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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Beaune.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 23 12 21 Proces Verbal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Le Maire ouvre la séance à 18 H 15.
Présidence de : M. SUGUENOT,
Maire
Présents : Mmes, MM BOLZE, FOUGERE, BECQUET, CAILLAUD, COSTE, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX,
Adjoints
Mmes, MM BERNHARD, BLANC, BRAVARD, BRUNEL,
BYNEN, CHAMPANAY, CHAMPION, CHATEAU,
DIERICKX, FALCE, JEUNET-MANCY, PIERRON,
Conseillers municipaux,
Secrétaire : M. FAIVRE,
Ont donné pouvoir :
Pour toute la séance :
Mme PUSSET à Mme LEFAIX,
M. FEVRE, à M. Xavier COSTE,
Mme LABEAUNE à Mme CAILLAUD,
Mme LONGIN à Mme LEVIEL,
Mme PAGNOTTA à M. SUGUENOT,
Mme PELLETIER à M. BOLZE,
M. PICARD à Mme BERNHARD,
M. REPOLT à M. CHAMPION,
MME REZIGUE à M. DAHLEN,
MME ROUXEL-SEGAUT à Mme JEUNET-MANCY,
M. VION à M. BECQUET,
Absent(e)s- excusé(e)s :
M. MONNOT,
Date d’envoi de la convocation : 15 décembre 2023
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023
En marge de l’ouverture de ce conseil municipal, le maire de Beaune prend soin de rappeler que celui-ci sera dédié au vote du budget primitif, qui s’inscrit dans la continuité du débat d’orientation budgétaire.
La parole est ensuite laissée à Alexis FAIVRE pour un bref rappel des décisions prises lors de de la dernière séance.
A l’issue de l’intervention du conseiller municipal, la parole est laissée à Carole BERNHARD. L’élue revient ainsi sur l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2023, et tout particulièrement sur le legs du Fonds LATOUR.
Le groupe « Pour Beaune Vraiment », dit se réjouir que ce legs à la ville natale du philosophe puisse prendre une ampleur nouvelle par le biais de la numérisation du fonds.
Carole BERNHARD rend également un hommage appuyé à Bruno LATOUR, philosophe et essayiste de renommée mondiale, qui reste à ses yeux une source d’inspiration pour beaucoup d’écologistes. Pour Carole BERNHARD, la numérisation du fonds légué par le philosophe beaunois est une bonne nouvelle, tant il est, à ses yeux, urgent et nécessaire de relire Bruno LATOUR.
Elle rappelle que l’œuvre de ce dernier invitait à se réapproprier le sol, non pas comme des nationalistes repliés sur une identité fantasmée, mais comme des habitants de la Terre.
Carole BERNHARD note ainsi que la loi Asile et Immigration votée mardi 19 décembre, ne lui rend pas hommage. Pour l’élue, celle-ci « constitue une collusion attendue des néo-libéraux macronistes, de la droite républicaine, et de l’extrême-droite nauséabonde, démagogique, racoleuse qui fête sa victoire idéologique ».
Carole BERNHARD note que lorsque Bruno LATOUR parlait de se réapproprier le sol, il n’imaginait pas durcir le droit du sol, et n’envisageait pas cette préférence nationale.
Pour l’élue, cette loi fait « éteindre les Lumières de la France », en abandonnant ses valeurs humanistes et républicaines. Avec le durcissement des conditions de vie des personnes immigrées sur notre sol, c’est, selon elle, aussi la crise climatique qu’on aggrave.
La conseillère municipale rappelle que les scénarios du GIEC qui prévoient un réchauffement plus élevé du climat sont ceux dans lesquels les inégalités et les rivalités entre pays sont exacerbées, à l’image du libéral-nationalisme qui se profile.
.................
Avant de laisser la parole à Jean-François CHAMPION, le Maire de BEAUNE décrit un exercice qui s’inscrit de nouveau dans un contexte économique international inédit. Les enjeux budgétaires sont désormais intrinsèquement liés à des contextes géopolitiques dégradés, qui ont pour conséquence de faire s’envoler le niveau de l’inflation.
Toutefois, la situation saine et la gestion rigoureuse de la Ville de Beaune ont permis d’absorber les différents chocs depuis 2020.
Le budget principal, d’un montant de 45,9 millions d’euros est constitué de 67% de dépenses de fonctionnement. Alain SUGUENOT note que celui-ci est en baisse de -3% (soit -1,4 millions d’euros) par rapport au Budget Primitif 2023.
Il note que ce budget a été préparé avec la volonté et l’objectif de maintenir la bonne santé financière de la Ville.
Les dépenses de personnel se veulent maîtrisées, puisqu’elles représentent 48,8% des dépenses réelles de fonctionnement. Le budget des Ressources Humaines ne progresse, quant à lui, que de 3,7%.
Le Maire de Beaune évoque ensuite les charges à caractère général, qui diminuent de -3%, par rapport au budget 2023, tandis que les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 1,09%. Les charges à caractère général observent également une diminution de 2,57%.
Alain SUGUENOT poursuit en indiquant que les autres charges de gestion courante augmentent légèrement de +1,9% par rapport à 2023, avant de mettre en avant une stabilité du soutien à la vie associative avec un budget de près de trois million d’euros qui lui est consacré avec les avantages en nature.
Cette maîtrise des dépenses permet de soutenir d’importants investissements du mandat, sans accroître l’endettement, ni augmenter la fiscalité pour la 29ème année consécutive.
Alain SUGUENOT laisse la parole à Jean-François CHAMPION pour une présentation plus détaillée de ce budget 2024.
Après l’intervention de Jean-François CHAMPION, la parole est laissée à Carole BERNHARD.
Le groupe Pour Beaune Vraiment commence par remercier les services pour le travail effectué. Carole BERNHARD salue ainsi l’effort particulier qui a été fait cette année pour fournir un tableau très détaillé des dépenses prévisionnelles d’investissement.
En ce qui concerne les charges de personnel (13,9M€), l’augmentation de la masse salariale liée aux revalorisations est à considérer, selon Carole BERNHARD, de manière positive. Le vieillissement constaté de l’effectif est, à ses yeux, un sujet dont il faut se préoccuper.
Pour rendre la Ville de Beaune attractive en tant qu’employeur, Carole BERNHARD rappelle que son groupe a émis la proposition d’expérimenter un congé menstruel pour les agentes lors du Débat d’Orientation Budgétaire.
La pyramide des âges, présente dans le rapport sur l’égalité professionnelle, lui confirme qu’un agent sur 3 est une agente en âge de menstruation. Dans un article du Bien Public du 9 décembre, elle note, à ce titre, que la ville de Chenôve sera la première dans la région à instaurer un congé menstruel pour ses agentes.
Pour Carole BERNHARD, cette mesure de congé menstruel permet de sortir du tabou et de l’invisibilisation des douleurs aux règles.
Offrir aux agentes cette possibilité de se mettre en congé, sans perte de salaire quand les douleurs des règles ne leur permettront pas de travailler efficacement ces jours-là, est, selon elle, leur offrir tout à la fois une reconnaissance et une sécurité.
Cette mesure participerait, à ses yeux, à une politique de RH moderne et attractive. Elle espère ainsi que cette idée fera son chemin très rapidement au sein de la majorité.
Carole BERNHARD poursuit en évoquant les charges à caractère général (9,9M€). Si le scénario pessimiste du SICECO ne s’est pas complètement réalisé, il faut, selon l’élue, néanmoins s’interroger sur une politique de rénovation énergétique du patrimoine municipal plus ambitieuse et plus rapide, dans l’objectif de réduction à la fois des charges de fluides et des émissions de GES.
Carole BERNHARD aborde ensuite les autres charges de gestion courante (3,75M€). Elle note la stabilité du soutien aux associations (976,6K€) comme celle de la subvention au CCAS (830K€), depuis 4 exercices.
La conseillère municipale déclare, qu’elle peut sans doute se féliciter, mais tout autant s’interroger sur cette stabilité. En effet l’inflation n’a pas épargné les structures associatives, déjà fragilisées par les années d’exercice manquées en raison du covid.
C’est pourquoi, Carole BERNHARD met en avant une augmentation de l’enveloppe à destination des associations pour les aider à maintenir leur activité sans gabegie mais sans restriction. Pour l’élue, cela constituerait un signe de soutien plus fort au monde associatif beaunois, et tout particulièrement, les associations qui aident les personnes fragiles socialement, et qui sont elles-mêmes en difficulté.
Elle rappelle qu’en septembre, au niveau national, les Restos du Cœur, bientôt suivis par le Secours Populaire, les Banques Alimentaires et la Croix-Rouge, contraints eux-mêmes par la flambée des prix alimentaires et énergétiques ont tiré la sonnette d’alarme devant l’afflux de nouveaux demandeurs.
Carole BERNHARD indique qu’un article du Bien Public rapportait que l’antenne beaunoise des Restos du Cœur est amenée à refuser des familles demandant de l’aide, ce qui rappelle, selon elle, à la fois le surcroît de charges et l’augmentation du nombre de personnes à aider.
Carole BERNHARD revient sur le Débat d’Orientation Budgétaire, au cours duquel, elle avait proposé d’expérimenter la mise en place d’une Caisse Alimentaire Commune, inspirée par l’idée de sécurité sociale alimentaire qui émerge depuis le covid.
Pour l’élue, cette proposition permettrait à tous les concitoyens d’avoir accès à une alimentation choisie et de qualité, qui soutient une agriculture locale et durable
Cette caisse reposerait ainsi sur 3 principes :
1/ une logique d’universalité : chaque cotisant recevrait 100€ par mois sous forme de monnaie locale
2/ le conventionnement des produits et des points de vente via un comité citoyen des usagers
3/ la cotisation selon les moyens (de 1 à 150€)
Au départ, une campagne d’information permettrait de sensibiliser la population, puis un appel au volontariat serait lancé et se conclurait avec le tirage au sort de 50 habitants.
Le comité des usagers serait, par ailleurs, constitué, pour moitié par des habitants en situation de précarité, et serait en charge de déterminer les produits et points de vente à conventionner. Le CCAS pourrait être la structure porteuse de l’expérience.
Carole BERNHARD rappelle au Maire qu’il a manifesté son intérêt pour cette proposition. Elle lui renouvelle sa proposition d’adosser cette expérimentation au CCAS, compte tenu de la stabilité de son enveloppe. Elle demande ainsi à Alain SUGUENOT comment se traduit son intérêt à travers ce budget ?
En ce qui concerne les investissements, Carole BERNHARD affirme approuver la plupart des autorisations de programme proposées. Elle remercie, à ce titre, les services pour la présentation claire des AP et des autres dépenses d’équipement.
La conseillère municipale revient sur une enveloppe destinée à des études préalables à une opération d’aménagement et une mission de programmation urbaine pour la zone En Chavet. Elle redit ainsi la nécessité de préserver cette zone naturelle, dernière zone verte de notre commune.
Elle propose que l’aménagement de la zone inconstructible puisse faire l’objet d’une concertation avec les habitants du quartier, en proposant peut-être de nouveaux jardins vivriers partagés.
La parole est ensuite laissée à Geoffroy BRUNEL. Le conseiller municipal décrit un rapport complet qui permet d’avoir une idée précise du budget. Il rappelle cependant le caractère essentiel, pour les élus, de pouvoir disposer à temps des informations auxquelles ils ont droit.
Geoffroy BRUNEL poursuit en se félicitant de l’absence d’augmentation des taxes, au-delà des bases. Il s’agit, selon lui, d’un point important dans l’intérêt de tous les Beaunois, tout en rappelant que c’est en leur nom que le groupe « Démocratie et Progrès » s’exprime.
Il souligne la part croissante des taxes et impôts dans les ressources de la ville avant de rappeler l’importance de l’accession à la propriété dans la politique de logement de la ville. Il insiste sur le fait que la taxe foncière est l’une des dernières ressources sur lesquelles la collectivité à encore la main.
Malgré un budget global en léger repli, Geoffroy BRUNEL se félicite de la stabilité du soutien aux associations et au CCAS. Le conseiller municipal affirme son souhait de voir le CCAS renforcer ses missions pour lesquelles il existe. Il ne lui semblerait pas acceptable que de nouvelles prérogatives des charges, parfois discutables dans le cadre d’une politique sociale, viennent s’ajouter.
Le groupe « Démocratie et Progrès » note une baisse des dépenses d’investissements, mais il relève des financements conséquents pour la piscine, avec des coûts qu’il faudra supporter et qui seront probablement plus importants que ceux envisagés dans un premier temps.
Geoffroy BRUNEL poursuit en évoquant la rénovation de l’école Champagne. L’élu se dit satisfait de ce projet, même si le lieu en question, semble être le seul à faire, selon lui, l’objet d’une mesure de transition énergétique.
Il cite ensuite tour à tour le soutien à la vie associative, le projet des vestiaires de football à Vignoles, le projet d’aménagement du carrefour Maladières qui lui apparaissent comme indispensables.
Cependant, le conseiller municipal regrette qu’aucune des propositions du groupe « Démocratie et Progrès » n’ait été reprise depuis le Débat d’Orientation Budgétaire.
Il prend, tout particulièrement, l’exemple de l’adaptation au changement climatique et d’aménagements en faveur de la mobilité en centre-ville qui n’apparaissent, selon lui nulle part.
Geoffroy BRUNEL termine en abordant le mode de gouvernance. Après son départ du conseil municipal du 14 décembre, l’élu tient à rappeler que les oppositions ont un droit à l’information dans des délais précis, afin que ces élus puissent jouer leur rôle de contrôle essentiel à la démocratie locale.
Il rappelle qu’au sein de cette assemblée, le groupe « Démocratie et Progrès » représente aussi une partie des Beaunois.
Cependant, le groupe d’opposition se dit attaché à la conservation de son esprit constructif et de responsabilité. Compte tenu de son soutien aux associations et au CCAS, et malgré les réserves formulées, Geoffroy BRUNEL déclare que son groupe votera favorablement au budget présenté.
Alain SUGUENOT remercie le conseiller municipal. Le Maire souhaite revenir sur les propositions formulées par le groupe de Geoffroy BRUNEL, et tout particulièrement sur le conseil municipal des jeunes.
Le Maire de Beaune dit souscrire à cette idée, et affirme qu’il mettra bien en place ce dispositif en 2024.
Alain SUGUENOT revient également sur le soutien en faveur du CCAS. Il note que le financement a été reconduit à l’identique par rapport à l’an passé. Il ajoute que des cessions immobilières permettront des bénéfices conséquents qui pourront doter le CCAS de nouvelles compétences significatives. Toutefois, le Maire de Beaune assure que ces dernières ne seront, en aucun cas, contradictoires avec l’ambition du CCAS, en faveur des personnes âgées et des plus démunis
La parole est ensuite laissée à Jean Luc BECQUET, Anne CAILLAUD et Ariane DIERICKX pour apporter des éléments complémentaires aux élus d’opposition sur les investissements propres à leur délégation.
Rapport 1 - Approbation du BP 2024
Synthèse du budget proposé au vote :
Dépenses et recettes d’investissement (budget principal) : .................. 15 099 342 € Dépenses et recettes de fonctionnement (budget principal) : ................ 30 766 699 €
BUDGET PRINCIPAL TOTAL : ................................................... 45 866 041 €
TOTAL BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
(investissement et fonctionnement) :....................................... 47 366 277 €
La traduction chiffrée de cette esquisse du Budget Primitif 2024 - dépenses d'ordre comprises – ayant été synthétisée comme ci-dessus. Les subventions feront l'objet d'un vote :
- Le CCAS : 830 000 €
- L’Association Beaunoise pour une Intervention Territorialisée : 255 000 € - L’Association des Climats du Vignoble de Bourgogne : 52 100 €
Les autres subventions et contributions seront établies lors de prochaines réunions de Conseil Municipal ou selon les règles de calcul fixées par convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 32 voix pour et 2 abstentions, Mme Charlotte FOUGERE ne prenant pas part au vote du budget annexe de la SPL Beaune Congrès,
ADOPTE le Budget Primitif du Budget Principal, du Budget Autonome Camping, du Budget Annexe Zone de l’Aérodrome BEAUNE-CHALLANGES et du Budget Annexe de BEAUNE Congrès pour l’exercice 2024 dans les conditions décrites dans les documents budgétaires communiqués aux élus selon les maquettes réglementaires des nomenclatures comptables en vigueur à la date du vote,
AUTORISE le Maire :
o à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires,
o à procéder au lancement des consultations et appels d'offres pour l’exécution des dits budgets,
o à solliciter les subventions et autorisations d'engagement immédiat des dépenses sans perte du bénéfice des subventions auprès des collectivités et organismes concernés, et à signer les conventions de partenariat en cas de nécessité,
o à solliciter le versement des fonds de concours et subventions auprès des financeurs sans obligation d’une nouvelle décision du Conseil Municipal, o à procéder, sans obligation d’une nouvelle décision du Conseil Municipal, à des virements de crédits à l'intérieur de ces chapitres, à l'exception des crédits de subventions obligatoirement spécialisés, compte tenu du vote du présent Budget au niveau de chaque chapitre,
APPROUVE le versement des subventions au profit de :
o Le CCAS pour un montant de 830 000 €
o l’Association Beaunoise pour une intervention Territorialisée pour un montant de 255 000 €,
o l’Asociation des Climats du Vignoble de Bourgogne : 52 100 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15.
Le Secrétaire Le Maire
SIGNE SIGNE
Alexis FAIVRE Alain SUGUENOT