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Déliberation - Deliberation 2025 05 01 Transfert personnel et competence communal SIVU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 05 01 Transfert personnel et competence communal SIVU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie
de
SIEEL-sUr-Ni20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27 juin
2025
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2025-05-01
23
juin
2025
23
juin
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absentes
exc.
Absent
Votants
11
9
2
11
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
FALLITO
Giovanni
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
WAGNER
Mirèse
Étaient
absentes
excusées
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
Objet :
Transfert
de
personnel
et
de
compétence
communale
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
scolaire
de
Pange
(SIVU)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2131-2
et
L.5211-
4-1 ; VU
la
loi
n°
99-586
du
19
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
article
46) ;
VU
les
statuts
initiaux
du
Syndicat
Intercommunale
à Vocation
Unique
(SIVU)
scolaire
de
Pange ;
VU
l'arrêté
Préfectoral
2025-DCL/1-015
du
25
juin
2025
portant
adhésion
de
Silly-sur-Nied
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
scolaire
de
Pange
à
compter
du
1° juillet
2028
;
VU
le
rapport
sur
les
incidences
financières
du
transfert ;
VU
la
saisine
du
Centre
Social
Territorial
(CST)
le
20
juin
2025
en
vue
du
prochain
CST
du
10
octobre
2025 ; Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
:
- de
transférer
le
personnel
communal
qui
exerce
en
totalité
ses
fonctions
au
sein
de
la
commune
et
dont
la
compétence
« Animatrice
de
l’accueil
périscolaire
et
fonction
d'ATSEM
»
est
transférée
au
SIVU
à
compter
du
1°
août
2025.
Ce
transfert
concerne
1
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
29h58
par
semaine
Délibération
D2025-05-01
du
27 juin
2025
—
Transfert
de personnel
et de
compétence
communal
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
scolaire
de
Pange
(SIVU) Mairie
d2
SIEEy-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à
la
suite
de
ce
transfert.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité :
e
DECIDE
de
transférer
le
personnel
communal
qui
exerce
en
totalité
ses
fonctions
au
sein
de
la
commune
et
dont
la compétence
« Adjoint
Technique
Territorial
»
est
transférée
au
SIVU
scolaire
de
Pange
à
compter
du
1%
août
2025.
Ce
transfert
concerne
1
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
29h58
par
semaine.
e
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à
la
suite
de
ce
transfert.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 27
juin
2025
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
SJ
Délibération
D2025-05-01
du
27 juin
2025
—
Transfert
de personnel
et
de
compétence
communal
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
scolaire
de
Pange
(SIVU)