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Arrêté - 202110 arrêté réglementation provisoire circulation Le Vignaux Les
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202110 arrêté réglementation provisoire circulation Le Vignaux Les)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
ARRETE
MUNICIPAL
(Haute-Garonne)
portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
R£
Allée
Le
Vignaux
—
Avenue
des
Thermes
STATION
THERMALE
CLASSEE
Le
Maire
de
la
commune
de
Barbazan,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
Pénal
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
(Livre
I,
gème
partie,
signalisation
temporaire)
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
Cassagne
électricité
et
T.P
Saint-Gaudens,
Vu
le
DICT
du
29
avril
2021,
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
RD
33
d,
Avenue
des
Thermes
et
sur
l’Allée
Le
Vignaux.
Cette
règlementation
sera
applicable
du
10
mai
2021
au
14
mai
2021.
Cette
règlementation
ne
S’applique
pas
aux
véhicules
d’incendie
et
de
secours.
ARTICLE
2
:
|
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
le
sens
des
points
de
repères
croissants.
|
|
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit
sur
la
zone
de
chantier
pendant
la
durée
des
travaux.
qu’il
ÿaait
ou
non
de
leur
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
Constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
dun
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Mr
le
Chef
de
Brigade
commandant
la
Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Mr
le
responsable
de
l’entreprise
Cassagne
électricité
et
Travaux
Publics
Saint-Gaudens,
Mme
le
Maire
de
la
Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Michèle
STRADER
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:
05.61.88.30.06
Fax
:05.61.88.39.06_Ÿ
=
—————-
accueik@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan3
ET
ol