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Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 47 20 07 2021 SILLY PA05765420M0001 M01)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE PERMIS D'AMENAGER MODIFICATIF
de SILLY-SUR-NIED DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 04/06/2021 N° PA 057 654 20 M0001 MO01
Par :| MAIRIE DE SILLY SUR NIED
représentée par WOLLJUNG Serge
Demeurant à :|7 rue de l'Ecole
| 57530 SILLY SUR NIED
Sur un terrain sis à : | rue de Metz, rue Principale et rue du Pré de la Superficie antérieure : 2752 m*
Dame
57530 SILLY-SUR-NIED
Section 01 Parcelle 139
Superficie nouvelle : 2306,27
m?
Nature des Travaux :| Réalisation d'un lotissement communal "Clos Pré de la
Dame" Modification de l'emprise du projet
ARRESE ZooA _ UT
Le Maire de la Ville de SILLY-SUR-NIED
Vu la demande de permis d'aménager présentée le 04/06/2021 par MAIRIE DE SILLY SUR NIED représentée
par WOLLIUNG Serge,
Vu l’objet de la demande
e pour Réalisation d'un lotissement communal "Clos Pré de la Dame" :
e sur un terrain situé rue de Metz, rue Principale et rue du Pré de la Dame
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU la Carte Communale de la Commune de SILLY-SUR-NIED approuvée par délibération du Conseil
Municipal en date du 01/02/2011, et par arrêté préfectoral en date du 26/04/2011,
VU le règlement national d'urbanisme,
VU la cartographie de l'aléa retrait — gonflement des argiles dans le département de la Moselle du 26
août 2019, établie par le BRGM, et classant le terrain en secteur d’aléa moyen :
VU le permis d'aménager initial en date du 20 octobre 2020,
VU les plans et documents joints à la déclaration susvisée,
CONSIDERANT que le projet de la demande susvisée porte sur la modification de la superficie totale
des terrains à aménager du lotissement, situé sur un terrain situé rue de l'Ecole - rue du Haut Buisson à
Silly-sur-Nied (57530) ;
CONSIDERANT que le pers d’ ReReRer initial susvisé est s'en en cours de validité,
font L'objet d'un trtement automate V in or rm DOSSIER N° PA 057 654 20 MO00! MOI to Qi
ARRETE
Article 1 : Le présent Permis d’Aménager modificatif est ACCORDE sous réserve du respect des
conditions particulières mentionnées aux articles 2 à 4 suivants.
Article 2: Le plan de composition, annexé au présent arrêté se substitue à celui mentionné à l'arrêté
délivrant le permis d'aménager initial n°PA 057 654 20 MO0001 en date du 20/10/2020.
Article 3 : Le règlement de lotissement, annexé au présent arrêté se substitue à celui mentionné à l'arrêté
délivrant le permis d'aménager initial n°PA 057 654 20 MO0001 en date du 20/10/2020.
Article 4 : Les autres prescriptions mentionnées dans le permis d'aménager initial sont maintenues.
Article 5: Le présent arrêté n’a pas pour effet de proroger le délai de validité du permis d'aménager
initial.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général
des collectivités territoriales. En application de l'article R424-15 du code de l'urbanisme, le présent arrêté est publié par
voie d'affichage à la mairie à compter du : &A.À | 222.1
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
nte lettre le (ou les) demandeur (S) du permis peut contester Hi légalité de la présente lettre dans les deus mois
oUfcation, ACL ElTeL Il peut saisie de tribunal adrministeatil teritoriälement Compétént d'un recours Contentieux b avité è
ITS DES TIERS Le permis ivre sous réserve du droit des Hers Lil vérifie la Conformité dd pros
Série pus st le projet respecte les autres régleméniations er les réglés de droit Privé (otämment à oh/gat
toiles quelesSenitudes de vi densoleillement. dé mitovennelé ou de passage ® regles Jigurant en cahier.des charges di au benéticiaire du pormis de respecter Toute personne s'éstimant lésée par la Méconnaissines du droit de propriété où d' peut done faire Valoi ses droits en saisissant les tribunaux civils. même si le permis respucie les réglés d'urbanisme. 5 -D fALIDT PERUIS : Par dérogation à l'article R42417 du code dé l'urbanisme, Lepermis est périmé Si. les travaux ne Son pus Gilrepris dans le délat de trors Ans à'éompter de sa notification au béneñetaire [décret n°2014:1661 4 201471 de même Si, passé ce delai, les travaux sOnt iNterrompus pendant Un déléi supérigur à Une annee. En application dé l'article RA24:19/uucode de l'urbanisme, en cas 0e recours contre le permis, le délai dé Vatidité est suspendit Jusqu'au prononcé d'urte décision juridictionnelle Are vocable À -DEM IE DES TRAVAUX : Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir obligatoirement? 2 Adresse au maire Len rois exemplaires, une declaration d'ouvertire de hantier (le modéle de déclaration CI Sür le,site interet urbanisme du Gouvernement) : $ ‘
installé Sur le terrain, pendant toute [à durée du chantier un panneau VisibIé de la Voie publique
= AFFICHAGE : En application 46 l'artiele R: 424215 du code de l'urbanisme. le pérmis €
Mamiére visible de l'extérieur, par les Sotns dé Son bénéficiaire, pendant tôute la duree du chantier
peine d'irésevabitité par l'artiéle RLGONEL, de ratifié toût recours ddmimistratit Ou tout Fetours Contemient à «
permis En application des articles A 424:15 à A424.19 du code de l'urbanisme, l'affichage sur le terrain du permis est -lés soms du bénéficiaire Sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supergures à 80 centimètres LE modéle de panneat, conform criptions dés articles 4 2 S à À. 424-19 dû code dé l'urbanisme, est disponible 4 lu mairie. sur.le site intemet urbanisme du Gourémement (ou sur le site officiel de l'adiministeauon française - wswservice-publie fr) Ainsi que dans la plupart dés magasins de matériaux Un Extrait dut pécnEs SU ga lem ent AMIhE en Maure, par l'autorité compétente, pendant deux mois
Hudes d'irbanismis Ile
villes dè droit privé
qu'il üppärtient
autres drspobitions de droit privé
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