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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 04 01 CR 1er avril 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE DE LA TABLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er avril 2022
Membres en exercice : 10
Membres présents : 10
L’an deux mille vingt-deux, le 1er avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de La Table, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-François CLARAZ, Maire.
Présents :
Absents Excusés :
Secrétaire de séance :
Jean CAILLET, Patrice CHAPPELLET, Jean-François CLARAZ, Christiane GIRARD, Michel FORAY, Clément JACQUEMMOZ, Lina NOVEL-CATIN, Claudine PERRIN, Chantal PERRAZ, Geoffrey THOMAS.
Claudine PERRIN
Une minute de silence est observée à la mémoire de la doyenne de la commune, Marcelle VUILLERMET décédée le 26 mars 2022.
Proposition d‘ajout de deux points à l’ordre du jour concernant la convention permettant le recours au secrétariat mutualisé de cœur de Savoie et l’attribution des travaux du chemin du Codra. La proposition est acceptée.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 11 FEVRIER 2022 - 2022.02.01
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. PROGRAMME DES TRAVAUX 2022 EN FORET COMMUNALE – 2022.02.02
Après présentation du programme, le conseil adopte à l’unanimité les travaux proposés par l’ONF: - en dépenses de fonctionnement, la somme 300€ H.T. pour les travaux de maintenance, 15 205€ H.T pour les travaux d’exploitation forestière, 12 journées de travaux pour l’enlèvement des branches et arbres des cours d’eau pour 6588€ H.T, le dispositif de lutte contre les scolytes (2750€ H.T) ainsi que la somme de 1000 € H.T. pour les frais de garderie et la contribution de 2 €/ha, soit un total de 25 873 € H.T.
- en recettes de fonctionnement, les recettes prévisionnelles des coupes de bois, parcelles 3,29,30,17, 27, 9, 27et 28 (bois façonné) et diverses, soit 109 465 H.T.
La programmation des travaux modifiée et l’imputation budgétaire sont approuvées à l’unanimité.
Nota : le martelage de la parcelle 9 initialement prévu le 31 mars est reporté au 5 mai.
3. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 DES BUDGETS PRINCIPAL ET EAU – 2022.02.03 ET 2022.02.04
Lecture est faite du compte administratif. Les conseillers, hors la présence du Maire, approuvent à l’unanimité les comptes administratifs proposés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES OU DEFICIT
RECETTES OU
BENEFICE
Opérations de l’exercice
Résultats 2021
466 672.51 416 638.73 85 065.91 66 237.86 551 738.42 482 876.59
Résultats reportés n-1 3661.06 383 940.83 69 720.22 3661.06 453661.05
TOTAUX 470 333.57 8000579.56 85 065.91 135 958.08 555399.48 936537.64
Résultat de clôture 330 245.99 50 892.17 381 138.16
Restes à réaliser 47 000 3 200 47 000 3 200
Totaux cumulés 466 672.51 796 918.5 132065.91 139 158.08 602399.48 939 737.64
Résultats définitifs 330 245.99 7092.17 337 338.16 BUDGET EAU
4. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DES BUDGETS PRINCIPAL ET EAU AINSI QUE DU COMPTE DE CLOTURE DU CCAS – 2022.02.05
Les comptes de gestion étant identiques aux comptes administratifs, ils sont approuvés à l’unanimité
5. APPROBATION DES AFFECTATIONS DES RESULTATS DES BUDGETS PRINCIPAL ET EAU – 2022.02.06
Le Maire donne lecture de la proposition d’affectation des résultats sur les BP 2022 tel que :
POUR MEMOIRE
Report 2021 au R002 383 940.83€ Report 2021 au R001 69 720.22€
Résultats de clôture 2021
En fonctionnement (EXCEDENT) 330 245.99€ En Investissement (EXCEDENT) 50 892.17€
Affectation au R001 50 892.17€ Affectation au R002 330 245.99€
Et pour le budget eau 2022 tel que :
POUR MEMOIRE
Report 2021 au R002 32949.13 € Report 2021 au R001 49950.64 €
Résultats de clôture 2020
En fonctionnement (EXCEDENT) 15947.28€ En Investissement (EXCEDENT) 258 830.02€
Affectation au R001 258 830.02€ Affectation au R002 15947.28€
Les reports sont approuvés à l’unanimité
6. VOTE DES TAXES LOCALES 2022 - 2022.02.07
Aussi, après exposé, le conseil municipal vote les taux (inchangés) comme suit :
Taux votés 2022
Taxe foncière bâtie 18.70 %
Taxe foncière non bâtie 38,07 %
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES OU DEFICIT
RECETTES OU
BENEFICE
Opérations de l’exercice
Résultat 2021
65 926.14 48 924.29 332 976.36 541 855.74 398 902.5 590 780.03
Résultats reportés n-1 32949.13 49950.64 82899.77
TOTAUX 65 926.14 81873.42 332 976.36 591806.38 398 902.5 673 679.80
Résultat de clôture 15 947.28 258830.02 274 777.30
Restes à réaliser 215 000.00 63 500.00 215 000.00 63 500.00
Totaux cumulés 47118.23 80 067.36 547 976.36 655 306.38 613 902.5 737179.80
Résultats définitifs 15 947.28 107 330.02 123277.30 7. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS PRINCIPAL ET EAU
Les principaux investissements pour l’année 2022 sont :
Budget principal :
- Mission d’archivage (8000€ et 10 000€ d’aménagement)
- Engazonnement du cimetière (29 900€)
- Achat d’une nouvelle épareuse (45000€)
- Reprofilage du chemin du Codra (29000€)
- Création d’une réserve incendie sur le secteur de Champenet (120000€)
Budget eau :
Achèvement des travaux de maillage (200 000€) et de périmètres de protection des captages (15000€).
Budget Principal 2022-02-08
Section de fonctionnement
Dépenses 864 438.19 €
Recettes 864 438.19 €
Section d’investissement
Dépenses 440 129.64 €
Recettes 440 129.64 €
Budget eau 2022-02-09
Section de fonctionnement
Dépenses 101 921.00 €
Recettes 101 921.00 €
Section d’investissement
Dépenses 458 551.02 €
Recettes 458 551.02 €
8. CANDIDATURE A L’EXPERIMENTATION TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE- (TZCLD) 2022-02-10
Le territoire proposé pour la candidature concerne 21 communes de Cœur de Savoie sur les bassins du Val Gelon-La Rochette et de Chamoux. La commune de LA TABLE en fait partie. L’objectif de l’expérimentation est de démontrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire limité, de proposer à toute personne au chômage de longue durée, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, sur la base de ses compétences dans le cadre d’une Entreprise à But d’Emploi dite EBE. Dans cette entreprise sont développées des activités utiles et non concurrentielles des emplois existants. Après exposé, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le soutien de la commune à la candidature du territoire Val Gelon-La Rochette et de Chamoux pour expérimenter TZCLD
9. CONVENTION DE RECOURS A LA MISSION DE SECRETARIAT DE MAIRIE MUTUALISE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE - 2022-02-11
Le maire rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Savoie a créé un poste de secrétaire de mairie mutualisé afin de venir en aide aux communes du territoire qui en font la demande. Cette création de poste vise à compléter les actions menées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie. Ce service a notamment pour objectif de répondre aux besoins urgents de remplacement ou de renfort des secrétaires de mairie et syndicats intercommunaux du territoire (remplacement de personnel, aide à la prise de poste, renfort…).
Les missions du secrétaire de mairie mutualisé seront effectuées prioritairement dans les collectivités où le ou la secrétaire de mairie est le seul agent du service afin de pallier les urgences. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec la Communauté de Communes Cœur de Savoie la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie mutualisé. Après discussion, la proposition est acceptée à l’unanimité.
10. CHOIX DE L’ENTREPRISE TRAVAUX CHEMIN DU CODRA - 2022-02-12
Attribué à l’unanimité à l’entreprise FORESTIER et FILS pour un montant de 18 196.80 T.T.C
URBANISME DECLARATIONS PREALABLES
Acceptées
Arnaud CLARA Le Villard Changement ouvertures extérieures Jeannette CORBIERE La Provenchère Réfection toiture
Déposées
Pascal PLOTIAU Les Barraques Réfection partielle de la toiture
Demande de CU opérationnel
Jean-Louis CHAPPELET Les Curtets Parcelles A1547,90,1549,93,94
TRAVAUX EN COURS
• Maillage de réseau : les travaux ont repris la semaine 12. Les tranchées ont été rebouchées. Un devis a été demandé pour la réfection de la route.
Restent à effectuer, les branchements électriques au Villard et au pont de la Provenchère, ainsi qu’à Lonsemard.
• Voirie : la remise en état des pistes forestières après les nombreuses chutes d’arbres a débuté. • Elagage le long des routes de la Tovire et Sous le Chateau : les propriétaires informés ont réalisé une grande partie des travaux. La date limite de réalisation est fixée au 30 avril.
TRAVAUX PRÉVUS
• Reprofilage du chemin du Codra : une rencontre aura lieu la semaine prochaine avec l’entreprise Forestier.
• Mission d’archivage : la commune souhaite faire intervenir une archiviste du centre de gestion pour procéder à l’archivage des dossiers communaux. Celle-ci pourrait avoir lieu au 4ème trimestre 2022. • Balayage des graviers : à prévoir cette année
• Chantier d’insertion : les chantiers d’insertion encadrés par la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour le nettoyage de la piste forestière des Fruitiers en direction de Prodin sont programmés fin avril.
• Chantiers jeunes de Cœur de Savoie : la commune souhaite réitérer son expérience et accueillir de nouveau ces chantiers jeunes sur la commune : entretien des abris bus, peinture des balustrades, nettoyage des bassins.
AFFAIRES COMMUNALES
• Affaire Perraz/Commune : Le pourvoi en cassation de M. Perraz enregistré le 17 décembre 2021 auprès du secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat demandant l’annulation du jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020 n’a pas été admins par ordonnance du 22 février 2022. • Observatoire du territoire- biodiversité locale : La commune donne un avis favorable pour l’organisation par la communauté de Commune CDS et le Conservatoire des espaces naturels d’un programme de prospections naturalistes et d’amélioration des connaissances sur la faune et la flore en 2022-2023 sur la commune. Cette action se déroulera également sur les communes voisines de Rotherens et de Champlaurent.
• Programme biodiversité ordinaire : Dans le cadre du Contrat Vert et Bleu Cœur de Savoie, la Communauté de communes mène une action en faveur de la biodiversité ordinaire, dans laquelle un appel à projets à destination des communes est organisé chaque année et a pour but de favoriser la biodiversité dans les espaces verts et les terrains communaux, grâce à la plantation d'arbres et d'arbustes locaux, le semis de prairies fleuries ou l'installation d'hôtels à insectes. Les espèces choisies sont adaptées au climat, produites en France, et favorables aux insectes pollinisateurs. Une grande partie d’entre elles est labellisée « végétal local ». La commune va proposer des terrains et voir la possibilité d’installer un hôtel à insecte.
•
Le prochain conseil est fixé au 3 juin 18h30
La séance est levée à 21h45
Le Maire, Jean-François CLARAZ