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Arrêté - 233 24 Travaux raccordement gaz le Grand Buffet D906 route de Lyon SBTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 233 24 Travaux raccordement gaz le Grand Buffet D906 route de Lyon SBTP)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
N° 233 / 24
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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Liberté – Égalité – Fraternité
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ARRETE DU MAIRE
Département
SAONE ET LOIRE
Canton
SAINT REMY
Commune
SAINT-REMY
Objet : Réglementation circulation – D906 (zone d’activités Californie)
Le Maire de la Commune de Saint-Rémy,
Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211 et suivants,
Vu le Code Pénal notamment l’article R 610-5,
Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise SBTP domiciliée route de Demigny - 71530 CHAMPFORGEUIL,
Considérant qu'afin de permettre des travaux de raccordement de gaz D906, route de Lyon (zone d’activités Californie), il est nécessaire de réglementer la circulation dans ce secteur,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Du mercredi 16 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024, l’entreprise SBTP est autorisée à intervenir sur le domaine public situé D906, route de Lyon (Zone d’activités Californie) afin d’effectuer un raccordement de gaz pour le profit du futur restaurant « Le Grand Buffet ». Lorsque la signalisation sera mise en place, la circulation se fera en alternance par une régulation automatique (feux tricolores) ou manuelle.
ARTICLE 2 :
La signalisation résultant de la présente réglementation sera fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
Madame la directrice générale des services, le Commissariat de Police de Chalon Sur Saône, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Saint-Rémy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa notification, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise SBTP et publié conformément aux dispositions de l'article L 2122- 29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT REMY, le 09 octobre 2024.