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Déliberation - dm2022 016 decision autorisant la signature dun avenant au contrat amo jardin partage
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 016 decision autorisant la signature dun avenant au contrat amo jardin partage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
En A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Ven, | AR .
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/BB/LL- 2022
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-016
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT RELATIF À UNE MISSION DE
MAITRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA CRÉATION INTELLECTUELLE DES TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT DU FUTUR JARDIN PARTAGÉ
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de création d'un jardin partagé et la nécessité pour la commune de se faire accompagner
d'une maîtrise d'œuvre dans la réalisation et le suivi des travaux afin de finaliser le projet,
VU la décision du Maire n° 2021-036 autorisant la signature d'u contrat relatif à une mission de
maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création intellectuelle des travaux d'aménagement du futur jardin partagé,
VU la volonté d'affermir la tranche optionnelle portant sur les phases DCE/ACT et DET de la mission
de maîtrise d'œuvre portant sur la création d'un jardin partagé,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure un avenant au contrat portant sur une prestation
intellectuelle de maîtrise d'œuvre avec le cabinet EYMIN PAYSAGISTE, 19 bis rue de Cotte — 75012
Paris,
DÉCIDE
La signature d'un marché de prestations de services avec le Cabinet EYMIN PAYSAGISTE 19 bis rue de
Cotte — 75012 Paris.
Le contrat s'élève à 30 571.20 € HT et se décompose comme suit :
Phase ACT : Assistance pour là passation des contrats de travaux pour un montant de 13 032 €
HT/ 15 638.40 € TTC;
Phase VISA : Visa des études d'exécution pour un montant de 4 363.20 € HT / 5 235.84 € TTC :
Phase DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux pour un montant de 9 504 € HT /
11 404.80 € TTC ;
Phase AOR : Assistance aux opérations de réception pour un montant de 3 672 € HT / 4 406.40 €
TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 11 du budget
communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seÿ
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 23/83/2822
cation agrée E-leqa
99_AU-094-219400017-20220322-DM2022_016- PTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/BB/LL - 2022
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-016
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 22 mars 2022
Éric GRILLON
Maire d'Abldysur-Seine
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sgi
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01459:
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 23/63/2022
REÇU EN PREFECTURE
93_AU-034-219400017-