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Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.63
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.63)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services V
Secrétariat général ILLE DE M EYZIEU MUNICIPAL / ES SE
STYGAMICL ET + SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 26 juin 2025
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
20 juin 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 27 juin 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 24
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier- Marie VIEL, Catarina JARECKI.
Excusés : Odette GARBRECHT, Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Odette GARBRECHT pouvoir à Catarina JARECKI, Bénédicte PLACE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Grégory ACHARD pouvoir à Gérard REVELLIN, Bernard DUMAS pouvoir à Lionel CLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Sylvie NORMAND, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Marie BUFFIN, Michael OZER pouvoir à Robert PELLARINI, Véronique BOISSIÈERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Pascale NACCACHE, Axel MARIN pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Anne MATHIEU PESTEIL pouvoir à Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard SADRY pouvoir à Guy BIDAUD, Ahmed BITTAR pouvoir à Stéphane PINSON.
Secrétaire : Marie BUFFIN
N° 2025.III. 63 : commission animation — mise en place d'un temps méridien déclaré jeunesse et sports — modification des tarifs du temps du midi pour l'année scolaire 2025 — 2026
Dans le cadre de son accueil périscolaire pendant les temps du midi, la Ville accueille 1 600 enfants dans les 9 écoles élémentaires, avec un nombre d'enfants par école variant de 118 enfants (école du Grand Large) à 200 enfants (écoles du Carreau, Marie Curie, Jacques Prévert et Calabres). La durée de la pause méridienne est de 2 heures 15 (de 11 h 45 à 14 h O0).
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Depuis de nombreuses années, le taux d'encadrement est d'un encadrant pour 30 enfants en élémentaire. Ce taux d'encadrement est important et apporte des difficultés aux équipes au quotidien. De plus, il ne permet pas de développer des animations sur les temps du midi et d'apporter un accompagnement développé aux enfants. La Ville a été saisi par des associations de parents d'élèves demandant que le taux soit revu.
Pour les maternelles, le taux actuel d'encadrement est d'un encadrant pour 14 enfants ce qui est satisfaisant en terme de fonctionnement. Il est principalement réalisé par l'équipe des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles).
Au regard des éléments actuels, d'échanges avec d'autres communes, il est proposé de mettre en place à compter de la prochaine rentrée scolaire du 1° septembre 2025 un nouveau taux d'encadrement sur les temps périscolaires du midi en élémentaire avec un taux d'encadrement d’un encadrant pour 18 enfants. En conséquence, il est nécessaire de recruter 31 animateurs supplémentaires pour les 9 écoles.
Ce nouveau taux permettra d'assurer un accueil de qualité et adapté aux besoins des enfants, de pouvoir développer des animations sur le temps de pause et également de développer l'éducation alimentaire sur le temps de repas. Cela permettra également d'avoir une gestion des équipes plus souple et de faire monter en compétence les équipes en proposant des formations de BAFA aux animateurs non diplômés.
Le coût supplémentaire engendré par le recrutement de 31 animateurs supplémentaires est chiffré pour
l'année scolaire prochaine à 271 579 euros.
Il a été étudié la possibilité de déclarer le temps du midi en maternelle et en élémentaire en accueil collectif de mineurs permettant d'obtenir une aide de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à hauteur de 0,549 par heure d'enfants accueillis. Pour l'élémentaire, cela permettrait à la Ville une recette de
255 475 euros pour l'année scolaire.
Le reste à charge pour la collectivité est donc de 16 104 euros par an. Il est proposé de repartir ce coût supplémentaire sur le tarif de la restauration du midi en élémentaire, ce qui correspond à une augmentation du repas moyen de 7 centimes d'euros soit une augmentation de 1,8 %.
La commission animation, réunie le 17 juin 2025, à émis, à la majorité (deux votes contre de madame Anne-Marie DUBOST et de monsieur Nicolas BERNARD), un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à la majorité, (onze votes contre des élus du groupe « UNIS POUR MEYZIEU »), 5 8
Ÿ APPROUVE l'augmentation des tarifs des repas de 1,8 % à compter de la rentrée scolaire du 1°
septembre 2025 pour les enfants en élémentaire. Les nouveaux tarifs sont les suivants :
Quotient .
familial Repas | Repas majorés cantine hors délais
Tranche
1 1,56 2,34
2 1,77 2,66
3 2,12 3,19
4 2,44 3.67
5 2,79 4,17
6 3,10 4,66
7 3,56 5,34
8 4,00 6,00
9 4,45 6,67
10 4,90 7,36
11 5,33 8.01
12 5,78 8,68
YŸ” APPROUVE la modification des tarifs de la restauration scolaire pour les enfants d'élémentaire, tels que votés par délibération n° 2024.V1.119 du conseil municipal du 12 décembre 2024.
Le maire,
Christophe QUINIOU SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_III__63
Objet : Commission animation ? mise en place d'un temps
méridien déclaré jeunesse et sports ? modification
des tarifs du temps du midi pour l'année scolaire 2025 ?
2026 Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.4 - Tarifs des services publics
Identifiant unique : 069-216902825-20250626-2025_III__63-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20250626-2025_III__63-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 722.6 Ko
Nom original : Délibération n°2025.III.63.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20250626-2025_III__63-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2025 à 15h15min25s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2025 à 15h19min30s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2025 à 15h22min21s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2025 à 15h22min32s Reçu par le MI le 2025-07-01
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