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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 6 novembre
Document publié le Vendredi 6 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 6 novembre)
Thèmes du document : Fin de vie, Inégalités sociales, Santé,
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 6 novembre 2015
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
RHONE-ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL ARS
DU
6 novembre 2015
_____________________________________
Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : http:/www.rhone.gouv.fr
Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité
auprès des différents services concernés
Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes – 69426 LYON Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 - http://www.rhone.gouv.fr
1 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 6 novembre 2015
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Décision tarifaire n° 2015-4022 du 20 octobre 2015 ANNULANT ET REMPLACANT LA DECISION N°23 PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2015 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
Arrêté n° 2015-4385 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation d’Ambulancier – Hospices Civils de Lyon, Site ESQUIROL – Promotion 2015, 2ème semestre
Arrêté n° 2015-4557 du 19 octobre 2015 Confiant l’intérim des fonctions de directeur des EHPAD de Régny et Saint- Symphorien-de-Lay (Loire) à Madame Ludivine GILLET, directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice de l'EHPAD de Villette d'Anthon (Isère)
Arrêté n° 2015-4594 du 27 octobre 2015 autorisant le transfert de la pharmacie « SELAR pharmacie la Béraudière » à La Ricamarie (Loire)
Arrêté n° 2015-4613 du 26 octobre 2015 DECISION TARIFAIRE N°2072 / 2015 - 4613 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE L’ITEP LA RIBAMBELLE
Arrêté n° 2015-4614 du 26 octobre 2015 DECISION TARIFAIRE N°2073 / 2015- 4614 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE CEM ACCUEIL SAVOIE HANDICAP
Arrêté n° 2015-4615 du 26 octobre 2015 DECISION TARIFAIRE N° 2074/ 2015- 4615 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE IME ST REAL
Arrêté n° 2015-4616 du 26 octobre 2015 DECISION TARIFAIRE N°2075 / 2015 - 4616 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE M.A.S. LA BOREALE
Arrêté n° 2015-4617 du 26 octobre 2015 DECISION TARIFAIRE N°2077 / 2015 - 4617 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE MAS OREE DE SESAME
Arrêté n° 2015-4618 du 26 octobre 2015 DECISION TARIFAIRE N°2078/ 2015- 4618 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE IME SAINT LOUIS DU MONT
Arrêté n° 2015-4644 du 27 octobre 2015 Portant renouvellement de l'autorisation de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble – Site Hôpital Nord (Hématologie)
Arrêté n° 2015-4645 du 27 octobre 2015 Portant refus de renouvellement de l'autorisation de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble – Site Couple Enfant
Arrêté n° 2015-4653 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation des Cadres de Santé – CHU de Grenoble – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4654 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture – ECOLE SANTE SOCIAL SUD-EST à LYON – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4655 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture de Saint-Etienne – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4656 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation d’aides- soignants – Croix-Rouge Française, Institut Saint-Martin – IRFSS Site de Grenoble – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4657 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers – Centre Hospitalier d’ARDECHE du NORD, ANNONAY – Année scolaire 2015/2016
Arrêté n° 2015-4658 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture – Lycée d'enseignement agricole privé à SAINT SORLIN EN BUGEY – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4659 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’aides- soignants – Lycée Professionnel Victor HUGO à VALENCE – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4660 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Pédagogique de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers – Centre Hospitalier du FOREZ, site de MONTBRISON – Année scolaire 2015-2016
2 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 6 novembre 2015
Arrêté n° 2015-4661 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Pédagogique de l’Institut de Formation d’Infirmiers Anesthésistes – Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble – Année scolaire 2015/2016
Arrêté n° 2015-4662 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture – Maison Familiale Rurale Le Villaret à Thônes – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4663 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’aides- soignants – Centre Hospitalier du FOREZ, site de MONTBRISON – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4664 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation de Puéricultrices –Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4665 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’aides- soignants – Centre Hospitalier ALPES LEMAN, Ambilly – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4666 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’aides- soignants –ECOLE SANTE SOCIAL SUD-EST à LYON – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4667 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Pédagogique de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers – CH Le Vinatier à BRON – Année scolaire 2015/2016
Arrêté n° 2015-4668 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’aides- soignants – Ecole Rockefeller à LYON 8ème – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4669 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Pédagogique de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers – CH ST JOSEPH ST LUC à LYON – Année scolaire 2015/2016
Arrêté n° 2015-4670 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’aides- soignants – CH ST JOSEPH ST LUC à LYON – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4671 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Pédagogique de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers – CH Fleyriat à Bourg en Bresse – Année scolaire 2015/2016
Arrêté n° 2015-4672 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’aides- soignants – Centre Hospitalier FLEYRIAT à BOURG EN BRESSE – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4673 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’aides- soignants – Centre Hospitalier Albertville Moûtiers – Promotion janvier 2015
Arrêté n° 2015-4674 du 28 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’aides- soignants – Centre Hospitalier Albertville Moûtiers – Promotion septembre 2015
Arrêté n° 2015-4683 du 28 octobre 2015 portant cessation d'activité d'une entreprise de transports sanitaires SAS AMT AMBULANCES
Arrêté n° 2015-4687 du 29 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’aides- soignants – Centre Hospitalier Métropole Savoie à CHAMBERY – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4688 du 29 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture – Ecole ROCKEFELLER à LYON – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4689 du 29 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’aides- soignants – Hôpitaux Drôme Nord, Site de SAINT VALLIER – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4690 du 29 octobre 2015 Fixant la composition du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’aides- soignants – Site Clémenceau – SAINT GENIS LAVAL – Promotion 2015/2016
Arrêté n° 2015-4701 du 3 novembre 2015 Fixant la composition du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation d’Ambulancier – Hospices Civils de Lyon – site ESQUIROL – Promotion 2015 / 2ème semestre
Arrêté n° 2015-4702 du 3 novembre 2015 Fixant la composition du Conseil Pédagogique de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers – Ecole Santé Social Sud Est LYON – Année scolaire 2015/2016
3 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
L'ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE – 750719312
(2015-4022)
PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
DECISION TARIFAIRE N°1685 ANNULANT ET REMPLACANT LA DECISION N°23 PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2015
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de AIN en date du 02/04/2014 ; VU
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP THERESE HEROLD - 010780021
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP PAUL MOURLON - 010780609
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP - 010005619
Institut médico-éducatif (IME) - IME THÉRÈSE HÉROLD - 010008837
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD PAUL MOURLON - 010004109
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté en date du 16/09/1959 autorisant la création de la structure Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) dénommée ITEP THERESE HEROLD (010780021) sise 0, , 01500, AMBRONAY et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE (750719312) ;
l’arrêté en date du 15/09/1965 autorisant la création de la structure Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) dénommée ITEP PAUL MOURLON (010780609) sise CHATEAU CROISSANT, 01320, CHATILLON-LA-PALUD et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
1 / 5
VU l’arrêté en date du 19/10/2007 autorisant la création de la structure Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) dénommée CAMSP (010005619) sise 66, AV DU GÉNÉRAL SARRAIL, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE (750719312) ;
l’arrêté en date du 09/04/2010 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME THÉRÈSE HÉROLD (010008837) sise 0, CTRE THERESE HEROLD, 01500, AMBRONAY et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE (750719312) ;
l’arrêté en date du 22/12/2006 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD PAUL MOURLON (010004109) sise 66, AV DU GÉNÉRAL SARRAIL, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE (750719312) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens renouvelé le 20 août 2014 entre l’entité dénommée ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - 750719312 et les services de l’Agence Régionale de Santé ;
la décision tarifaire initiale n° 23 en date du 19/06/2015 portant fixation de la dotation globalisée pour l’année 2015 de L'ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE – 750719312
VU
VU
Pour l’exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE (750719312) dont le siège est situé 31, R D'ALESIA, 75014, PARIS 14EME, a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 6 164 459.96 € et se répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 6 164 459.96 €
DECIDE
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) : 4 878 662.45 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
ITEP THERESE HEROLD 2 357 805.55 0.00 010780021
ITEP PAUL MOURLON 2 520 856.90 0.00 010780609
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) : 396 883.27 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
ARTICLE 1ER
2 / 5
VU
VU
VU TARIF JOURNALIER
EN EUROS MODALITES D'ACCUEIL
ITEP
272.29 Internat
143.32 Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
- Personnes handicapées : 513 705.00 €;
ARTICLE 3 Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1 du CASF et s’établit à :
CAMSP 396 883.27 98 720.82 010005619
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 334 581.41 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
SESSAD PAUL MOURLON 334 581.41 0.00 010004109
Institut médico-éducatif (IME) : 554 332.83 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
IME THÉRÈSE HÉROLD 554 332.83 0.00 010008837
3 / 5 Autres 3
CAMSP
Internat
Semi-internat
88.75 Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
IME
197.73 Internat
132.20 Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
SESSAD
Internat
Semi-internat
154.26 Externat
Autres 1
Autres 2
4 / 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture AIN
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Duguesclin, 69003, Lyon dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE » (750719312) et à la structure dénommée ITEP THERESE HEROLD (010780021).
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Autres 3
Par délégation, le Délégué territorial Le Président du Conseil Départemental de l'Ain Philippe GUETAT Damien ABAD
Fait à Bourg-en-Bresse, Le 20 octobre 2015
5 / 5 www.ars.rhonealpes.sante.fr Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69 418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
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241 rue Garibaldi
CS 93383
69 418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Arrêté 2015-4557 en date du 19 octobre 2015
Confiant l’intérim des fonctions de directeur des EHPAD de Régny et Saint-Symphorien-de-Lay (Loire) à Madame Ludivine GILLET, directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice de l'EHPAD de Villette d'Anthon (Isère)
La directrice générale de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions statutaires relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 susvisée ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu la circulaire n°DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu la CAPN du 9 juillet 2015 portant mutation de Madame Ludivine GILLET, directrice des EHPAD de Régny et Saint-Symphorien-de-Lay ;
Considérant que le départ effectif de Madame Ludivine GILLET prend effet le 1er novembre 2015 ;
ARRETE
Article 1 : Madame Ludivine GILLET, directrice de l'EHPAD de Villette d'Anthon, est désignée pour assurer l'intérim des fonctions de directeur des EHPAD de Régny et Saint-Symphorien-de-Lay, du 1er novembre au 31 décembre 2015 ;
Article 2 : Madame Ludivine GILLET percevra pour les 2 mois d'intérim, soit du 1er novembre au 31 décembre 2015, le versement d'un complément exceptionnel de sa part résultats, prévu par la circulaire n°DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 susvisée, dont le coefficient est fixé à : 0,4 soit 960,00 €, soit 480,00 € par mois.
Article 3 : Ce complément exceptionnel sera versé par l'établissement d'affectation de l'intérimaire et remboursé, par le biais d'une convention, par l'établissement bénéficiaire de l'intérim.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet - dans un délai de deux mois à compter de sa notification - d’un recours :
- gracieux auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes, - hiérarchique auprès de la ministre chargée de la santé,
- contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au directeur concerné et aux établissements d'affectation et d'exercice d'intérim.
Article 6 : Le directeur susnommé et les présidents de conseil d’administration des EHPAD de Régny, Saint- Symphorien de Lay et Villette d'Anthon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur général adjoint,
signé
Gilles de LACAUSSADE DECISION TARIFAIRE N°2072 / 2015 - 4613 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
ITEP LA RIBAMBELLE - 730780327
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire initiale n° 524 en date du 30/06/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée ITEP LA RIBAMBELLE - 730780327
VU l’arrêté en date du 14/10/1970 autorisant la création de la structure ITEP dénommée ITEP LA RIBAMBELLE (730780327) sise 260, RTE DU CHEF LIEU, 73100, MONTCEL et gérée par l'entité ASSOCIATION LA RIBAMBELLE (730000155) ;
VU
1/3 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
380 000.00
0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 196 838.00
- dont CNR 25 645.00
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 480 000.00
- dont CNR 39 385.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 056 838.00
Groupe I
Produits de la tarification 2 980 236.00
- dont CNR 65 030.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 12 300.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 64 302.00
TOTAL Recettes 3 056 838.00
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée ITEP LA RIBAMBELLE (730780327) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP LA RIBAMBELLE (730780327) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
0.00
Semi internat
Internat
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION LA RIBAMBELLE » (730000155) et à la structure dénommée ITEP LA RIBAMBELLE (730780327).
186.11
Externat
277.56
0.00
ARTICLE 4
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 3
0.00
ARTICLE 5
Autres 1
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
FAIT A Chambéry , LE 26 octobre 2015
Pour la Directrice Générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale
Cécile BADIN
3/3 DECISION TARIFAIRE N°2073 / 2015- 4614 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
CEM ACCUEIL SAVOIE HANDICAP - 730780392
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de SAVOIE en date du 27/05/2014 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire modificative n° 1544 en date du 30/07/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée CEM ACCUEIL SAVOIE HANDICAP - 730780392
VU l’arrêté en date du 01/09/1960 autorisant la création de la structure IEM dénommée CEM ACCUEIL SAVOIE HANDICAP (730780392) sise 261, RTE DE LA DORIA, 73232, SAINT-ALBAN-LEYSSE et gérée par l'entité ACCUEIL SAVOIE HANDICAP (730000205) ;
VU
1/3 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
928 635.00
0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 5 213 289.00
- dont CNR 11 080.00
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 614 413.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 6 756 337.00
Groupe I
Produits de la tarification 6 424 018.00
- dont CNR 11 080.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 68 078.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 264 241.00
TOTAL Recettes 6 756 337.00
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée CEM ACCUEIL SAVOIE HANDICAP (730780392) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée CEM ACCUEIL SAVOIE HANDICAP (730780392) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
0.00
Semi internat
Internat
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ACCUEIL SAVOIE HANDICAP » (730000205) et à la structure dénommée CEM ACCUEIL SAVOIE HANDICAP (730780392).
181.92
Externat
522.26
0.00
ARTICLE 4
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 3
0.00
ARTICLE 5
Autres 1
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Duguesclin, 69003, Lyon dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
FAIT A Chambéry , LE 26 octobre 2015
Pour la Directrice Générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale
Cécile BADIN
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 2074/ 2015- 4615 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
IME ST REAL - 730780954
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de SAVOIE en date du 27/05/2014 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire initiale n° 158 en date du 24/06/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée IME ST REAL - 730780954
VU l’arrêté en date du 02/10/1967 autorisant la création de la structure IME dénommée IME ST REAL (730780954) sise 0, DOM DE SAINT REAL, 73250, SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE et gérée par l'entité ASSOC. MEDIC. PEDAG. ST REAL (730000403) ;
VU
1/3 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
166 000.00
0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 322 303.00
- dont CNR 6 653.00
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 314 594.00
- dont CNR 93 594.00
Reprise de déficits 16 700.00
TOTAL Dépenses 1 819 597.00
Groupe I
Produits de la tarification 1 804 597.00
- dont CNR 100 247.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 15 000.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
TOTAL Recettes 1 819 597.00
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME ST REAL (730780954) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME ST REAL (730780954) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
0.00
Semi internat
Internat
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOC. MEDIC. PEDAG. ST REAL » (730000403) et à la structure dénommée IME ST REAL (730780954).
415.57
Externat
125.53
0.00
ARTICLE 4
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 3
0.00
ARTICLE 5
Autres 1
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Duguesclin, 69003, Lyon dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
FAIT A Chambéry , LE 26 octobre 2015
Pour la Directrice Générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale
Cécile BADIN
3/3 DECISION TARIFAIRE N°2075 / 2015 - 4616 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
M.A.S. LA BOREALE - 730790615
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de SAVOIE en date du 27/05/2014 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire initiale n° 200 en date du 25/06/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée M.A.S. LA BOREALE - 730790615
VU l’arrêté en date du 23/03/1994 autorisant la création de la structure MAS dénommée M.A.S. LA BOREALE (730790615) sise 83, AV DE BASSENS, 73006, CHAMBERY et gérée par l'entité MAS LA BOREALE (730000932) ;
VU
1/3 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
553 080.00
0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 949 650.00
- dont CNR 62 640.00
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 336 880.00
- dont CNR 35 200.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 839 610.00
Groupe I
Produits de la tarification 3 509 573.00
- dont CNR 97 840.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 330 037.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
TOTAL Recettes 3 839 610.00
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée M.A.S. LA BOREALE (730790615) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée M.A.S. LA BOREALE (730790615) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
0.00
Semi internat
Internat
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « MAS LA BOREALE » (730000932) et à la structure dénommée M.A.S. LA BOREALE (730790615).
145.47
Externat
260.95
0.00
ARTICLE 4
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 3
375.89
ARTICLE 5
Autres 1
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Duguesclin, 69003, Lyon dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
FAIT A Chambéry , LE 26 octobre 2015
Pour la Directrice Générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale
Cécile BADIN
3/3 DECISION TARIFAIRE N°2077 / 2015 - 4617 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
MAS OREE DE SESAME - 730010691
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de SAVOIE en date du 27/05/2014 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire modificative n° 1546 en date du 30/07/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée MAS OREE DE SESAME - 730010691
VU l’arrêté en date du 09/11/2001 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS OREE DE SESAME (730010691) sise 0, RTE DE CHARTREUSE, 73190, SAINT-BALDOPH et gérée par l'entité ASSOCIATION SESAME AUTISME RHONE ALPES (690798293) ;
VU
1/3 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
440 000.00
0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 316 543.00
- dont CNR 27 500.00
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 420 000.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 176 543.00
Groupe I
Produits de la tarification 2 872 836.00
- dont CNR 27 500.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 292 431.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
11 276.00
TOTAL Recettes 3 176 543.00
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée MAS OREE DE SESAME (730010691) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS OREE DE SESAME (730010691) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
0.00
Semi internat
Internat
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION SESAME AUTISME RHONE ALPES » (690798293) et à la structure dénommée MAS OREE DE SESAME (730010691).
0.00
Externat
205.90
0.00
ARTICLE 4
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 3
244.33
ARTICLE 5
Autres 1
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Duguesclin, 69003, Lyon dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
FAIT A Chambéry , LE 26 octobre 2015
Pour la Directrice Générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale
Cécile BADIN
3/3 DECISION TARIFAIRE N°2078/ 2015- 4618 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
IME SAINT LOUIS DU MONT - 730780939
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de SAVOIE en date du 27/05/2014 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la décision tarifaire initiale n° 156 en date du 24/06/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée IME SAINT LOUIS DU MONT - 730780939
VU l’arrêté en date du 19/01/1956 autorisant la création de la structure IME dénommée IME SAINT LOUIS DU MONT (730780939) sise 440, CHE DE ST LOUIS DU MONT, 73005, CHAMBERY et gérée par l'entité INSTITUT DEP ST LOUIS DU MONT (730010139) ;
VU
1/3 DECIDE
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
248 000.00
0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 787 230.00
- dont CNR 6 590.00
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 276 120.00
- dont CNR 11 796.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 311 350.00
Groupe I
Produits de la tarification 2 235 446.00
- dont CNR 18 386.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 35 140.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 8 423.00
32 341.00
TOTAL Recettes 2 311 350.00
RECETTES
ARTICLE 2
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME SAINT LOUIS DU MONT (730780939) sont autorisées comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME SAINT LOUIS DU MONT (730780939) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2015 ;
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Reprise d’excédents
ARTICLE 1ER
2/3
0.00
Semi internat
Internat
MODALITES D’ACCUEIL
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « INSTITUT DEP ST LOUIS DU MONT » (730010139) et à la structure dénommée IME SAINT LOUIS DU MONT (730780939).
118.06
Externat
249.96
0.00
ARTICLE 4
Autres 2
Autres 3
ARTICLE 3
0.00
ARTICLE 5
Autres 1
0.00
PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Duguesclin, 69003, Lyon dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
FAIT A Chambéry , LE 26 octobre 2015
Pour la Directrice Générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale
Cécile BADIN
3/3 www.ars.rhonealpes.sante.fr Siège
241 rue Garibaldi
CSCS 93383
69 418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Arrêté 2015-4644
Portant renouvellement de l'autorisation de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble – Site Hôpital Nord (Hématologie)
La Directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1211-1à L 1211-9, L 1231-1 à L 1235-7, L 1241-1 à L 1245-8, L 1251, R1211-1 à R 1211-51, R 1231-1 à R 1235-12 et R 1241-1 à R 1245-21 ;
Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;
Vu l'arrêté n° 2010-4469 en date du 21 décembre 2010 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire – BP 217 – 38043 GRENOBLE, sur le site de l'Hôpital Nord - Hématologie, l'activité de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques : cellules mononuclées autologues et allogéniques ;
Vu la demande en date du 24 juin 2015 présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble – BP 127 – 38043 GRENOBLE CEDEX, en vue du renouveler, sur le site de l'Hôpital Nord - Hématologie, l'activité de prélèvement de :
- cellules à des fins thérapeutiques issues du sang périphérique autologues et allogéniques ; - cellules mononuclées autologues et allogéniques.
Vu l’avis de l’agence de la biomédecine en date du 9 octobre 2015 ;
Vu l’avis du médecin instructeur en date du 20 octobre 2015 ;
Considérant que la demande répond aux conditions techniques, sanitaires et médicales d’autorisation visées par les articles R. 1233-7 à R. 1233-10 et R. 1242-3 à 1242-5 du code de la santé publique ;
Arrête
Article 1 : Le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble – BP 127 – 38043 GRENOBLE CEDEX, « identifié au ficher FINESS sous le numéro Etablissement Juridique : 380780080» est autorisé à renouveler, sur le site de l'Hôpital Nord – Hématologie, l'activité de prélèvement de : - cellules à des fins thérapeutiques issues du sang périphérique autologues et allogéniques ; - cellules mononuclées autologues et allogéniques.
Article 2 : Conformément à l'article L.1242-1 du code de la santé publique, l'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter du 21 décembre 2015, date de fin de validité de la précédente autorisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le promoteur et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux.
Article 4 : La directrice de l'efficience de l'offre de soins et la déléguée territoriale du département de l'Isère de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié sous pli recommandé au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 27 octobre 2015
Pour la Directrice générale, et par délégation,
La Directrice de l'efficience de l'offre de soins
Céline VIGN www.ars.rhonealpes.sante.fr Siège
241 rue Garibaldi
CSCS 93383
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Arrêté 2015-4645
Portant refus de renouvellement de l'autorisation de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques
Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble – Site Couple Enfant
La Directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1211-1à L 1211-9, L 1231-1 à L 1235-7, L 1241-1 à L 1245-8, L 1251, R1211-1 à R 1211-51, R 1231-1 à R 1235-12 et R 1241-1 à R 1245-21 ;
Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;
Vu l'arrêté n° 2010-4470 en date du 21 décembre 2010 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire – BP 217 – 38043 GRENOBLE CEDEX, sur le site de l'Hôpital Couple Enfant, l'activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques de sang placentaire à des fins thérapeutiques ;
Vu la demande en date du 24 juin 2015 présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble – BP 127 – 38043 GRENOBLE CEDEX, en vue de renouveler sur le site de l'Hôpital Couple Enfant – Site Nord l'activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques de sang placentaire à visée allogénique.
Vu l’avis de l’agence de la biomédecine en date du 9 octobre 2015 ;
Vu l'avis du médecin instructeur en date du 26 octobre 2015 ;
Considérant que la demande ne répond pas aux conditions techniques, sanitaires et médicales d’autorisation visées par les articles R. 1233-7 à R. 1233-10 et R. 1242-3 à 1242-5 du code de la santé publique ;
Considérant que la maternité du Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble ne fait plus partie du réseau français placentaire piloté par l'agence de biomédecine ;
Arrête
Article 1 : Le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble – BP 127 – 38043 GRENOBLE CEDEX, « identifié au ficher FINESS sous le numéro Etablissement Juridique : 380780080» en vue du renouvellement, sur le site de l'Hôpital Couple Enfant, l'activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques de sang placentaire à visée allogénique est rejetée.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le promoteur et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux.
Article 3 : La directrice de l'efficience de l'offre de soins et la déléguée territoriale du département de l'Isère de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié sous pli recommandé au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 27 octobre 2015
Pour la Directrice générale, et par délégation,
La Directrice de l'efficience de l'offre de soins
Céline VIGN www.ars.rhonealpes.sante.fr Siège
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Adresse postale
241 rue Garibaldi
CS 93383
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Tel. : 04 72 34 74 00
Délégation départementale de l’Ain
9 rue de la Grenouillère – CS n° 80409
01012 Bourg en Bresse Cédex
Tél. : 04.81.92.12.33 Fax : 04.74.45.38.66 www.ars.rhonealpes.sante.fr
La directrice générale de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes,
Arrêté N° 2015-4683 portant cessation d'activité
d'une entreprise de transports sanitaires
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté 2012-5165 en date du 28 novembre 2012 portant agrément de la SAS AMT AMBULANCES ;
VU la décision 2015-4075 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé ;
Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2015 par lequel la présidente de la SAS AMT AMBULANCES, Madame HOUMEUR indique que l'activité de transports sanitaires d'ambulance et de VSL cesse à la date du 17 octobre 2015 ;
Considérant la déclaration de cession en date du 17 octobre 2015 du véhicule sanitaire léger immatriculé CA 430 EB à l'entreprise de transports sanitaires PROMED 01 ;
Considérant que le transfert de l'autorisation de mise en service dudit véhicule, au profit de l'entreprise de transports sanitaires PROMED 01, a été autorisé par la délégation départementale de l'ARS de l'Ain ;
Considérant que le véhicule sanitaire léger immatriculé CA 430 EB a été mis en service par l'entreprise de transport sanitaires PROMED 01 le 20 octobre 2015 ;
Considérant qu'à la date du présent arrêté il reste à l'entreprise de transports sanitaires AMT AMBULANCES deux ambulances autorisées, l'une immatriculée DJ 060 KZ et l'autre immatriculée BW 197 YZ
Considérant au vu de la cessation d'activité de l'entreprise AMT AMBULANCES que ces deux ambulances ont été mises hors services à la date du 17 octobre 2015 ;
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente délivré le 28 novembre 2012 à la :
SAS AMT AMBULANCES
Présidente Madame HOUMEUR
113 rue des Mavauvres -01370 MEILLONNAS
Sous le numéro : 141
est aboli à compter de la date du présent arrêté
ARTICLE 2 : les autorisations de mises en service des ambulances immatriculées DJ 060 KZ et BW 197 YS mis hors service le 17 octobre 2015 seront caduques le 18 avril 2016.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Adresse postale
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Tel. : 04 72 34 74 00
ARTICLE 4 : le délégué départemental de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.
Bourg en Bresse, le 28 octobre 2015
Pour la directrice générale et par
délégation,
Pour le délégué départemental
Marion FAURE
Responsable du service offre de soins de
premier recours www.ars.rhonealpes.sante.fr Siège
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