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Arrêté - Institution provisoire de réglementation de
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - Institution provisoire de réglementation de)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
0
1
3
Ü
7
;
Liberté
— Egalité — Fraternité
S
Commune
de
BARBAZAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
(Haute-Garonne)
DES
ARRETES
DU
MAIRE
.
y
STATION
THERMALE
CLASSEE
OBJET
: Institution
provisoire
de
réglementation
de
voirie
Le
Maire
de
Barbazan,
Vules
articles
L
2212-2,
L
2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"®
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977,
Considérant
que
la
cérémonie
du
8
mai
1945
aura
lieu
le
8
mai
2013
au
Monument
aux
morts
de
Barbazan,
organisée
par
l’ Amicale
des
Anciens
Combattants
du
canton
de
Barbazan,
Vu
l’avis
du
Directeur
de
la Voierie
Départementale
de
Saint-Gaudens,
ARRETE
Article
1° :
De
11h25
le
8 mai
2013,
jusqu’à
12h15,
la route
départementale
D26
sera
interdite
à la circulation
à
hauteur
du
carrefour
de
l’entrée
du
lac
de
Barbazan
(Avenue
du
Lac)
jusqu’au
Monument
aux
morts
inclus. Article
2
:
:
De
11h25
le
8
mai
2013
jusqu’à
12h25,
la
route
départementale
RD33L
sera
interdite
à
la
circulation
à
hauteur
de
la
Place
du
Rocher
au
carrefour
RD33L/RD26C
(carrefour
avenue
de
Pradaoux/avenue
de
la
Hountarède)
jusqu’au
Monuments
aux
morts.
Article
3
:
Les
véhicules
officiels
:
Pompiers,
Police,
Médecins,
Ambulances,
V.S.L
et
Vétérinaires
auront
libres
accès
pendant
cette
période.
Article
4 : Les
panneaux
de
signalisation
règlementaires
seront
apposés
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
5
:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
faite
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Gaudens
et
de
la
Gendarmerie
de
Barbazan. Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:05.61.88.30.06
Fax
:05.61.88.39.06-—
—accueiK@mairie-barbazan.fr-www-maïirie-barbazan31.fr