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Arrêté - Arrete 2017 47 27 11 2017 DP05765417M0016 SAMAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 47 27 11 2017 DP05765417M0016 SAMAR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
03/10/2017
N°
DP
057
654
17
M0016
Par
: | Monsieur
SAMAR
Cemal
Demeurant
à
: |
12
Route
de
Sarrebruck
Landremont 57530
SILLY-SUR-NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 12
Route
de
Sarrebruck
Landremont 57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
13
parcelle
85
Nature
des
Travaux
: | Division
foncière
en
vue
de
construire
ARRETE
municipal
n° 22
A3
.U®+
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 03/10/2017
par
Monsieur
SAMAR
Cemal
VU
l’objet
de
la déclaration
:
°
pour
une
division
foncière
en
vue
de
construire:
°
sur
un
terrain
situé
12
Route
de
Sarrebruck
à SILLY-SUR-NIED
;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
R.421-23,
L.442-1
et suivants,
R.442-]
et suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par le BRGM,
VU
Ja
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
le
certificat
d’urbanisme
opérationnel
réalisable
portant
sur
le
la
construction
d’un
atelier
et
d’un
espace
de
vente
n°
CU
057
654
16
M0014,
en
date
09/02/2017,
VU
le certificat
d’urbanisme
d’information
n°
CU
057
654
17
M0010
délivré
en
date
du
10/10/2017,
VU
l'avis
favorable
de
la CCHCPP-service
assainissement
en
date
du
25/10/2017,
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
de
l'URM
en
date
du
27/10/2017,
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
de
SEBVF
en
date
du
31/10/2017,
ci-joint,
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
division
foncière,
d’un
terrain
cadastré
section
13
parcelle
85
d’une
superficie
de
1607
m?
en
deux
lots
dont
un
bâti
de
715
m°?
(parcelle
170)
et un
lot
à bâtir
de
892
m°
(parcelle
171),
situé
12
Route
de
Sarrebruck
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
ne
prévoit
ni
la
création
ni
l’aménagement
d’aucun
équipement,
voie
ou
espace
commun
aux
2
lots
; CONSIDERANT
que
les
deux
unités
foncières
sont
situées
en
Zone
A,
constructible
de
la
Carte
Communale
de
SILLY-SUR-NIED
conformément
aux
articles
L.161-4
et
R.161-4
du
Code
de
l'Urbanisme:
ARRETE
Article
1
: 1
n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
pour
le
projet
de
division
foncière
du
terrain
cadastré
section
13
parcelle
85
d’une
superficie
de
1607m°
en
deux
lots
dont
un
bâti
de
715
m°
(parcelle
B}
et
un
lot
à bâtir
de
892
n°
(parcelle
A).
SILLY-SUR-NIED,
le
2
7 NOV.
4017
Le
Maire,
WOLLJUNG
Ser:
OS
à
Par
délégation,
Le
Malre-adjoin
Hicoias
OLEK
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zopie
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l’habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-2onflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
Nota
:
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
:
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
à
COMPIEF
AU
LL
ASE
ENT AIN
Fi
1
MR
Al
Lg
—
OT
TL
“autorisation est délivrée sous
2