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Compte-Rendu - CR 15 3 19
Compte-Rendu - CR du 3.03.17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3.03.17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
3
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le trois
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
LA
TABLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ.
Etaient
présents:
Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAÏILLET,
Michel
FORAY,
Clément
JACQUEMMOZ,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Michèle
ROYBON,
Bernard
THIABAUD,
Bernard
THOMAS,
Secrétaire
de
séance
: Michèle
ROYBON.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
qui
approuve
à
l'unanimité,
l'ajout
de
deux
points
à l'ordre
du
jour
concernant
la
demande
de
subvention
à
la
Région
et
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
d'extension
du
cimetière
et
l'adhésion
à
l'association
«Les
Chemins
du
Fer
et
de
l'Eau
en
Belledonne
».
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
20
JANVIER
2017
:
Il est approuvé
à l'unanimité.
2
-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
:
Le
Maire
présente
une
ébauche
des
budgets
« principal»
et
«eau»
ainsi
que
les
projets
d'investissement
pour
2047
:
BUDGET GENERAL
+
Aménagement
: mise
aux
normes
de
l'assainissement
du
bâtiment
de
la
mairie,
mise
aux
normes
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux,
sécurisation
du
Villard,
aménagement
du
carrefour
de
Repidon,
reprise
du
mur
de
soutènement
de
la
voirie
communale
des
Landaz,
dénomination
des
rues,
reprise
du
mur
du
cimetière,
+
Travaux
forestiers:
mise
au
gabarit
de
la
route
forestière
de
Prévieux,
travaux
sylvicoles
parcelles
23-24,
+
Agriculture
: travaux
de
débroussaillage
de
l'alpage
du
Champet
2"
tranche,
+
Acquisitions
foncières
: régularisation
indemnités
de
dépossession
- plan
d'aménagement
à Repidon,
BUDGET EAU
+
Périmètre
de
protection
des
captages
(rapport
hydrogéologue,
enquête
publique...)
Le
Conseil
Municipal
valide
les
travaux
présentés
et
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
locales
pour
2017.
Seules
les valeurs
locatives
sont
révisées
annuellement
par
les impôts
(+
0,4
%
pour
2017).
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
ne
sera
plus
pris
en
compte
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
donc
à la charge
de
la
commune
(environ
3000
€).
À
noter
également
une
baisse
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement. 3
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
73,
À
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
D.E.T.R.
ET
À
LA
REGION
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
DE
REPIDON :
Le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement,
validé
avec
le
Conseil
Départemental
de
La
Savoie,
en
vue
de
la sécurisation
de
l'accès
à la Route
Départementale
n°
207
du
hameau
de
Repidon.
La
démolition
de
la
grange
située
à
l'entrée
du
hameau
au
début
de
l'année
2016,
a
amélioré
la
visibilité
du
carrefour.
Le
projet
d'aménagement,
tenant
compte
des
différences
de
niveau,
consiste
en
la réalisation
de
l'élargissement
de
l'accès
principal
de
la
voie
communale
n°
13
de
Repidon
sur
la
R.D.
207.
Le
second
accès
sera
supprimé.
L'éclairage
public,
situé
sur
le bas-côté
de
la R.D.
207,
sera
déplacé
à l'entrée
du
hameau.
Le coût
de
l'ensemble
des
travaux
est
estimé
à 29
157,61€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
présenté
et
le
coût
prévisionnel
des
travaux
d'un
montant
de
29
157,61
€
HT.
sollicite
le
Conseil
Départemental
de
La
Savoie,
l'Etat
et
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
l'octroi
de subventions
en
vue
de
la réalisation
de
cette
opération,
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017,
autorise
le
Maire
à réaliser
les
démarches
nécessaires
et
à signer
les documents
correspondants. 4
_-
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
EN
FORET
COMMUNALE
2017,
DEMANDE
DE
SUBVENTION__
À
LA
REGION
RHONE
ALPES
AUVERGNE
POUR
DES
TRAVAUX
SYLVICOLES
:
programme
de
travaux
2017
en
forêt
:
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le programme
annuel
des
travaux
en
forêt
prévu
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
l'année
2017.
Après
débat,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les travaux
présentés
et
inscrits
au
budget
primitif
2017
:
-
en
dépenses
de
fonctionnement,
la somme
de
3
650
€
H.T.
pour
les
travaux
de
maintenance
(parcelles
3
et
19)
et
la somme
de
8
858
€
H.T.
pour
les frais
de
garderie
et
la contribution
de
2
€/ha, -
en
dépenses
d'investissement
la
somme
de
9
970
€
HT.
pour
des
travaux
sylvicoles
(nettoiement
et
dépressage
parcelles
23
et
24)
et
la somme
de
45
800
€
HT.
pour
les travaux
d'infrastructure
de
la route
forestière
de
Prévieux,
- en
recettes
de
fonctionnement,
les
recettes
prévisionnelles
des
coupes
de
bois,
parcelles
8,
16
et
diverses,
-
en
recettes
d'investissement,
les
subventions
prévisionnelles
liées
aux
travaux
d'investissements,
soit
39
631
€.
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes:
Des
travaux
sylvicoles
sont
envisagés
cette
année
sur
une
partie
de
la
parcelle
24,
en
vue
d'améliorer
la régénération
résineuse.
Leur
coût
estimatif
est
de
4 000,00
euros
HT.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
travaux
sylvicoles
sur
une
partie
de
la parcelle
24,
soilicite
l'aide financière
la plus
élevée
possible
du
Conseil
Régional
pour
permettre
la réalisation
de
ces
travaux
ainsi
que
l'autorisation
de
commencer
les travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la subvention,
atteste
que
la commune
relève
du
régime
de
T.V.A
simplifié
et
charge
le Maire
de signer
tous
les documents
afférents
à ce projet.
5
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
OCCASIONNEL
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
non
permanent
à temps
complet
pour
un
besoin
occasionnel
au
service
technique
pour
le
balayage
du
gravier
sur
les
voiries
communales
du
3
au
28
avril
2017
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
déterminé
d'une
semaine
ou
deux
semaines
pendant
cette
période
(selon
si
location
d'une
balayeuse
aspiratrice),
Merci
à toute
personne
susceptible
d'être
intéressée
de contacter
la mairie,
6
-
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
A
L'APPLICATION
DU
RECLASSEMENT
INDICIAIRE
AU
01.01.2017
:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C)
a
été
modifié
par
le décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016.
Les
fonctionnaires
territoriaux,
titulaires
et
stagiaires,
membres
de
ce
cadre
d'emplois
sont
reclassés
de
droit,
à compter
du
ler janvier
2017
dans
le nouveau
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
sur
la base
des
dispositions
dudit
décret.
Il
propose
donc
à l'assemblée
délibérante,
qui
approuve
à l'unanimité,
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité,
pour
le
mettre
en
conformité
avec
les
nouvelles
dispositions
règlementaires.
7
- VENTE
DE
L'AUBERGE
COMMUNALE
:
Le
service
des
Domaines
a
transmis
une
estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien.
Les
membres
souhaitent
avoir
l'avis
d'une
où
deux
agences
immobilières
avant
de
se
prononcer
sur
le
prix
de
cession
du
bien.
Ce
point
est
reporté
au prochain
conseil
municipal.
8
- PROPOSITION
DE
PREEMPTION
DE
TERRAINS
À
«
Pré
Covet
»
ET
«
Au
Bois
» :
Au
préalable
à
une
vente
de
parcelles
boisées
entre
particuliers,
cadastrées
section
À
n°
233,
240
et
241
au
lieu-dit
« Pré
Covet
»
et
section
À
n°
433
et
434
au
lieu-dit
« Au
Bois»,
Maître
FLAVENS
de
Chamoux-sur-Gelon
a
saisi
la
commune
sur
la
possibilité
d'exercer
son
droit
de
préemption. Au
vu
des
éléments
transmis
et
après
débat,
le Conseil
Municipal,
n'ayant
pas
de
projet
défini
sur
ce
secteur,
à
l'unanimité,
dit
qu'il
n'est
pas
intéressé
par
l'acquisition
de
ces
parcelles,
précise
qu'il
n'usera
pas
de
son
droit
de
préemption.
9 -
DON
AU
SOU
DES
ECOLES
DE
LA
ROCHETTE
:
La
commune
de
La
Rochette
a
cédé
à
la
commune
deux
présentoirs
d'occasion
suite
au
déménagement
de
la bibliothèque
et au
rééquipement
à neuf
de
la médiathèque.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité,
le don
de
40
€
(2*20
€)
au
Sou
des
Ecoles
de
La
Rochette. 10
-
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
URBANISME
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
CŒUR
DE
SAVOIE
:
L'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
(loi
ALUR)
acte
le
transfert
de
plein
droit
à
compter
du
27
mars
2017
de
la compétence
urbanisme
(PLU
et
autres
documents
d'urbanisme)
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
Cependant,
cette
compétence
ne
peut
être
acquise
par
l'intercommunalité
si
25
%
des
communes
membres
représentant
20
%
de
la population
totale
recensée
sur
le territoire
intercommunal
s'y
opposent
dans
les 3 mois qui
précèdent
le 27
mars
2017.
Le
transfert
de
cette
compétence
implique
l'élaboration
d'un
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
sur
tout
le territoire
de
Cœur
de
Savoie.
Les
Maires
resteraient
signataires
de
permis
de
construire,
déclaration
préalable
et
certificat
d'urbanisme.
Considérant
qu'il apparait
inopportun
de
céder
à un
échelon
intercommunal
la compétence
du
droit
du
sol
et
au
vu
du
coût
exorbitant
de
la
création
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(non
finançable
par
Cœur
de
Savoie),
le Conseil
Municipal
s'oppose,
à
l'unanimité,
au
transfert
de
la
compétence
urbanisme
à la Communauté
de Communes
de Cœur
de Savoie.
11
-
PROPOSITION
DE
FUSION
AVEC
LES
COMMUNES
DE
L'EX-CANTON
DE
LA
ROCHETTE : Les
maires
de
La
Rochette,
Détrier
et
La Chapelle
Blanche
ont
adressé
un
courrier
le 18 janvier
2017
à
toutes
les
communes
de
lex
canton
de
La
Rochette
les
informant
qu'un
projet
de
rapprochement
était
envisagé
entre
eux,
dont
les
modalités
juridiques
et
de
gouvernance
n'étaient
pas
encore
définies.
Iis
aimeraient
connaître
si
la
commune
souhaite
intégrer
cette
démarche
afin
de
réfléchir
à
l'aboutissement
d'un
projet
commun,
sachant
que
la continuité
territoriale
doit
être
respectée.
Vu
l'absence
d'intérêts
communs
avec
les
communes
du
haut
de
la
Vallée
des
Huiles,
vu
l'absence
d'avantages
créés
(lissage
à
la
hausse
des
taxes
locales,
problème
de
représentation
de
la
commune,
…),
considérant
que
cette
décision
relèverait
d'un
sondage
préalable
auprès
de
la
population,
vu
l'absence
de
la continuité
géographique,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
refuse
la
proposition
de
fusion
avec
les
communes
de
La
Rochette,
Détrier
et La
Chapelle
Blanche.
12
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
73,
A
L'ETAT
ET
À
LA
REGION
RHONE
ALPES
AUVERGNE
POUR
LE
PROJET
D'EXTENSION
DU
CIMETIERE
:
Compte
tenu
du
faible
nombre
de
places
disponibles,
un
projet
d'extension
du
cimetière
actuel
est
envisagé
pour
2018-2019.
S'appuyant
sur
un
projet
et
des
études
déjà
réalisés
en
2000,
avec
une
extension
du
cimetière
en
contrebas
du
parking
actuel
pour
la
création
de
34
emplacements
(représentant
environ
150
sépultures),
des
devis
de
maîtrise
d'œuvre
et
une
estimation
actualisée
du
coût
des
travaux
ont
été
sollicités.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le projet
présenté
et
le coût
des
travaux
(y
compris
maîtrise
d'œuvre)
pour
un
montant
estimatif
de
452
626
€ HT.
sollicite
l'aide financière
la plus
élevée
possible
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
F.D.E.C.,
celle
de
l'Etat
au
Titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
celle
du
Conseil
Régional
au
titre
des
Contrats
Ambition
Région,
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
13
-
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
«LES
CHEMINS
DU
FER
ET
DE
L'EAU
EN
BELLEDONNE
»
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
la majorité,
l'adhésion
à
l'Association
«
les
chemins
du
fer
et
de
l'eau
en
Beiledonne
»,
qui
œuvre
pour
la conservation
et
la valorisation
du
patrimoine
et
l'histoire
du
fer
et de
l'eau
en
Belledonne
sur
les territoires
de
l'Isère
et
de
la Savoie. 14
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
DOSSIER
D'URBANISME
EN
COURS
:
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Thierry
OSTORERO
au
Villard
: création
d'une
terrasse,
d'une
ouverture
et
d'un
châssis
de
toiture,
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Bernard
MICHELLAND
à
La
Provenchère
: réfection
de
toiture,
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Cyril
TROILLARD
au
Chef-lieu
: création
de
deux
avancées
de
toit
sur
bâtiment
agricole,
Pour
les
permis
de
construire,
le
seuil
de
recours
à un
architecte
a été
modifié
:
à compter
du
1°
mars
2017,
il
fixe
à
150
m°
de
surface
de
plancher
le
seuil
au-delà
duquel
les
personnes
sont
tenues
de
recourir
à un
architecte
(exception
pour
les
constructions
agricoles).
TRAVAUX
:
>
mise
au
gabarit
de
la
route
forestière
de
Prévieux
:
le
dossier
de
consultation
a
été
transmis
à
5
entreprises
locales.
La
date
de
réception
des
offres
est
fixée
au
23
mars
prochain.
La
réalisation
des
travaux
est
programmée
à compter
du
1° septembre
2017.
>
néons
extérieur
entrée
mairie
:
vu
le
coût
élevé
du
devis
d'installation
d'une
horloge
astronomique,
une
solution
pour
la mise
en
place
d'un
détecteur
sera
chiffré.
AFFAIRES
COMMUNALES
/ COMMISSIONS
/
REUNIONS
:
>
Communes
forestières
: en
application
de
l'article
L 311-1
et
suivants
du
Code
Forestier,
un
projet
dénommé
«
Surface
+»
est
mis
œuvre
pour
étendre
le
régime
forestier
aux
parcelles
boisées
non
soumises
actuellement.
>
Espace
Belledonne:
6
veillées
seront
programmées
cette
année
dont
une
à
Arvillard,
en
partenariat
avec
La
Chapelle
du
Bard.
>
_ASDER
: un
diagnostic
de
l'éclairage
public
peut
être
demandé
à
l'ASDER
(subventionné
à 30
%).
Jean
CAILLET a
réalisé
un
bilan
pour
chaque
point
d'éclairage
public
de
la
commune.
A
confirmer
par
l'ASDER
si
ce
document
peut
être
pris
en
compte
pour
la
réalisation
des
travaux
(changement
des
coffrets,
mise
en
place
d'horloges
astronomiques).
>
Cœur
de
Savoie
: il est
constaté
une
baisse
des
ressources.
ENVIRONNEMENT
:
>
Brûlage
des
végétaux
à
l'air
libre:
par
arrêté
préfectoral
n°
2017-0248
du
22
février
2017,
il
est
rappelé
que
le
brûlage
des
végétaux
est
interdit
en
tout
temps
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Savoie,
à
l'exclusion
de
ceux
entrepris
par
les
agriculteurs
et
les
forestiers.
>
Nuisances
lignes
TT. :
RTE
procèdera
à
une
nouvelle
campagne
de
mesures
de
bruit
à
l'extérieur
et
à
l'intérieur
des
habitations
pour
toutes
les
habitations
de
Lonsemard
courant
été
2017.
ANIMATIONS
:
>
Cérémonie
de
Citoyenneté :
le Maire
remettra
les
cartes
électorales
aux
jeunes
ayant
eu
18
ans
et
nouvellement
inscrits
sur
la liste électorale
le samedi
4
mars
2017
à tih.
>
Fête
de
la
musique:
l'association
KATEDI
organisera
la
fête
de
la
musique
sur
le
Pic
de
l'Huile
le samedi
17 juin de
15 heures
à minuit.
>
20
Août :
le traditionnel
rassemblement
« du
15 août
» aura
lieu le dimanche
20
août
2017.
Le
prochain
conseil
est
prévu
le
vendredi
7 avril
à
19h30.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,