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Procès Verbal - CM 22 11 10 Proces Verbal Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 22 11 10 Proces Verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, <

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, BECQUET, CAILLAUD, COSTE, PUSSET, DAHLEN, LEVIEL, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BOUILLET, BRAVARD, BRUNEL, BYNEN,

CHAMPION, CHATEAU, DIERIKCX, FALCE, FEVRE,

LABEAUNE, LONGIN, PAGNOTTA, PELLETIER,

ROUXEL-SEGAUT, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : Mme FOUGERE,

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

M. BLANC à M. COSTE,

Mme CHAMPANAY à Mme PUSSET,

Mme JEUNET-MANCY à M. BRUNEL,

M.PIERRON à M. BECQUET,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

MME REZIGUE à Mme FOUGERE,

 Après son départ :

M. BERNHARD à M. BOUILLET,

M. GLOAGUEN à Mme CAILLAUD,

 Jusqu’à son arrivée :

M. FAIVRE à Mme DIERICKX,

Absent(e)s- excusé(e)s :

M. MONNOT,

Date d’envoi de la convocation : 4 Novembre 2022

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022ORDRE DU JOUR

En marge de ce conseil municipal, le Maire de BEAUNE revient sur la 162ème édition de la Vente des Vins qui aura lieu du 18 au 20 novembre. Il évoque ainsi la présence de Benoît Magimel et Flavie FlamEnt en tant que parrain et marraine de cette vente avant de rappeler que la pièce de charité sera cette année

vendue au profit des associations Princesse Margot et Vision du Monde. Il explique que Princesse Margot a pour mission d’accompagner les enfants atteints de cancer et d’aider les familles à traverser l’épreuve

de la maladie tout en portant le projet d’une « Maison des Parents ». Présente dans plus de 100 pays, Vision du Monde met quant à elle en œuvre des programmes de développement de long terme qui visent à améliorer les conditions de vie des enfants les plus vulnérables. Les fonds recueillis permettront de

soutenir le projet « Kenya Big Dream », qui vise à lutter contre les mutilations génitales féminines.

Le Maire de Beaune poursuit sur le semi-marathon de la Vente Vins en citant d’ores et déjà la participation de plus de 4500 personnes.

Alain SUGUENOT fait également savoir qu’il procédera à la formulation de trois vœux dans le cadre de ce conseil.

Le premier concerne la flambée des prix de l’énergie sur lequel il convient, selon lui, d’alerter. Il indique

que le budget habituel de la Ville de Beaune dans ce domaine est d’environ 800 000 €. Compte tenu d’un prévisionnel désormais plus précis pour l’année à venir, le Maire envisage un coût de 2,6 millions d’euros.

Le second vœu a quant à lui été déposé par Carole BERNHARD et concerne les effectifs du Service Public

Forestier. Le Maire de BEAUNE fait savoir qu’il partage le point de vue de la conseillère municipale sur les conséquences de la baisse des moyens et des effectifs de l’ONF. Il ne voit pas de contre-indication à l’adoption de ce vœu, mais il lui semble toutefois plus opportun de voter celui6CI lors du prochain conseil

compte tenu de LA procédure actuellement en cours.

Le dernier vœu émane de la profession viticole. Le Maire de Beaune rappelle toute l’importance du Vin pour le développement du territoire face à une réglementation qui laisse de plus en plus à penser que ce produit est dangereux au premier verre alors que c’est avant tout l’abus de ce produit qui est néfaste.

Le Maire de BEAUNE évoque ensuite l’actualité municipale avec la cérémonie du 11 novembre, la Sainte

Cécile le 27 novembre, le défilé des lampions en décembre ainsi que les prochains concerts à la Lanterne Magique.

Alain SUGUENOT donne également plus de précisions sur la visite inaugurale de la Cité des Vins le 22 novembre 2022. Cet évènement est, à ses yeux, une évidence pour marquer le pari réussi de la Ville de

Beaune dans la construction de cet ouvrage. Il ajoute que la collectivité s’était engagée à finaliser ce site en moins de deux ans lors de la pose de la première pierre en mars 2021. Le Maire de BEAUNE précise que cette visite inaugurale en présence des investisseurs sera naturellement suivie d’une inauguration officielle

lors de l’ouverture au public de ce futur temple de la vigne et du vin, au printemps prochain.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 novembre 2022.

 EXAMEN DES DOSSIERS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

HORS COMMISSION

 Rapport 1 – Délégation au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l’article L-2122.22 du Code Territoriales

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du Maire relative aux décisions prises en vertu de cette disposition.

 Rapport 2 – Désignation d’un correspondant Défense

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Dans le cadre de ce rapport, le Maire de BEAUNE fait savoir que l’ancien Adjoint au monde combattant

occupait également le poste de correspondant défense. Il convient désormais de désigner une nouvelle personne, suite à sa récente démission, afin de poursuivre le rapprochement entre les citoyens et la

défense nationale.

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DESIGNE M. Stéphane DAHLEN, en qualité de Correspondant Défense.

 Rapport 3 – Cité des vins et des Climats : actualisation du plan de financement (Rapporteur : M. SUGUENOT)

Fidèle à sa volonté de ne pas dépasser les 13 500 000 €, hors révision du prix, votés dans le cadre de la construction de la Cité des Vins, le maire de BEAUNE se félicite de ce rapport qui permet une nouvelle subvention en faveur de cet édifice. Il explique que cette subvention émane du Pays Beaunois par le biais

du programme européen Leader qui a pour but de soutenir des projets afin de revitaliser les zones à dominantes rurales et favoriser la création d’emplois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE de la subvention allouée au Pays Beaunois, structure porteuse du programme européen LEADER au titre dudit programme,

 AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre du programme LEADER,  AUTORISE le Maire à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches,

 AUTORISE que la part d’autofinancement de la commune puisse appeler des fonds FEADER, qui pourra être majoré le cas échéant.

 Rapport 4 – Procédure d’acquisition d’un bien sans maître dans le cadre de l’opération d’aménagement et de programmation Route de Challanges

(Rapporteur : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE l’incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée section DR n°107 de 948 m², sise au lieu-dit « EPINOTTE ET CHAMPAGNE »,  AUTORISE le Maire à constater ladite incorporation,

 DECIDE la prise en charge par la Ville de BEAUNE de tous les frais inhérents à ce transfert de propriété,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer tout document dans ce cadre.

 Rapport 5 – Avenant 19 au contrat de PPP Eclairage public

(Rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’avenant n°19 au contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la ville de BEAUNE,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les documents contractuels s’y rapportant.

RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 Rapport 6 – Contrat de partenariat Eclairage Public : rapport d’activité 2021 (Rapporteur : M. BECQUET)

A la suite de la présentation de ce rapport par Jean-Luc BECQUET, le Maire de BEAUNE ajoute que l’éclairage et les illuminations ne coûtent finalement pas très chers à la collectivité. Il rappelle en effet le

choix de modernisation de l’éclairage LED dans le cadre du PPP en 2009 qui permet de réduire, autant que possible, l’impact de la crise énergétique sur les contribuables. Les économies déjà réalisées conduisent

notamment à maintenir, dans une certaine mesure, les illuminations de fin d’année.

La parole est laissée à Raphaël BOUILLET qui fait savoir que son groupe se prononcera favorablement sur ce rapport. Le conseiller municipal fait toutefois le constat qu’au-delà de la problématique environnementale, la crise énergétique va s’installer durablement. L’élu souhaite, à ce titre savoir, si le

prestataire du PPP à vocation à être force de proposition pour des solutions d’innovation dans ce domaine. Il prend l’exemple d’applications mobiles mises en place dans certaines villes qui permettent aux piétons et aux cyclistes de voir l’éclairage s’activer au fur et à mesure de leur parcours la nuit. Après avoir mis en

avant la fiabilité de ces dispositifs, l’élu interroge sur la possibilité de mettre un outil de ce type à Beaune.

Les technologies évoluant rapidement dans ce domaine, Jean-Luc Becquet explique qu’il convient de ne pas perdre le fil de ce qui a été fait. Il est ainsi, selon lui, nécessaire de continuer d’inscrire la collectivité dans une volonté constante de modernisation à travers le choix du prestataire qui sera fait lors du prochain

marché.

Il ajoute par ailleurs que l’actuel PPP intègre bien l’utilisation de nouvelles technologies. Il cite notamment le remplacement de nombreux points lumineux par des LED dont les modèles programmés en usine

permettent un abaissement de puissance entre 21h et 6h du matin. Les niveaux d’éclairement sont également limités au sol, au strict nécessaire sans empiéter sur la végétation au bénéfice de la biodiversité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2021, établi par la société BEAUNE Image et Lumières, partenaire de la Ville, joint en annexe à la délibération prise à cet effet.

 Rapport 7 – Financement de l’Espace Beaune

(Rapporteur : Mme PUSSET)

Après la présentation de ce rapport par Olivia PUSSET, la parole est laissée à Carole BERNHARD. La conseillère commence par saluer le travail réalisé par les agents des Espaces Beaunois, et tout

particulièrement par leur directrice Madame MICHALIK.

L’élue réitère sa proposition d’études dirigées pour les enfants des écoles élémentaires de Beaune à raison de deux heures par semaine. Carole BERNHARD évoque un budget complémentaire de 20 000 € pour la

mise en place de ce dispositif. Il s’agit selon elle d’un investissement peu élevé par rapport aux progrès scolaires qui peuvent en découler. A ses yeux, travailler seul ne s’improvise pas et tous les enfants ne sont pas égaux dans la rigueur qui doit être porté au travail à la maison. Le manque de temps ou de bagage

scolaires des parents ne permettent pas à l’ensemble des enfants d’être accompagnés de manière assidue dans leurs devoirs à la maison.

Le Maire de BEAUNE répond à Carole BERNHARD qu’il s’agit d’une proposition qui se comprend dans la période actuelle. Il demande à ce que soit lancée une réflexion sur les financements qui pourraient

permettre de prendre en charge ce dispositif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de renouveler les partenariats proposés,

 AUTORISE le Maire à solliciter les concours financiers permettant d’alléger la charge de la Ville auprès des Organismes et Collectivités concernés,  AUTORISE le Maire à signer les conventions d’engagement et de financement proposées.

 Rapport n° 8 – Gestion des Ressources Humaines

(Rapporteur : Mme LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les créations de postes telles que décrites dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE les modifications de postes entrainant des créations de postes, dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE les ajustements de postes entrainant des créations de postes, dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la modification du tableau des effectifs,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche.

 Rapport n° 9 – Décision modificative

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire :

- à faire procéder aux opérations comptables décrites dans l’annexe à la présente délibération,

- à lancer les appels d’offre et à signer les marchés correspondants, - à solliciter les subventions auprès des organismes concernés ainsi que les autorisations d’engager sans délai les dépenses.

 Rapport n° 10 – Rapport d’Orientations budgétaires

(Rapporteurs : MM. CHAMPION et PIERRON)

Le Maire de Beaune rappelle que le Débat d’orientations Budgétaires constitue une étape importante de la préparation budgétaire de la Collectivité.

Il commence par évoquer le contexte économique actuel en insistant sur la dégradation rapide de la conjoncture (inflation, coût des biens et des services, difficulté de mettre en œuvre des projets d’investissements, pénurie de matériaux...). Les nouvelles dépenses auxquelles sont confrontées les collectivités, rendent également les perspectives financières particulièrement incertaines pour l’ensemble des communes. Alain SUGUENOT voit ainsi la suppression de la taxe d’habitation comme une véritable punition pour BEAUNE malgré la gestion vertueuse de ses finances.

Le premier édile dépeint un contexte économique aussi sinistré qu’incertain d’abord marqué par la guerre en UKRAINE. L’Embargo Européen a ainsi provoqué une chute de l’offre disponible en matières premières combustibles et agricoles et une inflation, passée de 1,5 % au 1er juillet 2021 à 6,8 % en juillet 2022.

Toutefois, le Maire de Beaune insiste sur le fait que l’inflation ne saurait se résumer aux conséquences de la guerre en Ukraine.

Celle-ci était déjà bien présente avant, du fait d’un long redémarrage de la production mondiale par rapport à la demande.

Le Maire de Beaune alerte par ailleurs sur le retard dans la réalisation des travaux de modernisation des infrastructures en raison de la crise COVID. Il met ainsi en avant les atermoiements des gouvernants sur la question du nucléaire qui impactent la production d’électricité, tout en aggravant le risque de pénurie énergétique.

Le Maire de BEAUNE évoque une économie Européenne sous perfusion de politiques inflationnistes depuis plusieurs années aggravées par le « Quoi qu’il en coûte ».

Le premier édile poursuit en abordant la loi de finances 2023 qui s’impose aux collectivités avec son lot de mesures.

Il note que le « Pacte de confiance » marque le retour d’un objectif d’évolution des dépenses locales des communes et intercommunalités dont le budget de fonctionnement dépasse 40 millions d'euros. La progression de leurs dépenses de fonctionnement devra être inférieure à l’inflation minorée de 0,5 point.

Il revient ensuite sur le Filet de sécurité, qui devra compenser une partie de l’inflation énergétique, alimentaire et salariale pour les collectivités les plus impactées sur leur capacité d’autofinancement. La Ville de BEAUNE pourrait bénéficier de ce dispositif, si la diminution finale de son épargne brute s’avère de 25 % ou plus en 2022.

A ses yeux, ce dispositif se révèle peu cohérent avec le « Pacte de Confiance » et revient indirectement à aider les collectivités dont les dépenses sont les moins maitrisées.

Il est ensuite question de la suppression de la cotisation sur les valeurs ajoutées des Entreprises en 2024. Le Maire de BEAUNE rappelle que l’Etat envisage d’étendre l’exonération à 100 % de la CVAE et ainsi en faire bénéficier la totalité des entreprises. Pour le Maire de BEAUNE, cette mesure entrainera un préjudice conséquent sur les finances des collectivités avec comme toujours une compensation qui s’annonce inférieure à la perte occasionnée.

Dans le cadre de la dotation de Soutien à l’Investissement, le premier édile aborde également la fin des aides exceptionnelles attribuées lors des contrats de relance et de transition écologique. Il voit ainsi dans cette mesure une autre sanction de l’Etat pour les collectivités.

Cependant, le Maire de BEAUNE insiste sur le fait que la Ville de BEAUNE dispose d’une base financière solide.

Il fait savoir que la gestion vertueuse et les résultats, en hausse chaque année depuis 2018, ont permis de préserver des marges de manœuvre malgré un contexte fortement dégradé.

Alain SUGUENOT met en avant des dépenses de personnel maîtrisées. Les dépenses de fonctionnement demeurent notamment stables depuis 2016. Le personnel représente 51,5 % des dépenses réelles de fonctionnement, contre 60,6 % pour les villes comparables. Une hausse de seulement 2,3% de ces charges est envisagée au BP 2023 par rapport à celui de 2022.

Il note que les charges à caractère général sont quant à elles difficiles à réduire (fluides, réparations, entretien des voiries, ...) en raison des variations de prix. Après un doublement des dépenses de gaz en 2022, elles devraient baisser pour compenser partiellement la flambée des dépense d’électricité, estimées à 3,5 fois plus qu’en année normale.

Le Maire de BEAUNE revient également sur la diminution chaque année des charges liées à la dette, grâce à la politique de désendettement progressif de la ville, des taux bas et des renégociations réalisées.

Une épargne solide permet par ailleurs d’autofinancer une partie de la politique d’investissement qui devrait être bonne en 2022 mais inférieure à celle de 2021 du fait de l’inflation.

Le Maire de BEAUNE insiste sur le fait que les aides de l’Etat s’amenuisent d’année en année. Depuis 2012, la dotation forfaitaire a ainsi été divisée par deux, tandis que la Ville de BEAUNE ne sera plus éligible à la dotation de solidarité urbaine (366 000 €) après avoir vu son attribution divisée par deux en 2022.

Toutefois, malgré la suppression de la taxe d’habitation et les abattements de la fiscalité des entreprises industrielles, le produit de la fiscalité directe progresse chaque année grâce au dynamisme du territoire.

Pour 2023, une hausse d’environ 6 à 8% est attendue en fonction de l’inflation qui sera constatée en novembre 2022. En octobre, elle était de 7,1%.

Une revalorisation d’une telle ampleur permettrait à la commune de compenser en partie la flambée du prix de l’électricité en 2023, mais au détriment des contribuables.

Pour le Maire de BEAUNE, ce contexte économique n’empêche pas la Ville d’avoir des ambitions. Il cite tour à tour différentes réalisations achevées en cours ou à vernir comme la Cité des Vins, le stade d’athlétisme, la réfection du Théâtre de Verdure ainsi que la salle d’activité de l’école Champagne Saint- Nicolas

Parmi les projets d’envergure à venir, le Maire de BEAUNE évoque également un renforcement de la sécurité. Il qualifie ce sujet comme le premier devoir d’une ville envers les citoyens avant d’annoncer de nouveaux investissements en faveur d’équipements de surveillance et d’intervention (caméras de vidéo protection, vélos, véhicules). Il profite également de ce sujet pour rappeler le renforcement des effectifs de la police municipale ainsi que la mise en place de la Brigade Verte. Alain SUGUENOT poursuit en abordant différents thèmes comme le numérique, la place de la nature en Ville, l’éducation, le monde associatif qui seront au cœur des engagements de la collectivité en 2023.

Pour le Maire de BEAUNE, la santé financière de la Ville permet la concrétisation de Ses projets. Malgré une conjoncture défavorable, Alain SUGUENOT tient à rappeler que Beaune est l’une des seules collectivités à ne pas avoir augmenté ses impôts depuis 27 ans, et même) à les avoir baissé à quatre reprises.

La parole est laissée à Jean-François CHAMPION pour une présentation plus détaillée de ce rapport d’orientation budgétaire.

Le débat d’orientation budgétaire est ensuite ouvert. La parole est d’abord laissée à Raphaël BOUILLET

Le Conseiller Municipal commence par revenir sur les propos d’Alain SUGUENOT sur le contexte économique dégradé, et plus particulièrement sur les atermoiements des gouvernants sur la politique nucléaire française.

Raphaël BOUILLET tient cependant à rappeler au Maire le retard également pris dans le déploiement des énergies renouvelables.

En ce qui concerne les mesures relatives aux collectivités, l’élu souligne qu’après la suppression de l’ISF, de la Taxe d’Habitation, de la Redevance Audiovisuelle, le président Macron poursuit son entreprise de démolition de la fiscalité du pays en supprimant la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Pour l’élu, ces mesures impliquent nécessairement moins de droits sociaux, moins d’équipements collectifs et des services publics toujours plus dégradés. Selon le groupe « Pour Beaune Vraiment », les seuls à y gagner sont les plus riches à travers la crise sanitaire, la crise alimentaire et la crise énergétique. Raphaël BOUILLET pointe du doigt des « profiteurs de toutes les crises » qui favorisent de l’explosion des inégalités.

En ce qui concerne la maitrise des dépenses de fonctionnement, Raphaël BOUILLET remarque que le Maire de BEAUNE se félicite de dépenses de personnels inférieures de 10 points à la strate de comparaison. Raphaël BOUILLET y voit plutôt un effectif contraint.

Le conseiller municipal reprend ensuite une note située dans l’annexe des informations sur les dépenses

de personnel où il est indiqué que :

« Les objectifs de lutte contre l’absentéisme et de création d’un environnement de travail, mettant l’accent sur la prévention, la sécurité et la qualité de vie au travail sont affirmés par le suivi personnalisé des agents

en absence de longue durée (lien avec la collectivité au long du congé maladie et surtout un accompagnement mis en place lors du retour aux fonctions avec la meilleure prise en compte du poste et des possibilités de l’agent. Les reconversions sont accompagnées autant que possible en tenant compte des

postes vacants). ».

Raphael BOUILLET demande ainsi au Maire s’il peut affirmer que les recommandations des médecins du travail sont respectées pour permettre le retour des agents en toute sécurité à leur poste ? Il demande également au premier édile les raisons qui le pousse à mettre en place une mutuelle aussi tardivement

qu’en 2026. A la première question du conseiller municipal, le Maire de BEAUNE répond qu’il ne saurait en être autrement. En ce qui concerne la date de mise en place de la mutuelle, Alain SUGUENOT explique qu’il

s’agit d’une procédure assez longue pour mettre en œuvre un dispositif qui soit suffisamment qualitatif. Ce projet ne s’apparente pas à une adhésion simple et nécessite des études suffisamment approfondies.

Raphaël BOUILLET poursuit sur les dépenses de personnel et fait remarquer que le rapport de situation

comparée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’amenuise au fil du temps.

Il note qu’en novembre 2020, ce rapport faisait 17 pages. Il comportait 3 pages de Préconisations pour un plan d’action en matière d’égalité femmes-hommes au sein de la ville de Beaune. L’élu demande ainsi où en est la ville de Beaune quant à ces préconisations avant de constater ne pas avoir vu ce plan d’action

formalisé. Le point sur la Rémunération Effective dont l’objectif est de permettre une égalité salariale entre hommes et femmes de la collectivité lui semble particulièrement crucial.

L’Adjointe en charge de la questure, de l'emploi et de la formation répond au conseiller municipal que les préconisations qu’il évoque seront à l’ordre du jour lors du prochain comité technique. Celles-ci seront de

ce fait proposées et débattues lors du prochain conseil municipal.

Raphaël BOUILLET prend note de cette réponse qu’il fera en sorte de vérifier.

Il poursuit ensuite sur ce sujet en affirmant que le rapport présenté montre le peu d’intérêt de la Ville pour le combat de l’égalité salariale. Les données sont, selon l’élu, incomplètes. Il ajoute qu’il semble impossible

d’en tirer une quelconque analyse avant de supposer qu’il s’agit là de l’objectif de la collectivité.

Il remémore le rapport de 2019 qui permettait de constater par exemple que 6 femmes de catégorie A gagnaient 40 599,00 € alors que 2 hommes seuls en catégorie A gagnaient 92 197,00 €.

Raphaël BOUILLET déclare que le précédent rapport avait le mérite de pointer réellement les inégalités salariales entre femmes et hommes dans notre collectivité, avant d’insister sur le manque de considération de la Ville pour le salaire des agentes municipales.

Le conseiller municipal aborde ensuite la question de l’environnement et de l’avenir. Il revient sur les

alarmantes canicules extrêmes qui n’ont de cesse de se répéter. Pour l’élu, les tensions sur les sources d’énergie, les conséquences de décennies d’utilisation à outrance de ressources fossiles, concourent à faire bouger nos habitudes de vie. Il note que nombreux sont les concitoyens à ne pas avoir attendus que

les politiques publiques les incitent à quoi que ce soit. Selon lui, force est de constater qu’une bonne partie de la société adapte son quotidien, vraiment, aux termes de réflexions qu’il serait bon de ne pas sous- estimer ou pire de mépriser.

Il évoque les retards des collectivités dans ce domaine malgré l’urgence climatique et énergétique tout

en dénonçant les lenteurs et les conventionnalismes qu’entretiennent les prés-carrés et les intérêts de la politique.

Raphaël BOUILLET exhorte la collectivité à les étonner par des actions courageuses. Il suggère notamment

de consacrer une part du budget de la ville à la sanctuarisation des terres agricoles qui entourent la ville plutôt qu’en les rachetant pour les revendre ensuite à des privés qu’il décrit comme « avides d’installations commerciales ».

Il appelle également à la mise en place d’une ceinture cohérente de terrains agricoles,dont l’exploitation

exemplaire par des agriculteurs partenaires permettraient de nourrir les enfants des écoles de Beaune ainsi que les EHPAD de la ville.

Le conseiller municipal reconnait qu’il s’agit d’investissements colossaux. Toutefois, la Cité des Vins montre, à ses yeux, que de tels investissements sont possibles.L’élu renouvelle également son souhait de voir se mettre en place le permis de jardiner, que le groupe « Pour Beaune Vraiment » appelle de ses vœux depuis 2014.

Il demande également à ce que les écoles puissent bénéficier d’un vrai plan budgété de restructuration de

leurs cours afin d’œuvrer en faveur de la désimperméabilisation et de la végétalisation de ces structures.

Pour l’élu, il convient de mettre en place un vrai plan pluriannuel de rénovation énergétique du bâti public. Cela évitera selon lui de se laisser « surprendre » par une nouvelle crise alors même que l’impasse liée à

l’utilisation des sources fossiles est évidente depuis des décennies et que les scientifiques ne savent plus comment alerter des dirigeants politiques « empêtrés dans leur conformisme et leurs intérêts ».

Raphaël BOUILLET demande également à être étonné par la collectivité sur le plan numérique. Il rappelle la nécessité de mettre à disposition des écoles des technologies modernes pour permettre aux enfants de

se familiariser à leur bon usage et pour offrir aux enseignants de nouveaux outils pédagogiques.

Le conseiller municipal appelle également la collectivité à valoriser comme il se doit les remparts de la ville. En plus de répondre à une demande des habitants, cette initiative constituerait un levier de plus pour l’attractivité touristique de la ville.

Pour le groupe « Pour Beaune Vraiment », le centre-ville nécessite quant à lui une vraie politique de

redynamisation, avec un plan de circulation repensé, une piétonisation augmentée, des places verdies ainsi qu’un vrai renouveau de son habitat. Il est, selon Raphaël BOUILLET, préférable de mieux conserver

et de redonner vie aux biens que de le toujours les céder. Il suggère de mieux entretenir ou de rénover le vieux bati municipal privé pour en faire des logements plutôt que de les livrer toujours aux mêmes promoteurs. Il conseille également de se montrer plus contraignant pour regagner les étages désertés au-

dessus des commerces.

Le Maire de BEAUNE prend note des remarques de Raphaël BOUILLET. Le Maire de BEAUNE tient cependant à faire remarquer au conseiller municipal les nombreux projets en cours où à venir dans les domaines qu’il évoque.

Il prend d’abord l’exemple des aménagements dans les groupes scolaires dont la future salle d’activité

Champagne Saint Nicolas est l’exemple le plus représentatif de l’importance portée à l’éducation à BEAUNE.

Le Maire de BEAUNE poursuit en affirmant que la problématique environnementale est au cœur de chaque engagement de la collectivité. Il cite notamment la Cité des Vins qui sera bientôt une zone zéro carbone

alors que ce site était initialement convoité pour devenir une grande surface.

Sans viser d’une quelconque manière le groupe d’opposition, le Maire de BEAUNE affirme ne pas vouloir s’enfermer dans une politique environnementale extrémiste qui irait à l’encontre du rayonnement

économique ou des projets de la collectivité, eux même placés sous le signe d’une ville plus durable.

Il rappelle que le développement économique de BEAUNE n’a pas empêché la collectivité de rendre plus de 10 hectares et demi de terrain non constructibles ces dernières années afin de faire de Beaune une ville paysagère toujours plus durable.

Pierre BOLZE aborde quant à lui la question du logement, préalablement évoquée par Raphaël BOUILLET.

Le premier Adjoint indique au conseiller municipal que l’enjeu est de trouver un équilibre entre l’objectif d’une ville plus durable, ancrée dans l’avenir et une offre de logement qualitative nécessaire au développement économique. L’heure n’est, selon lui, plus aux grands complexes à la périphérie des villes

et la qualité de vie ne passent par la destruction d’un pavillon pour en faire un immeuble de six étages. L’enjeu est bien de limiter une surconsommation en extension.Pour le premier Adjoint, cela passe par une reconquête du bâti de la collectivité. Il fait ainsi savoir que le Plan Local d’Urbanisme prévoit une politique de logement qui ne soit pas uniquement axée sur un

développement en extension. Il prend ainsi l’exemple des mesures prises pour limiter les meublés de tourisme qui ont permis de rendre 62 logements à l’habitat.

La parole est ensuite laissée à Geoffroy BRUNEL pour débattre des orientations budgétaires. Le conseiller

municipal souhaite d’abord revenir sur l’introduction du rapport qui indique que « la rupture de relations commerciales avec la Russie à l’initiative de la France et de l’Union Européenne a fait chuter l’offre commerciale disponible ». L’élu tient à faire remarquer que c’est bien l’agression russe qui a été la cause

de cette conséquence. Il appelle ainsi à la vigilance sur la manière de présenter cette situation.

Geoffroy BRUNEL ne conteste pas les difficultés des collectivités dans ce contexte. Il tient cependant à rappeler certains leviers du gouvernement pour soutenir celles-ci. Le conseiller municipal prend notamment l’exemple du prochain amortisseur énergétique pour réduire les factures électriques des

collectivités.

En ce qui concerne la politique d’énergie nucléaire évoquée dans le rapport, Geoffroy BRUNEL tient à rappeler que le Président de la République a annoncé « une part du nucléaire à moins de 50% en attendant 2021 en fonction de la réussite ou non des EPR » et non une sortie progressive comme cela est écrit.

Geoffroy BRUNEL revient également sur le « Quoi qu’il en coûte » évoqué dans le rapport. Certes, l’élu

reconnait que cela est onéreux mais que cet engagement était nécessaire tout comme les autres mesures. C’est d’ailleurs celles-ci qui permettent à la France de connaitre l’un des taux d’inflation les plus faibles en

Europe.

Il revient ensuite sur les projets de la collectivité. L’élu aborde d’abord le renforcement des services municipaux. Le conseiller municipal constate un « turn over » important au sein des services de la ville.

Geoffroy BRUNEL revient sur sa proposition de mise en place d’une mutuelle et s’étonne, lui aussi, du délai conséquent pour concrétiser ce projet.

Il évoque ensuite les éléments liés à la sécurité dans le Rapport d’Orientations Budgétaires. Il constate

effectivement de nouveaux recrutements au sein de la police municipale et de la brigade verte. Toutefois, il tient à rappeler que la vidéo surveillance ne remplace pas une intervention humaine sur le terrain en rappelant notamment une recrudescence des incivilités routières.

Alain SUGUENOT répond à ce sujet que le nombre d’agents de la police municipale est passé de 6 à 14.

Il est ensuite question de l’engagement numérique de la ville. Le conseiller municipal redit son souhait de

voir se mettre en place une application citoyenne prochainement.

L’élu poursuit en faisant également part de son étonnement de ne voir aucun membre de son groupe disposer d’une adresse mail officielle de la mairie. Geoffroy Brunel estime que si la collectivité considère

les élus de l’opposition comme des conseillers municipaux à part entière, il serait respectueux de répondre favorablement à cette demande.

La place de la nature en ville est ensuite évoquée. S’il reconnait le potentiel du projet de la cité des Vins, il ne pense cependant pas que le parc de la chartreuse puisse être considéré comme se trouvant « au cœur

de la ville ». Celui-ci se situe plutôt, à ses yeux, au niveau de la périphérie.

Il poursuit en se disant satisfait des prochains travaux du boulevard circulaire tout en s’interrogeant sur le budget consacré à ce projet en le comparant à celui du Parc de la Chartreuse. Le Maire de Beaune répond au conseiller municipal qu’il convient de prendre en compte le fait que près d’un tiers du projet a déjà été

réalisé.Geoffroy BRUNEL prend note de cette réponse et poursuit sur la question du stationnement. Il interroge ainsi sur le parking des Lyonnais annoncé comme étant de nouveau payant. Alain SUGUENOT répond à

Geoffroy BRUNEL que la SNCF est l’unique propriétaire de cet espace à travers sa filiale EFFIA et qu’elle a effectivement le projet de le rendre payant.

Le premier édile rappelle toutefois que si la SNCF souhaite prendre cette mesure, il convient de clore ce

parking à travers une signalétique bien identifiable.

Geoffroy BRUNEL aborde ensuite la politique culturelle de la Ville. Il revient sur l’organisation de la grande exposition « Le Bon, le Téméraire et le Chancelier – Quand Flamboyait la Toison d’Or » décrite comme n’ayant pas coûté d’argent à la collectivité. Or, pour l’élu l’accès culture pour la population peut se révéler

onéreux.

L’Adjointe à la Culture répond à Geoffroy Brunel que c’est bien ce genre de grande exposition qui permet de contribuer au financement d’une politique culturelle accessible aux habitants. Elle cite ainsi le développement d’une offre accessible aux familles, aux étudiants et au public scolaire.

Le Maire de BEAUNE ajoute que cette exposition à moindre coût était un pari audacieux dans le contexte

de pandémie. Il explique à Geoffroy BRUNEL que cette exposition favorise le développement économique en participant au rayonnement culturel de la ville. Pour le premier édile, c’est bien cette image de marque qui contribue aussi à l’implantation d’entreprises.

Il aborde ensuite la rénovation dans les écoles. Il invite la collectivité à procéder à ces chantiers indispensables par le biais du Fonds Vert mis en place par le gouvernement.

Geoffroy BRUNEL redit ensuite son souhait de voir se mettre en place un conseil municipal pour les jeunes afin de favoriser la démocratie locale.

Enfin, le conseiller municipal interroge sur l’absence totale de mention de la piscine municipale dans ce

rapport. Il rappelle que le Maire de BEAUNE lui avait indiqué que les premiers travaux auraient lieu en septembre 2022.

Alain SUGUENOT répond à l’élu qu’il s’agit d’une confusion de sa part. Cette date correspond à la mise en place de l’appel d’offres de cette structure dont les travaux seront prévus en 2024.

Enfin Geoffroy BRUNEL aborde la politique du logement. S’il ne conteste pas la nécessité de favoriser des habitations pour les beaunois compte tenu des besoins démographiques, l’élu plaide pour une

« gouvernance plus souple ». Il prend l’exemple du projet du quartier Saint Jacques pour lequel il aurait été souhaitable d’associer davantage la population.

Enfin, le conseiller municipal se réjouit de l’absence d’augmentation de la fiscalité à Beaune. Toutefois,

Geoffroy Brunel invite à ne pas faire de l’impôt un « totem ». A ses yeux, il est envisageable pour le citoyen d’accepter de payer des impôts en fonction de ce qu’il aura en retour de la part de la collectivité. A ses yeux, seul le projet de la Cité des Vins se dégage parmi l’ensemble des services proposés à la population.

Il s’interroge ainsi sur le bénéfice de ce projet très onéreux pour les beaunois.

Le Maire de Beaune répond à l’élu qu’il connait peu de projet d’une telle envergure qui coûte seulement

4 millions d’euros à la collectivité, sans coût de fonctionnement, tout en permettant à la ville de rester propriétaire de ce lieu et de créer, à la fois un parc pour les beaunoises et les beaunois, et une nouvelle déambulation pour le centre-ville.Le premier édile décrit un projet plus que jamais vecteur de développement économique qui permet de repenser pleinement la ville du 21ème siècle en l’ancrant dans la modernité à travers le développement de

la biodiversité et des mobilités douces.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

 PREND ACTE des éléments communiqués par le Maire sur la situation financière de la Ville, permettant d’alimenter le débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2023.

 Vœu sur la flambée des prix de l’énergie

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le vœu sur la flambée des prix de l’énergie, afin que la Première Ministre fasse prendre les mesures nécessaires, et notamment de mettre en place une compensation par l’Etat, compensation qui s’avère indispensable pour parer à une situation d’une exceptionnelle gravité

 Vœu de défense de l’importance de la Vigne et du Vin pour la France et ses territoires (Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le vœu pour la défense de l’importance de la Vigne et du Vin pour la France et ses territoires,

 RECONNAIT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l'identité de notre territoire,

 RECONNAIT le rôle le des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l'art de vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité

 APPORTE leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires ;

 APPELLE le Président de la République et l'ensemble des acteurs politiques du pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l'encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse et équilibrée.