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Arrêté - 150 25 Réglementation circulation Travaux de réparation du Pont des Prunes D906 route de Lyon SLTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 150 25 Réglementation circulation Travaux de réparation du Pont des Prunes D906 route de Lyon SLTS)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
150/25
SAINT
REMY
Commuñe
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
— Travaux
de
réparation
du
Pont
des
Prunes
D906
route
de
Lyon
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SLTS
domiciliée
route
des
Carrières
- 71118
SAINT-
MARTIN-BELLE-ROCHE, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
réparation
du
Pont
des
Prunes
D906
route
de
Lyon,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur, ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
21
juillet
2025
au
vendredi
22
août
2025,
l’entreprise
SLTS
est
autorisée
à
intervenir
sur
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réparation
du
Pont
des
Prunes,
D906
route
de
Lyon.
ARTICLE
2 :
Lorsque
l’entreprise
interviendra,
la
circulation
sera
fermée.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Charles
Dodille
pour
les
usagers
arrivant
du
rond-point
de
Droux
et
pour
ceux
qui
arrivent
du
rond-point
Californie,
ils
seront
déviés
par
la
route
de
Buxy
puis
la
rue
Charles
Dodille
pour
regagner
le
rond-point
de
Droux.
L'accès
aux
commerces
du
n°58
au
n°68
route
de
Lyon
sera
maintenu.
ARTICLE 3
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SLTS
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 18 juillet
2025.
Florence
PLISSONNIEL
AbkR
LA
Yet las
Maire