marie Curie qui n'a pas de parc de stationnement voiture dédié pour les familles. De décembre 2022 à novembre 2023, sur chaque école, la Ville a organisé un vendredi dédié aux modes doux avec un comptage du mode de déplacement des enfants, un accueil pour les familles et des temps d'échange sur les déplacements domicile/école. De même, la garderie était gratuite le matin dès 8 heures pour laisser le temps aux familles de venir en mode doux. Des gilets bleus floqués « vendredoux » ont également été diffusés à l'ensemble des enfants.
Au regard du succès de ces éditions et afin de poursuivre l'accompagnement des familles, il est proposé de lancer une expérimentation dans l'ensemble des écoles de la ville en rendant gratuite la garderie du matin tous les jours dès 8 heures pour tous les enfants de maternelle et élémentaire. Cela permettra aux parents de faciliter leurs trajets en mode doux et d'avoir le temps d'utiliser ce mode de déplacement.
La commission animation, réunie le 2 avril 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* EXPERIMENTE à compter du 29 avril et jusqu'au 5 juillet 2024 la gratuité de la garderie le matin de 8 heures à 8 heures 20 dans toutes les écoles publiques de la Ville et pour tous les enfants la fréquentant sur ce temps ;
Y CONSERVE les mêmes tarifs de la garderie du matin qui seront applicables sur la durée de 7 h 30 à 8 heures ;
* ARRETE l'expérimentation en cas de difficultés de recrutements d'encadrants et sous réserve de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des écoles et notamment au plan Vigipirate.
Le maire, GAROU TEL UE
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_III_43
Objet: Commission animation - expérimentation sur la
gratuité de la garderie du matin dans Le cadre du
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-04-11 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.4-Tarifs des services publics
Identifiant unique : 069-216902825-20240411-2024_ II 43-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 977 0
Nom métier : 069-216902825-20240411-2024_IIl__43-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 448.8 Ko
Nom original : 2024.111.43.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20240411-2024_IIl__ 43-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 15 avril 2024 à 17h08minS2s Dépôt initial
En attente de transmission 15 avril 2024 à 17h28min10s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 15 avril 2024 à 17h28min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 avril 2024 à 17h28min19s Reçu par le MI le 2024-04-15
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