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Compte-Rendu - CR du 30.03.18 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
|
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
30
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
LA
TABLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ.
Etaient
présents:
Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAILLET,
Michel
FORAY,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Michèle
ROYBON, Bernard
THIABAUD,
Bernard
THOMAS,
Absent
excusé
: Clément
JACQUEMMOZ
(pouvoir
à Michel
FORAY),
Secrétaire
de
séance
: Michèle
ROYBON.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
qui
approuve
à l'unanimité,
l'ajout
de
deux
points
à
l'ordre
du
jour
concernant
la
convention
de
médiation
préalable
avec
le
CDG
73
pour
les
contentieux
des
fonctionnaires
et
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le
traitement
des
remontées
capillaires
de
l'église.
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
2
MARS
2018
:
Ii est approuvé
à l'unanimité.
2
-
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017
:
2.1
-
Budget
Principal
Il est
donné
lecture
du
compte
administratif
2017
:
Section
de fonctionnement
| Dépenses
345
256.33
€
Recettes
415
319.43
€
Excédent
2017
70
063.10
€
Excédent
reporté
146
591.73
€
Résultat
de
clôture
+
216
654.83
€
Section
d'investissement
Dépenses
122
098.30
€
Recettes
164
739.97
€
Excédent
2017
42
641.67
€
Déficit
d'investissement
reporté
- 14 880.22
€
Résultat
de
clôture
+
27
761.45
€
Le Conseil
adopte
à l'unanimité
le compte
administratif
2017,
le Maire
ne participant
pas au vote.
2.2
-
Budget
Eau
et
Assainissement
Il est donné
lecture
du compte
administratif
2017.
Section
de
fonctionnement
|
Dépenses
46
445.32
€
Recettes
48
350.03
€
Excédent
2017
1904.71€
Excédent
reporté
12
22941€
Résultat
de
clôture
+
14
134.12
€
Section
d'investissement
Dépenses
29
872.03
€
Recettes
27
224.00
€
Déficit
2017
-2
648.03
€
Excédent
d'investissement
reporté
2
150.78
€
Résultat
de
clôture
-
497.25
€
Le
Conseil
adopte
à l'unanimité
le compte
administratif
2017,
le Maire
ne
participant
pas
au
vote.
3
-
COMPTES
DE
GESTION
2017
DU
RECEVEUR
:
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Eau
et
Assainissement
2017
qui
présentent
les
mêmes
écritures
et
résultats
que
les
comptes
administratifs
de
la commune. 4
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS :
4.1
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
Budget
Principal
Le
Conseil
constate
un
excédent
de
fonctionnement
de
216
654.83
€
et
décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
cette
somme
à l'article
002
eh
recettes
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2018.
4.2
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
Budget
Eau
et
Assainissement
Le
Conseil
constate
un
excédent
de
fonctionnement
de
14
134.12
€
et
décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
la somme
de
497.25
€
à
l'article
1068
en
recettes
d'investissement
et
la
somme
de
13
636.87
€ à l'article
002
en
recettes
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2018.
5
-
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2018
:
Au
préalable,
le Maire
revient
sur
les
engagements
pris
lors
de
la campagne
électorale
de
2014
:
ils
ont
été
au
À
réalisés.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
maintien
des
taux
pour
2018,
comme
suit :
Taux
de
référence
2017
Taux
votés
2018
Taxe
d'habitation
5,39
%
5,39
%
Taxe
foncière
sur
le bâti
767
%
7,67
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
38,07
%
38,07
%
Produit
fiscal
attendu
56
103€
56
867
€
Dotation
de
compensation
Cœur
de
Savoie
28
606
€
28
606
€
Produit
fiscal
total
‘
84
709
€
85
473
€
*
Xla différence
du
produit
fiscal
entre
2017
et
2018
est
dûe
à la revalorisation
annuelle
des
bases
de
TH,
TFB,
TFNB
des
services
fiscaux
(1,24
%
d'augmentation).
6
-
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2018
:
6.1
-
Budget
Principal
Le
Maire
propose
d'établir
le Budget
Principal
2018
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
|
Dépenses
et
Recettes
569
981,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
et
Recettes
333
000,00
€
Principaux
investissements
budgétisés:
mise
aux
normes
de
l'assainissement
du
bâtiment
de
la
mairie,
mise
aux
normes
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux,
aménagement
du
carrefour
de
Repidon
et
d'un
parking
aux
Landaz,
sécurisation
des
Curtets,
reprise
du
mur
de soutènement
de
la
voirie
communale
des
Landaz,
dénomination
des
rues,
reprise
du
mur
du
cimetière,
travaux
sylvicoles
parcelle
3,
travaux
de
débroussaillage
de
lalpage
du
Champet
3"
tranche,
remplacements
des
coffrets
électriques
dégradés,
remisès
en
état
suite
aux
crues,
assainissement
de
l'église.
’
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le Budget
Principal
2018.
6.2
-
Budget
Eau
et
Assainissement
Le
Maire
propose
d'établir
le Budget
2018
du
service
Eau
et
Assainissement
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
|
Dépenses
et
Recettes
187
600,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
et
Recettes
180
098,00
€
Principaux _
investissements
budgétisés:
périmètres
protection
des
captages
(phase
administrative
et travaux).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le budget
2018
du
service
eau
et
assainissement. 7
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
NON
PERMANENT
:
Madame
Nadine
BERGER
a
demandé
la prolongation
de
sa
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
du
14
mai
au
8 octobre
2018.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial,
non
permanent,
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
du
14
mai
2018
au
8
octobre
2018,
à
raison
de
1h30
hebdomadaire,
pour
l'entretien
des
locaux
de
la
mairie
- salle
des
fêtes
et
des
gîtes,
et
autorise
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
avec
Madame
Edith
NOVEL.
8
-
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
POUR
LES
CONTENTIEUX
DES
FONCTIONNAIRES
:
Afin
de
prévenir
et
résoudre
plus
efficacement
les
différends
pouvant
survenir
avec
les
agents,
la
loi
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIè
siècle
du
18
novembre
2016
organise,
à
titre
expérimental,
une
médiation
préalable
obligatoire.
Ainsi,
les
recours
contentieux
formés
par
les
fonctionnaires
des
collectivités
territoriales
à
l'encontre
des
différents
actes
relatifs
à
leur
situation
personnelle
(rémunération,
classement,
réintégration,
formation,
etc.)
peuvent
faire
l'objet
d'une
médiation
préalable
obligatoire.
Le
C.D.G.
de
la
Savoie
s'est
porté
volontaire
pour
exercer
cette
mission
expérimentale
du
1”
avril
2018
au
18
novembre
2020,
Le
coût
de
cette
prestation
est
déjà
inclus
dans
la cotisation
pour
les collectivités
affiliées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
préalable
obligatoire
avec
le C.D.G.
73
jusqu'au
18
novembre
2020
et
autorise
le
Maire
à
la signer. 9
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
TRAITEMENT
DES
REMONTEES
CAPILLATRES
DE
L'EGLISE
:
La
commune
a entrepris
depuis
2009
des
travaux
de
restauration
de
l'église
de
l'Assomption
de
La
Table
pour
sa
mise
hors
péril.
Les
enduits
intérieurs
de
la nef,
du
Cœur
et
des
bas-côtés
ont
été
réalisés
ainsi
que
la restauration
et
la création
de
vitraux
et
l'électrification
de
l'édifice.
Cependant,
il a
été
constaté
des
remontées
capillaires
sur
les
8
piliers
de
l'église
fragilisant
et
dégradant
ainsi
les
enduits
réalisés.
La
commune
a
saisi,
en
2014,
son
assureur
juridique
par
rapport
aux
désordres
constatés,
Un
protocole
d'accord
a
été
établi
mais
n'a
pu
aboutir.
De
ce
fait,
la
commune
a
engagé
une
procédure
judiciaire.
Deux
expertises
ont
été
réalisées
par
le cabinet
DERNE.
Il a été
démontré
la
présence
d'une
forte
humidité
et
préconisé
le
procédé
et
la
mise
en
place
de
l'appareil
d'assèchement
Mur-Tranic
MT
500.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
20
200
€
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
coût
estimatif
du
procédé
de
traitement
des
remontées
d'humidité
Mur
Tronic
MT
500d'un
montant
de
20
200
€
HIT.
sollicite
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
Sauvegarde
du
Patrimoine,
demande
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'octroi
de
la
subvention
et
autorise
le Maire
à signer
le dossier
et
toutes
les
pièces
afférentes.
10
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
DOSSIER
D'URBANISME
EN
COURS
(information
des
dossiers
déposés)
:
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Joël
DAUTREMAY
au
Villard
:
abri
bois
et
local
professionnel,
>
Permis
de
construire
de
Mr/Mme
Raoul
et
Isabelle
GONCALVES
aux
Curtets
: extension
habitation,
piscine,
garage
et
changement
de
destination
du
garage
existant,
TRAVAUX
:
eh
cours
:
>
numérotation
des
maisons,
dénomination
des
rues
: la
fin
de
la
pose
est
prévue
courant
avril.
>
mise
aux
normes
de
l'assainissement
du
bâtiment
de
la
mairie
: un
constat
d'huissier
a été
réalisé
au
préalable
Le
chantier
a été
interrompu
au
vu
de
la présence
de
la roche.
Un
minage
devait
être
réalisé,
abandonné
au
vu
du
surcoût
trop
élevé.
L'entreprise
Roux
Latour
&
Rolland
T.P.
reprendra
les
travaux
au
mois
de
mai
à
l'aide d'un
brise
roche. à
venir
:
>
sécurisation
des
arrêts
bus
aux
Curtets
:
l'entreprise
Eiffage
entreprendra
prochainement
les travaux
de réalisation
de 3 plateaux
surélevés
sur
la R.D.
n° 27.
>
réfection
mur
du
cimetière
côté
RD
23
: le Conseil
Municipal
valide
le devis
de
l'entreprise
LEGARE
de
Villard-Léger
d'un
montant
de
31 820
€
H.T.
pour
la reprise
du
mur
intérieur
et
extérieur
et
de
la couvertine.
Les
travaux
seront
réalisés
en
deux
tranches
(l'une
à
l'automne
avant
Toussaint
et
l'autre
au
printemps).
>
aménagement
du
carrefour
de
Repidon
: des
devis
sont
en
cours
de
réalisation.
>
mur
de
soutènement
de
la
voie
communale
des
Landaz :
l'entreprise
Forestier
réalisera
un
mur
en
pierres
apparentes.
>
chantiers
jeunes
: à voir
les
modalités
proposées
pour
éventuellement
reprendre
la peinture
des
abris
bus.
PERSONNEL
:
>
mise
en
place
d'un
Compte
Epargne
Temps
: Le
Maire
informe
que
les
agents
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congés
dans
un
compte
épargne
temps.
L'alimentation
du
CET
ne
peut
être
effectuée
qu'une
fois
par
an
(au
31
décembre
de
l'année)
et
dans
la
limite
de
60
jours.
Le
Conseil
Municipal
valide
les modalités
suivantes
de
gestion
du
CET:
-_
possibilité
de
report
de congés
annuels
(1 semaine
/ an maximum,
soit
5 jours),
des jours
de
fractionnement,
des
RTT,
des
repos
compensateurs
(dans
la
limite
de
5
jours
/
an,
soit
35
heures),
-
pas
d'indemnisation
des
jours,
ni
de
leur
prise
en
compte
au
titre
du
régime
de
retraite
additionnelle
RAFP.
Ces
modalités
sont
transmises
au
CDG
73
pour
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
avant
délibération
du Conseil
Municipal.
>
emploi
d'été
: le Conseil
Municipal
valide
la candidature
de
Florentin
KIEFFER
pour
le C.D.D.
du
28
mai
au
27
juillet
2018.
.
AFFAIRES
COMMUNALES
/ COMMISSIONS
/
REUNIONS
:
>
Métropole
Savoie
: la révision
du
Schéma
de
Cohésion
Territoriale
(SCOT)
est
en
cours.
>
Cœur
de
Savoie
: pas
d'augmentation
des
taux
des
taxes
2018
(TH
6,79
%,
FB
2,51
%,
FNB
1,85
%,
TEOM
8,77
%).
La
nouvelle
taxe
GEMAPT
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
sera
mise
en
place
cette
année
lors
du
prélèvement
des
taxes
foncières
(environ
25 € / habitant).
Le projet
de construction
d'un
nouveau
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
(coût
estimé
à
4
275
500
€
HT.)
est
abandonné.
Les
locaux
de
la
mairie
de
Montmélian
seront
déménagés.
La
nouvelle
gendarmerie
de
Montmélian,
estimée
à
3,2
Millions
d'euros,
hors
acquisitions
foncières,
sera
subventionnée:
l'autofinancement
prévu
est de
1 million d'euro.
>
Espace
Belledonne
: le chalet
de
La
Perrière
sur
la commune
d'Arvillard
sera
rénové.
>
Affaires
scolaires
: les
transports
seront
maintenus
entre
midi
et
deux
heures
l'année
prochaine
pour
les
écoles
du
Bourget
en
Huile,
Presle
et
Villard-Sallet.
>
Information
de
l'Institut
des
Risques
Majeurs
de
Grenoble
: une
réunion
de
présentation
des
séismes
s'est
tenue
le 27
mars
dernier.
ACTION
PARTICIPATIVE
:
>
désherbage
du
cimetière
:
afin
d'éviter
l'utilisation
des
désherbants
chimiques,
Nelly
THIABAUD
propose
un
désherbage
manuel
des
allées
du
cimetière
de
La
Table.
Nelly
se
charge
de
l'organisation
de
ce
chantier
avec
l'accord
du
Conseil
Municipal,
Les
personnes
sensibilisées
peuvent
se
manifester
auprès
d'elle
(n.thiabaud@orange.fr),
Du
compost
(provenant
du
SIBRECSA)
est
à
disposition
gracieuse
des
Tablerains
sur
l'ancien
site
de
tri
du
SIBRECSA,
à
la
Carrière
vers
le
Chef-lieu.
Servez-vous
!
Le prochain
conseil
est
prévu
le vendredi
18 mai
2018
à 19h30,
La
séance
est
levée
à 23h10,
Le
Maire,