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Déliberation - dm2022 047 decision autorisant la signature dun avenant au marche creation dune nouvelle ouverture mediatheque
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 047 decision autorisant la signature dun avenant au marche creation dune nouvelle ouverture mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
pu” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ee 1 4 y
1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO - 2022
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-047 |
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CREATION
D'UNE NOUVELLE OUVERTURE D'ACCES A LA MEDIATHEQUE JOUXTANT L'ECAP
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la volonté de la Commune de parfait l'achèvement des travaux portant sur l'ouverture d'un accès
direct de la médiathèque sur la rue Auguste Duru,
VU que le marché a été attribué à la société AVM Ile de France pour un montant total de 75 043 €
AT;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure un avenant au marché de travaux afin de réaliser le
retournement de l'ouvrant donnant sur le bassin.
DÉCIDE
La signature d'un avenant avec la société AVM ILE DE France (94300 Saint -Ouen).
Le montant total de l'avenant s'établit à 1 649 € HT, représentant 2,20 % du montant total du
marché initial. Le montant du nouveau marché s'établit donc désormais à 76 692 € HT,
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 21 du budget
communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire
l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 6 octobre 2022.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Marécha ch 764480 Ablon-sur-
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél ? 01 49/6433 33 — Fax : 01 45!
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 66/18/2822
Application agréée E-leqaite
99_AU-094-219400017-20221006-DH2022_047—