Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 19DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 19DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
Vallées du
HautAnjou DECISION n° 2025-19DC.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l’arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 37 Vice-Président ;
Vu l'objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur les
toitures » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-02-29-16 en date du 29 février 2024 instituant le règlement et le formulaire d’aide financière à l'installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque ;
Vu l'objectif du projet de territoire « Soutenir le développement de l’énergie solaire » ;
CONSIDERANT la demande d’aide financière de 390 €, de la part de M. CLARISSE Guy au 1580 route de Besneau, 49220, Le Lion d’Angers pour une installation solaire photovoltaïque de 24 m, de puissance 5 KWc en autoconsommation ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et
RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article 1er : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à M. CLARISSE Guy au 1580 route de Besneau, 49220, Le Lion d’Angers pour une installation solaire photovoltaïque de 24 m2, de puissance 5 KWc en autoconsommation ;
Article 2 : Autorise Le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application
de la présente décision.
Article 3 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : - _ Transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
Publiée sur le site internet de la collectivité ;
COMMUNAUTÉ|AF6AR8IQUE la présente décision peut faire l’ objet d’un recours pour excès de pouvoir D VALLÉES CR re LAN DAV administratif de Nantes, par courrier ou sur le site télérecours citoyens PS es ee TWMW
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250131-2025-19DC-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025 Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l'exécution de la présente décision.
À Le Lion-d'Angers, le 31/01/2025
La Vice-Présidente
en charge de la transition énergétique
ET >
. f _s | CN
Virginie GUICHARD
Publié sur le site internet de la collectivité, Le 28 février 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250131-2025-19DC-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025