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Arrêté - Arrete 2025 47 14 11 2025 Radiation effectifs transfert personnel
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 47 14 11 2025 Radiation effectifs transfert personnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Mairie
de
SIEEL-sUur-Niec
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-47
14
novembre
2025
ARRETE
PORTANT
RADIATION
SUITE
A
TRANSFERT
DE
PERSONNEL Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
VU
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
VU
la
délibération
D2025-05-01
en
date
du
27
juin
2025
décidant
du
transfert
du
personnel
communal
qui
exerce
en
totalité
ses
fonctions
au
sein
de
la commune
et dont
la compétence
« Adjoint
Technique
Territorial
»
est
transférée
au
SIVU
scolaire
de
Pange
à
compter
du
1°" août
2025.
Ce
transfert
concerne
1 emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à
raison
de
29h58 ;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
CDG
57
en
date
du
17
octobre
2025
autorisant
le
transfert
de
personnel ;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
CDG
57
en
date
du
17
octobre
2025
autorisant
la
suppression
de
poste ;
VU
le
tableau
des
effectifs
budgétaires
;
VU
l'arrêté
en
date
du
16
novembre
2022,
classant
Madame
GEORGES
Julie
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
7è"e
échelon,
Indice
Brut
381,
Indice
Majoré
351,
sans
reliquat
d'ancienneté
;
CONSIDERANT
les
revalorisations
indiciaires
du
point
d'indice
de
1,5%
au
1° juillet
2023,
attribution
de
points
d'indice
majoré
différenciés
au
1°" juillet
2023
et attribution
de
5
points
d'indice
majoré
au
1°
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
Madame
GEORGES
Julie
remplit
en
totalité
ses
fonctions
dans
un
service
transféré
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
de
Pange.
ARRETONS
Article
1
:
Madame
GEORGES
Julie
est
radiée
des
effectifs
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
à compter
du
1er
août
2025
Arrêté
2025-47
du
13
novembre
2025 :
radiation
des
effectifs
suite
au
transfert
de
personnel Mairie
d2
SIEEL-sUr-Mi2c
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-47
14
novembre
2025
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
le
14
novembre
2025
Arrêté
2025-47
du
13
novembre
2025
: radiation
des
effectifs
suite
au
transfert
de
personnel