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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 57DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 57DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
Publié sur le site internet de la collectivité, le 15 avril 2025
Vallées du H a U An à O U DÉCISION N° 2025-57DC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une aide financière pour l’étude de faisabilité technico-économique préalable à
l'installation d’une unité de micro-méthanisation à la ferme en cogénération et de puissance 50 kWe (GAEC
Berthault, Miré)
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2020-06-04-05 en date du 04 juin 2020 portant délégation de pouvoir à M. Etienne
GLEMOT, Président ;
VU la délibération n°2021-09-30-12 du 30 septembre 2021 concernant la mise en œuvre du Plan opérationnel
pour la méthanisation et le règlement d'attribution des aides financières pour les études de faisabilité
technico-économique et de raccordement d'unité de méthanisation ;
VU l'arrêté n°2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme.
Virginie GUICHARD, 3°" Vice-Président ;
VU les objectifs du Plan Climat (PCAET) « Soutenir l'émergence et le développement de projet de
méthanisation vertueux » (1.3.4);
VU l'objectif du Projet de Territoire (PT) « Encourager et sécuriser le développement de la méthanisation
agricole sur le territoire » (2.3.2) ;
VU l'engagement de la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) « Préserver l’environnement » (E4);
CONSIDERANT la demande d’aide financière de 2500 €, de la part du GAEËC Berthault situé à La Basse
Eprunière, 49330, Miré, pour l’étude de faisabilité technico-économique préalable à l'installation d’une unité
de micro-méthanisation à la ferme avec valorisation des lisiers de vaches laitières en cogénération. La
puissance et la production estimées sont respectivement de 50 kKWe et 400 MWh ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, livrables des études, facture, avis de situation,
RIB) ont bien été transmises.
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une aide financière de 2500 € au GAEC Berthault situé à Miré pour l'étude
de faisabilité technico-économique préalable à l'installation d’une unité de micro-méthanisation à la ferme
en cogénération et d’une puissance de 50 kWe ;
Article 2 : Autorise la Vice-Présidente en charge du Projet de territoire, de la Responsabilité sociétale de
l'Organisation, de la Transition énergétique et des mobilités à signer tout document utile à l'application de
la présente décision.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74
CCVHA contact@valleesduhautanjou.fr
“pbellisse www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250327-2025-57DC-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Article 3 : Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de
l'Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur le site
Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-
Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le Lion d'Angers, le 27 mars 2025.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250327-2025-57DC-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025