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Arrêté - 082 26 Travaux réparation casse réseau EU route de Lyon Grand Chalon 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 082 26 Travaux réparation casse réseau EU route de Lyon Grand Chalon 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
082
/ 26
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
—
Travaux
de
réparation
d’une
casse
sur
le
réseau
des
eaux
usées
— Route
de Lyon Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-S,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Chalon
domiciliée
à
CHALON
SUR
SAÔNE,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
réparation
d’une
casse
sur
le
réseau
des
eaux
usées,
route
de
Lyon
(face
au parc
Freyssinet),
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
jeudi
02
avril
2026
au
vendredi
10
avril
2026,
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Chalon
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réparation
d’une
casse
sur
le réseau
des
eaux
usées,
route
de Lyon
(face
au
parc
Freyssinet).
ARTICLE
2 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
Le
site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la Communauté
d’agglomération
du
Grand
Chalon
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 31
mars
2026.
Florence
PLISSONNIE
= Maire
Mt
Le
o4
Jon fr.