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Procès Verbal - 0. 20241212 CM Proces verbal Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Procès Verbal - 0. 20241212 CM Proces verbal)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Le Maire ouvre la séance à 18 H 15

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, BECQUET, CAILLAUD, COSTE, PUSSET, GLOAGUEN, LEVIEL, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BERNHARD, BRAVARD, BRUNEL,

CHAMPION, CHATEAU, DESARMENIEN, DIERICKX,

FALCE, JEUNET-MANCY, LABEAUNE, PAGNOTTA,

PICARD, VION

Conseillers municipaux,

Secrétaire : Mme FOUGERE,

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

M. BLANC à Mme FOUGERE,

M. BYNEN à M. BRUNEL,

Mme CHAMPANAY à Mme LEFAIX,

M. DAHLEN à M. GLOAGUEN,

Mme LONGIN à Mme LEVIEL,

Mme PELLETIER à Mme CAILLAUD,

M. PIERRON à M. BOLZE,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

MME REZIGUE à M. PUSSET,

 Jusqu’à son arrivée :

M. FAIVRE à Mme DIERICKX,

 Après son départ :

Absent(e)s- excusé(e)s :

M. MONNOT,

MME ROUXEL-SEGAUT

Date d’envoi de la convocation : 6 décembre 2024

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024ORDRE DU JOUR

En préambule de ce Conseil Municipal, le maire de Beaune évoque l’actualité de la collectivité. Il rappelle ainsi la cérémonie des vœux au Palais des Congrès de Beaune le 6 janvier. Il indique que cet événement, ouvert à tous à partir de 19h, sera précédé d’un moment dédié aux nouveaux retraités de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud et de la Ville de Beaune, ainsi que d’un temps pour adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble du personnel des deux collectivités.

Alain SUGUENOT informe également sur la date du prochain conseil municipal, qui aura lieu le 30 janvier 2025, en insistant sur l’importance de cette séance qui sera consacrée au vote des subventions municipales aux associations.

La parole est laissée à Charlotte FOUGERE pour un bref rappel des décisions prises lors du dernier Conseil Municipal.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2024

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2024.

HORS COMMISSION

 Rapport dépose sur table - Candidature BEA Halle évènementielle – Cité des Vins (Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE de cette candidature ;

 PREND ACTE qu’un projet de Bail Emphytéotique Administratif avec les conditions détaillées sera présenté au prochain Conseil municipal du 30 janvier 2025

 Rapport n° 1 – Délégation au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,  PREND ACTE de la communication sur les décisions que le Maire a prises, en application de la délégation qui lui a été donnée le 12 novembre 2020 pour traiter des affaires énumérées à l’article L 2122-22 du CGCT et dont la liste est jointe en annexe à la délibération prise à cet effet.

 Rapport 2 – Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) – Bilan 2023

(Rapporteur : M. BOLZE)

Avant de laisser la parole à Pierre BOLZE pour détailler les contours de ce rapport, le Maire de Beaune rappelle que, conformément au Code général des collectivités territoriales, il convient de présenter au conseil municipal, chaque année, le résultat de l’activité du stationnement payant, sur les Forfaits de Post-Stationnement (FPS) et Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO).Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité,  PREND ACTE du compte-rendu annuel d’information relatif au traitement des RAPO pour l’année 2023, portant sur les indicateurs prévus dans le cadre de l’article R2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Rapport 3 – Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) - travaux provisoires réseaux électricité et gaz

(Rapporteur : M. BECQUET

Avant de laisser la parole à Jean-Luc BECQUET, le Maire de Beaune explique que le décret n°2023-797 du 18 août 2023 a modifié les plafonds de la redevance due aux communes pour l’occupation provisoire du Domaine Public par les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz. La commune ayant instauré la redevance réglementée pour les chantiers provisoires électriques et gaziers par délibération du 30 juin 2016, il convient de prendre une nouvelle délibération afin d’intégrer ces évolutions réglementaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de reconduire ladite redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,

 FIXE le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur,

 APPLIQUE en cas de modification réglementaire des règles de calcul des RODP liées aux chantiers provisoires, de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz, le taux maximum de RODP dite « provisoire » au profit de la commune,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.

 Rapport 4 – Convention de gestion de services pour l’entretien courant des espaces communs de la voierie et de ses dépendances des zones d’activité (Rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la nouvelle convention de gestion de services pour l’entretien courant des espaces communs de la voierie et de ses dépendances des zones d’activités,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer ledit avenant et effecteur toute démarche dans ce cadre.

 Rapport 5 – Enquête Familles 2025 – Rémunération

(Rapporteur : Mme LEVIEL.)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le barème de rémunération proposé concernant la rémunération des agents recenseurs lié à l’Enquête Famille 2025.

 Rapport 6 – Gestion des ressources Humaines : organisation des services (Rapporteur : Mme LEFAIX)

Après la présentation de ce rapport par Sophie LEFAIX, la parole est laissée à Carole BERNHARD. La conseillère municipale remercie les services pour le rapport sur l’égalité professionnelle, en décrivant un document qui lui semble se densifier au fil des ans.L’élue fait remarquer que les effectifs globaux ont baissé de 324 à 307 agents, et que la plus grosse baisse touche les agents non titulaires non permanents, qui passent de 25 à 11, les 14 postes de vacataires étant occupés par des femmes. L’élue rappelle que son groupe avait souligné précédemment que les femmes lui semblaient plus précarisées dans la collectivité du fait de leur part majoritaire sur ce type de poste, ce qui se vérifie, selon elle, dans le rapport présenté.

En ce qui concerne l’âge des agents, l’élue note que le chapitre est absolument identique à celui de l’an dernier, avec en conclusion « les départs en retraite seront nombreux, ce qui indique que la transmission des compétences doit être organisée ». Carole BERNHARD demande ainsi ce qui est prévu pour parvenir à cet objectif.

L’élue poursuit en indiquant que le recrutement montre, selon ses termes, un fléchissement sensible, étant donné que 17 agents de moins ont été recrutés par rapport à l’an passé.

Sur la question de l’encadrement, l’élue remarque une diminution significative du pourcentage d’hommes cadres, qui passe de 53 % en 2023 à seulement 41 % cette année. Elle interroge ainsi sur les raisons de cette baisse.

En ce qui concerne les rémunérations, Carole BERNHARD se réjouit de constater une diminution des salaires inférieurs à 2000 € bruts, aussi bien pour les femmes que pour les hommes. Cependant, elle questionne sur les causes de ce phénomène : s’agit-il d’une revalorisation nationale ou de la réduction du nombre de femmes vacataires ? Par ailleurs, elle souligne que, sur les salaires supérieurs à 3000 €, le pourcentage de femmes stagne, tandis que celui des hommes progresse de trois points.

L’élue aborde la répartition par filière et exprime son étonnement face à l’écart des rémunérations dans la filière animation, où 13 agentes perçoivent un total de 372 483 €, quand 3 agents touchent en tout 137 560 € annuels : 45 853 € contre 28 652 €. La conseillère municipale demande des explications sur ces disparités.

Sur ce dernier point, le Maire de Beaune indique que ces disparités sont en tout point relatives à la nature des missions confiées mais aussi à l’ancienneté de certains employés, même si de nombreuses agentes ont été recrutées ces dernières années.

L’élue observe également la répartition des primes, notant un retournement de tendance : alors que 49 % des femmes bénéficiaient d’une IFSE en 2022, ce pourcentage avait baissé à 47 % en 2023, avant de remonter à 53 % en 2024.

Au sujet de la formation, Carole BERNHARD s’interroge sur l’absence de participation des agents non titulaires à ces dispositifs. Le Maire de Beaune répond en précisant que ce phénomène ne découle d’aucune décision délibérée, mais relève simplement d’un hasard conjoncturel. Il souligne que les agents non titulaires bénéficient, au même titre que les agents titulaires, d’un accès complet aux dispositifs de formation proposés par la collectivité.

Carole BERNHARD constate également une réduction de moitié du nombre de jours utilisés par les femmes pour se préparer à des concours.

Sur la valorisation des actions de 2024, elle salue plusieurs initiatives, notamment la révision du règlement intérieur pour intégrer la protection contre les violences au travail. Selon elle, la mise en place d’une fiche d’alerte permettant aux agents de signaler des violences ou des discriminations est un pas en avant, mais elle estime qu’il serait pertinent d’en dresser un bilan l’an prochain.

Dans le cadre des politiques publiques pour l’égalité femmes-hommes, Carole BERNHARD met en avant le travail du CCAS et son partenariat avec des associations locales telles que ZONTA et Solidarité Femmes. Selon elle, ces structures jouent des rôles complémentaires dans l’accompagnement des femmes et la sensibilisation du public.Enfin, sur les orientations proposées pour 2024, Carole BERNHARD questionne sur la création annoncée d’une commission de suivi des actions en faveur de l’égalité, une idée qu’elle juge louable mais déjà proposée l’an dernier.

Sophie LEFAIX répond à l’élue que la collectivité n’a pu donner suite à ce projet, mais qu’elle entend mener à bien celui-ci en 2025.

Elle propose également d’expérimenter un congé menstruel pour les agentes, suggérant qu’un tiers des agents pourraient en bénéficier. Selon elle, cette mesure moderniserait l’image de la collectivité et représenterait une avancée concrète en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Sur ce dernier point, le Maire de Beaune répond directement à Carole BERNHARD en réaffirmant la complexité de cette mesure. Il rappelle que la mise en place d'un congé menstruel pose des difficultés juridiques et pratiques pour les collectivités. Il s’appuie notamment sur la récente décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a jugé cette mesure inapplicable en l’absence d’un cadre légal clair à l’échelle nationale. Cette décision souligne les limites des initiatives locales lorsqu’elles ne s’appuient pas sur une législation générale.

Sophie LEFAIX revient sur la question du nombre d’agents de la collectivité en 2024. Elle souligne que plusieurs agents, bien qu'employés par la communauté d’agglomération, sont mis à disposition de la Ville. Même si ces agents restent disponibles pour les services municipaux, leur emploi est désormais comptabilisé au sein de la Communauté d’agglomération. Cela a pour effet de réduire officiellement les effectifs de la municipalité.

Par ailleurs, l’Adjointe précise que cette baisse des recrutements s’explique également par une diminution des départs de la collectivité. Ce phénomène reflète, selon elle, une bonne santé et une stabilité de l’emploi au sein de la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la mise à disposition d’un agent municipal au profit de l’association Ecole de Judo Beaunoise dans les conditions détaillées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la convention correspondante telle qu’annexée à la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la mise à disposition d’un agent communautaire au profit de la Ville de Beaune dans les conditions détaillées dans la délibération prise à cet effet  APPROUVE la convention correspondante telles qu’annexée à la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE les modifications de postes telles que proposées dans la délibération prise à cet effet,

 PREND ACTE du rapport annuel Egalité Femmes-Hommes pour l’année 2023.  APPROUVE les créations et suppressions de postes telles que proposées dans la délibération prise à cet effet,

 PREND ACTE du tableau des effectifs au 1er janvier 2025 tel que proposé dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la création d’un poste de Directeur de camping dans les conditions telles que détaillées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la création d’un poste de Directeur de Cabinet dans les conditions telles que détaillées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la liste mise à jour des logements occupés par nécessité absolue de service,

 DRESSE la liste des logements désaffectés,

 AUTORISE Le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer l’ensemble des documents. Rapport 7 – Gestion des ressources Humaines : Mesures sociales (Rapporteur : Mme LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les nouvelles modalités d’attribution du RIFSEEP qui entreront en vigueur à compter du 01/01/2025, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel selon les modalités fixées dans la délibération prise à cet effet,

 DECIDE la suppression, à compter du 01/01/2025, du versement de l’ensemble des primes versée précédemment aux agents rentrant dans le champ d’application du RIFSEEP, dont la prime de fin d’année ;

 ABROGE à compter du 1er janvier 2025, l’ensemble des délibérations relatives à ces primes,

 DECIDE la modification, à compter du 01/01/2025, du régime indemnitaire applicable aux agents de la filière police,

 DECICE la suppression, à compter du 01/01/2025, du versement de l’ensemble des primes versées précédemment aux agents rentrant dans le champ d’application de l’ISFE,

 ABROGE en conséquence, à cette date, l’ensemble des délibérations précédentes,

 APPROUVE les modifications au protocole de temps de travail telles que proposées dans la délibération prise à cet effet,

 DECIDE le financement par labellisation du risque Prévoyance des agents de la Collectivité,

 APPROUVE les modalités d’attribution de l’action sociale telles que proposées dans la délibération prise à cet effet,

 ABROGE la délibération CM 15-0367 du 24 septembre 2015 qui mettaient en place différentes prestations d’actions sociale,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche.

 Rapport 8 – Ouvertures dominicales 2025

(Rapporteur : Mme DIERICKX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 EMET un avis favorable à la mise en œuvre d’une dérogation au repos hebdomadaire dans les commerces de détail pour l’ensemble des branches d’activités de BEAUNE pour 5 dimanches par an,

 NOTE que pour l’année 2025, les dérogations seront accordées aux dates suivantes : 12 janvier, 16 novembre, 14, 21 et 28 décembre,

 AUTORISE le Maire de prendre les dispositions nécessaires à cet effet.

 Rapport 9 – Attribution de la DSP Fourrière

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Avant de laisser la parole à Jean-François CHAMPION pour détailler ce rapport, le Maire de Beaune rappelle que la gestion du service public de la fourrière automobile a été déléguée à la SARL GARAGE DES FORGES par le biais d’un contrat de délégation de service public sous la forme d’une concession, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 2019 et jusqu’au 30 septembre 2024.

Aussi, lors de la séance du 25 janvier 2024, il a été décidé de poursuivre le mode de gestion déléguée actuellement en vigueur à Beaune. En effet, outre le fait que l’activité nécessite un agrément préfectoral, elle supposerait, afin de pouvoir être gérée en régie, des investissements immobiliers et matériels colossaux, sans compter les risques juridiques et assurantiels auxquels la Ville s’exposerait si elle avait à gérer ce service en direct.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le choix de la SARL Garage des Forges comme délégataire du service public de fourrière automobile ;

 APPROUVE le projet de convention de délégation de service public annexé à la délibération prise à cet effet, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ;

 AUTORISE le Maire à signer avec la SARL Garage des Forges, la convention de délégation de service public annexée à la délibération prise à cet effet et d’exécuter toute mesure nécessaire.

 Rapport 10 – Rapports d’activité du Palais des Congrès et de la Communauté d’Agglomération

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance par 31 voix pour, Mme FOUGERE ne prend pas part au vote (en qualité de Présidente de la SPL Beaune Congrès) :  PREND ACTE de la communication du rapport d’activité du Palais des Congrès pour l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité,  PREND ACTE de la communication du rapport d’activité pour l’année 2023 de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud.

 Rapport 11 – Communication du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de la Communauté d’Agglomération

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bourgogne Franche-Comté à la suite de l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération pour les exercices 2018 à 2023.

 Rapport 12 – Mise à jour des Indemnités des élus

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DIT que l’enveloppe indemnitaire globale et la répartition de celle-ci opérée par délibération n° 20-004-003 du 15 juillet 2020 est inchangée ;

 APPROUVE la modification du régime indemnitaire avec la perte de la majoration liée au bénéfice de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ;

 DECIDE que les indemnités de fonction seront revalorisées en fonction des évolutions légales et réglementaires et notamment en cas d’évolution du point d’indice ou de sa valeur ;

 DIT que la présente délibération sera applicable dès le 1er janvier 2025.

 Rapport 13 – Garantie d’emprunt HABELLIS

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ACCORDE la garantie de la Commune de Beaune à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 841 502,00 € souscrit par HABELLIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux conditions du contrat de prêt n°140725, constitué de 4 lignes de prêt, et suivant les modalités exposées dans la délibération prise à cet effet ; CONFIRME que la garantie de la collectivité sera accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et portera sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

 CONFIRME que la Ville de BEAUNE s’engagera à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

 S’ENGAGE à libérer, pendant toute la durée du Prêt, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention de réservation afférente annexée à la présente délibération.

 Rapport 14 – Gestion active de la dette

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Dans le cadre de ce rapport, le Maire de Beaune rappelle que la dette de la Ville représente désormais 14 millions d’euros. Cette diminution est liée au non-recours à l’emprunt sur l’exercice 2023. La durée de vie moyenne d’une dette représente la vitesse de son remboursement, mesurée en nombre d’années. Elle correspond à la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû. La durée de vie moyenne pour la dette totale de la Ville est de 5 ans et 7 mois (contre 5 ans et 9 mois précédemment).

Alain SUGUENOT note que les frais financiers liés à la dette ne pèsent pas significativement sur l’équilibre des comptes et ne représentent que 1,4 % des dépenses de fonctionnement en 2024, et qu’ils sont en baisse significative depuis 2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE de la communication dressant l’état de la dette, le bilan des opérations financières réalisées en 2024 et les perspectives de gestion pour l’exercice 2025.

 Rapport 15 – Politique tarifaire 2025 de la Ville

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 FIXE les tarifs applicables en 2025 ainsi que leur date d’entrée en vigueur selon les conditions précisées dans la délibération prise à cet effet.

 Rapport 16 – Admissions en non-valeur et créances éteintes

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE de l’extinction des créances et des admissions en non-valeur, détaillées dans les annexes jointes à la délibération prise à cet effet,  AUTORISE le Maire à faire procéder aux opérations comptables nécessaires pour les montants de charges suivants :

* Créances admises en non-valeur Budget principal : 2 951,12 € * Créances éteintes Budget Principal : 127 857,19 €

 Rapport 17 – Apurement de comptes

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’apurement des comptes tels présentés dans la délibération prise à cet effet,

 AUTORISER le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre. Rapport 18 – Mise à jour des APCP

(Rapporteur : M. CHAMMION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la création des autorisations de programme suivantes :  AP 2025-202501 : « Plan de mise en accessibilité du théâtre et déploiement du SSI » ;

 AP 2025-202502 : « Acquisition de matériels et véhicules »

 AP 2025-202503 : « Mobilité douce – Aménagement de nouvelles liaisons »

 AP 2025-202504 : « Réhabilitation des allées et espaces verts du cimetière  APPROUVE les propositions de révisions des autorisations de programme suivantes :

 AP 2018-201805 : « Aménagement du site de la Cité des vins » ;  AP 2019-201901 : « Extension de l’école Champagne »

 AP 2020-202002 : « Création d’un espace cinéraire / Columbarium »  AP 2020-202004 : « Écopaturage »

 AP 2021-202101 : « Accessibilité des bâtiments municipaux – Phase 2 »

 Rapport 19 – Décision modificative n° 3 Budget Principal

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire :

- à faire procéder aux opérations comptables décrites dans l’annexe à la délibération prise à cet effet,

- à lancer les appels d’offre et à signer les marchés correspondants, - à solliciter les subventions auprès des organismes concernés ainsi que les autorisations d’engager sans délai les dépenses.

 Rapport 20 – Budget primitif 2024

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Avant de laisser la parole à Jean-François CHAMPION, Alain SUGUENOT évoque un Budget Primitif 2025, qui s’élève à 51,81 M€.

Le Maire de Beaune explique que ce budget a été conçu dans un contexte économique et géopolitique marqué par de fortes incertitudes. Selon lui, malgré l’inflation persistante et les tensions pesant sur les ressources, la gestion rigoureuse et proactive de la Ville permet de maintenir un équilibre financier solide, tout en répondant aux attentes des habitants. Il affirme que ce budget traduit une volonté de conjuguer prudence et ambition.

Le premier édile souligne que le budget 2025 a été préparé avec l’objectif de préserver la bonne santé financière de la Ville, notamment en maîtrisant les dépenses de fonctionnement. Il rappelle que, face à des recettes contraintes, il est indispensable de piloter ces dépenses avec rigueur.

Le premier édile fait remarquer que les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 28,41 M€, soit une légère baisse de 0,1 % par rapport à 2024. Alain SUGUENOT précise que cette réduction s’explique par plusieurs efforts :

 Des charges à caractère générales maîtrisées : Les dépenses liées à l’énergie diminuent, notamment grâce à la fermeture temporaire de la piscine.  Des dépenses de personnel contenues : Ces charges atteignent 14,1 M€, soit 49,7 % des dépenses de fonctionnement, avec une augmentation limitée à 1,3 %, malgré des obligations telles que la prévoyance santé obligatoire ou la revalorisation des agents de catégorie C. Une augmentation des autres charges de gestion courante (+3,7 %) : Le Maire cite, entre autres, l’augmentation de la contribution au S.D.I.S., qui atteint près de 994 469 €.

Alain SUGUENOT rappelle que les recettes réelles de fonctionnement, estimées à 30,22 M€, permettent d’équilibrer les dépenses tout en préservant les marges de manœuvre budgétaires. Ces recettes proviennent principalement de :

 La fiscalité locale (17,7 M€) qui représente 73,1 % des recettes réelles de fonctionnement, avec une augmentation de 1,5 % par rapport à 2024. Cette hausse s’explique par la revalorisation forfaitaire des bases fiscales (+2,3 %), bien qu’elle soit moins marquée que les années précédentes (+7,1 % en 2023, +3,9 % en 2024). Le Maire souligne que la Ville a fait le choix de stabiliser les taux d’imposition pour ne pas alourdir la pression fiscale sur les propriétaires, malgré une réduction des concours financiers de l’État.

 Les dotations et participations de l’État (4,02 M€) qui sont en baisse de 4,2 %. Cette diminution est liée à la réduction continue de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), malgré une stabilité annoncée par le PLF 2025.

 Les produits des services (3,3 M€) qui sont quant à eux légèrement en baisse, en raison de la perte de recettes liée à la fermeture temporaire de la piscine.  Les produits de gestion courante (639 000 €) qui sont en hausse de 9,3 %. Cette augmentation est attribuée à des mécénats, notamment pour le Festival Belen, organisé une année sur deux.

Le Maire de BEAUNE rappelle que la politique d’investissement demeure une priorité, axée sur les infrastructures, la transition écologique et l’attractivité.

Il évoque ainsi un budget d’investissements de 18,8 millions d’euros avant de rappeler certains projets phares. Il mentionne d’abord la mobilité et l’environnement à hauteur de 2 millions d’euros pour le remplacement de l’éclairage public par des LED et 472 000 € pour des liaisons cyclables, sur l’Avenue Bensheim, avec une enveloppe totale de 1,293 million d’euros sur plusieurs années.

Le premier édile poursuit en évoquant les équipements publics avec 9 millions d’euros pour la rénovation de la piscine et 300 000 € pour renouveler la flotte automobile avec une priorité aux véhicules électriques. 72 500 € sont également accordés pour rendre le Théâtre Municipal accessible et moderniser ses dispositifs de sécurité.

Alain SUGUENOT poursuit en déclarant que 4 millions d’euros sont ainsi alloués pour entretenir les infrastructures et valoriser le patrimoine, comme les travaux sur la verrière des Halles et des chapelles de la Basilique Notre-Dame.

Alain SUGUENOT évoque ensuite des initiatives supplémentaires prévues dans le cadre du Budget Primitif 2025 pour renforcer les efforts de la Ville en matière de transitions écologique et énergétique.

Le Maire de Beaune souligne que des travaux seront réalisés pour remplacer les huisseries et rénover les toitures de certains bâtiments, afin d’améliorer leur isolation thermique. Il est également envisagé d’isoler certains logements communaux et de mettre en conformité les systèmes de chauffage, dans l’objectif de renforcer l’efficacité énergétique, réduire l’empreinte carbone et améliorer le confort et la sécurité des usagers.

Alain SUGUENOT affirme que la Ville continue de promouvoir les mobilités durables grâce à des investissements dans les infrastructures cyclables, visant à encourager les déplacements à vélo et à améliorer la sécurité des usagers. Une priorité est également donnée à l’acquisition de véhicules électriques, dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile municipale.Le Maire de Beaune met ensuite en avant une stratégie financière maîtrisée malgré les contraintes.

Selon Alain SUGUENOT, la Ville a recours à l’emprunt à hauteur de 11 M€ en 2025 pour soutenir ces investissements. Il précise que cette démarche, combinée à la fin du partenariat public-privé sur l’éclairage public, permet de maintenir une capacité de désendettement confortable et une capacité d’autofinancement de 7,2 %, bien en deçà des seuils de vigilance.

Alain SUGUENOT aborde ensuite les budgets annexes.

Il qualifie le camping de Beaune d’atout économique stratégique. Selon lui, la fréquentation en hausse depuis l’apaisement de la crise sanitaire a permis de générer des recettes accrues, atteignant 548 875 € dans le budget 2025, grâce à la revalorisation tarifaire actée en 2023. Il précise que ces recettes contribuent efficacement à l’autofinancement des charges du camping, estimées à 445 000 €.

Le Maire annonce deux projets principaux dans le cadre des dépenses d’investissement : 260 000 € pour la réfection de la maison du gardien et 25 000 € pour la création de sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Il est ensuite question du budget de la SPL Beaune Congrès. Le premier édile indique que les dépenses de fonctionnement de la SPL Beaune Congrès sont en baisse de 6 %, une diminution qu’il attribue à une réduction des charges à caractère général, notamment celles liées à la maintenance et à l’entretien du bâtiment.

En ce qui concerne les investissements, le premier édile explique que le budget 2025 sera principalement consacré à des travaux d’entretien, en particulier pour l’étanchéité et l’isolation de la toiture.

Alain SUGUENOT souligne toutefois que les dotations aux amortissements continuent de peser lourdement, représentant plus de la moitié des dépenses de fonctionnement. Il estime que cette contrainte reflète les lourdeurs issues des investissements passés.

Alain SUGUENOT évoque ensuite le budget de l’aérodrome de Beaune-Challanges, en précisant que, pour 2025, les crédits alloués seront principalement orientés vers une étude de faisabilité pour le développement de la piste et des infrastructures ainsi que des travaux de voirie.

Alain SUGUENOT conclut en affirmant que le Budget Primitif 2025 reflète l’engagement de la Ville à répondre aux attentes des Beaunois, à maintenir une ville attractive et à préparer l’avenir, tout en respectant une gestion financière responsable.

Il invite les conseillers municipaux à approuver ce budget, qu’il considère comme une nouvelle démonstration de la gestion rigoureuse et de la situation saine des finances de Beaune.

Le Maire de Beaune remercie Jean-François Champion, rapporteur du budget, ainsi que les services municipaux pour leur travail exemplaire dans l’élaboration de ce budget, avant de laisser la parole au Conseiller Municipal délégué à la commande publique et au suivi budgétaire.

À l’issue d’une analyse détaillée par Jean-François CHAMPION, la parole est laissée à Geoffroy BRUNEL.Le Conseiller Municipal revient sur la piscine municipale, dont il tient à rappeler l’intérêt communautaire. L’élu regrette, à ce titre que cet équipement ne soit pas pleinement porté par la Communauté d’Agglomération. Il insiste ainsi sur la nécessité d’un fonds de concours associant la Communauté de Communes Beaune Côte et Sud.

Sur ce point, le Maire de Beaune souscrit à l’idée de pouvoir associer la communauté d’agglomération au financement du stade nautique par le biais d’un fonds de concours.

En revanche, en ce qui concerne l’idée de faire en sorte que le stade nautique soit du domaine de compétence de la Communauté d’Agglomération, Alain SUGUENOT rappelle que ce dispositif avait été mis en place très temporairement lors de la création de Beaune Côte et Sud. Or, le Maire de Beaune fait ainsi remarquer que, si l’idée a pu sembler judicieuse, ce transfert de compétence entraînait une charge financière prise au niveau du fonctionnement pour la Ville de BEAUNE et la perte de tout pouvoir décisionnel, notamment en termes d’investissement sur cette structure.

Geoffroy BRUNEL poursuit en interrogeant sur les aménagements liés à la Cité des Vins et des Climats et à la rocade. Le Conseiller Municipal fait remarquer que ces éléments sont cités dans le même paragraphe. Il demande ainsi si ces financements sont en rapport avec le passage souterrain de la Chartreuse.

Le Maire de BEAUNE répond de manière négative. Il assure à Geoffroy BRUNEL que le projet de passage souterrain sera très probablement porté par la Communauté d’Agglomération, comme l’a été le parking de covoiturage.

Pierre BOLZE ajoute que les aménagements envisagés au niveau de la Rocade prévoient un financement du Département. En revanche, il indique que la collectivité sera bien concernée par le Rond-Point de la Route de Seurre, prévu en 2025.

Geoffroy BRUNEL évoque ensuite les groupes scolaires. Il note que les dispositifs de visiophones ne sont pas installés dans toutes les écoles, ce qui lui semble pourtant indispensable.

Il poursuit en faisant remarquer le manque de ventilateurs pour certains groupes scolaires, notamment au sein de l’école des Echaliers, ce qui rend difficile les conditions de travail, aussi bien pour les élèves que pour les enseignants.

Sur ce point, le Maire de Beaune répond directement à Geoffroy BRUNEL que la collectivité envisage un projet expérimental qui permettra d’absorber 80 % des UV dans les établissements scolaires pour réduire les fortes chaleurs à l’intérieur des classes lors de la période estivale. Il ajoute qu’il envisage de faire en sorte de prioriser l’école des Echaliers dans la mise en place de ce dispositif.

Geoffroy BRUNEL évoque ensuite les circulations douces, et tout particulièrement celles au niveau de la rue du Lieutenant Dupuis. Il plaide pour un équilibre entre les pistes cyclables et le stationnement, compte tenu des nouvelles activités et de la création de nouveaux logements au sein de ce quartier.

Le conseiller municipal aborde ensuite la réfection du Monument aux morts, dont il constate l’absence d’investissement dans le cadre de ce budget.

Le Maire de Beaune fait savoir à Geoffroy BRUNEL qu’il n’est pas possible d’envisager officiellement cette rénovation dans le cadre du budget 2025, puisque la collectivité est dans l’attente de devis. Le premier édile déclare toutefois qu’il a, à cœur, de pouvoir commencer celle-ci par le biais d’une décision modificative en cours d’année.Même si ces travaux seront certainement très onéreux, Alain SUGUENOT fait savoir à Geoffroy BREUNEL qu’il aimerait que cette restauration débute d’ici le centenaire du monument aux morts.

Le conseiller municipal termine son intervention en interrogeant Alain SUGUENOT sur l’enveloppe budgétaire accordée au Conseil Municipal des Jeunes.

Le Maire de Beaune répond qu’il est envisagé un budget de 12 000 euros pour ces derniers en 2025.

La parole est ensuite laissée à Carole BERNHARD. Dans un contexte qu’elle décrit comme une crise institutionnelle et démocratique profonde, Carole BERNHARD reconnaît que construire un budget est une tâche difficile et remercie les services municipaux pour leur travail.

L’élue salue l’annonce de la Banque centrale européenne, qui a récemment abaissé son taux directeur à 3 %. Selon elle, cette décision pourrait avoir un impact positif sur la taxe des droits de mutation, sous réserve que l’immobilier beaunois ne reparte pas à la hausse.

Elle pointe toutefois deux sources de recettes en diminution qui l’interpellent :

 Les droits de place des marchés : L’élue note une baisse sur les deux derniers exercices et s’interroge sur ses causes. Elle questionne si cette diminution reflète une moindre appétence des commerçants ambulants pour le marché de Beaune, un vieillissement de cette population ou une prudence accrue.

 Le recul des élèves extérieurs dans les écoles : Carole BERNHARD mentionne une diminution significative d’environ 75 %, soit une perte estimée à 130 000 €. Elle s’interroge sur les origines de ce phénomène, se demandant s’il est lié à une baisse du nombre d’élèves en primaire ou s’il résulte d’autres facteurs.

Lors de l’examen des dépenses de fonctionnement, la conseillère municipale Carole BERNHARD rappelle que son groupe a relevé une augmentation notable des frais consacrés aux fêtes, cérémonies et réceptions. Elle s’interroge sur les causes de cette hausse et demande si de nouveaux événements ou fêtes sont prévus pour justifier cette évolution.

L’élue questionne également la rubrique « Divers » (chiffrée à 244 820 €) dans la catégorie des activités artistiques, actions et manifestations culturelles (rubrique 311, page 121), cherchant des précisions sur la nature exacte des dépenses correspondantes.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, Carole BERNHARD interroge sur une ligne budgétaire de 600 000 € pour une construction liée à une structure d’animation et de développement économique (rubrique 62, page 98).

Sur ce dernier point, Alain SUGUENOT répond à Carole BERNHARD qu’il s’agit de la verrière des Halles.

Sur les autorisations de programme, l’élue approuve plusieurs projets, comme la mise en accessibilité et la sécurisation du Théâtre Municipal et l’acquisition de véhicules électriques.

Carole BERNHARD se dit favorable au développement des liaisons cyclables, bien qu’elle exprime une préférence pour un plan concerté avec les habitants et des pistes cyclables indépendantes, sécurisées et dotées d’une continuité claire.

Elle soutient également la réfection des allées du cimetière, tout en plaidant pour une végétalisation renforcée, afin de transformer cet espace en un îlot de biodiversité au cœur de la ville.Carole BERNHARD déplore cependant l’absence de certaines priorités dans ce budget. Elle souligne que la section de fonctionnement ne prévoit toujours aucun financement pour la citoyenneté de proximité et les solidarités.

Elle regrette particulièrement l’absence de budget pour sa proposition de paniers de légumes et fruits bio destinés aux femmes enceintes beaunoises.

Carole BERNHARD note également le manque d’avancée sur la piétonisation de l’hypercentre ou l’absence de mesures concernant des conseils de quartier ou un budget participatif, qu’elle considère comme essentiels pour restaurer la confiance entre les citoyens et les élus.

Pour conclure, Carole BERNHARD annonce que son groupe s’abstiendra sur le Budget Primitif 2025.

En ce qui concerne la question de Carole BERNHARD sur les frais de réceptions, le Maire de Beaune répond à l’élue qu’il s’agit davantage d’une problématique liée à la nomenclature comptable. En effet, Alain SUGUENOT indique que celle-ci prend en compte les cadeaux du semi-marathon, qui rentrent dans ce budget, ce qu’il juge, à titre personnel, peu cohérent.

Pierre BOLZE répond quant à lui à la question sur les droits de place de marché et la baisse soulevée par Carole BERNHARD sur les deux derniers exercices. Le Premier Adjoint déclare que la collectivité en est toujours au stade de l’esquisse budgétaire du budget primitif. Il met en avant une certaine prudence sur les recettes, avant de rappeler que l’analyse se fait au compte administratif avec les recettes effectives.

Le Maire de Beaune complète en insistant sur le dynamisme du marché de Beaune, qui va à l’inverse d’une déperdition, avec de nombreux commerçants sur la liste d’attente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 2 abstentions pour le budget principal 2025 et les budgets annexes Camping et Aérodrome et 30 voix pour, 2 abstentions, et 1 non-participation au vote pour le budget annexe SPL Beaune Congres (Mme Charlotte FOUGERE, Présidente du Palais des Congrès ne prenant pas part au vote de ce budget) :

 APPROUVE le projet de Budget Primitif de l’exercice 2025 en autorisant les ouvertures de crédits en dépenses et en recettes pour le budget principal ;  APPROUVE le projet de Budget Primitif de l’exercice 2025 des budgets annexes Camping de Beaune, SPL Beaune Congrès et Aérodrome en autorisant les ouvertures de crédits en dépenses et en recettes ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à exécuter le Budget Primitif et notamment les dépenses, dans la limite des crédits et dans le respect des seuils réglementaires fixant le recours obligatoire aux différentes procédures de passation des marchés édictés par la réglementation applicable en matière de marchés publics ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les contrats, documents et marchés permettant, dans la limite des crédits ouverts au Budget Primitif, l’exécution des décisions prises lors des Conseils municipaux ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à solliciter le versement des fonds de concours et subventions auprès des financeurs sans obligation d’une nouvelle décision du Conseil Municipal ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à solliciter les subventions et autorisations d’engagement immédiat des dépenses sans perte du bénéfice des subventions auprès des collectivités et organismes concernés, et à signer les conventions de partenariat en cas de nécessité ; AUTORISE le Maire ou son Représentant, conformément à la nomenclature M57 et au règlement budgétaire et financier de la collectivité, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

L’ordre du jour de la séance étant épuisée, la séance est levée à 20 H.

La Secrétaire Le Maire

SIGNE SIGNE

Charlotte FOUGERE Alain SUGUENOT