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Déliberation - dm2022 018 decision autorisant la signature dun contrat de cession de droit ponctuel dexploitation du film vatel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 018 decision autorisant la signature dun contrat de cession de droit ponctuel dexploitation du film vatel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR, A
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG-BB-CC-JSV-2021
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-018
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT PONCTUEL
D'EXPLOITATION DU FILM VATEL.
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le projet de signature d'un contrat de cession de droit ponctuel d'exploitation du film VATEL avec
le prestataire de services Collectivision située 152 rue Claude-François à Montpellier 34080.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité d'Ablon-
sur-Seine et la Société Collectivision située 152 rue Claude-François à Montpellier 34080.
DÉCIDE
La signature d’un contrat de cession de droit ponctuel d'exploitation du film VATEL entre la ville
d’Ablon-sur-Seine et la Société Collectivision.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 mois à compter du 01/04/2022 au 01/05/2022
Les conditions financières sont définies comme suit: 155.55 Euros net, sur présentation de facture
pour l'ensemble de la prestation.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal sur la ligne : CEREM 024/611 ;
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication
au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 28 mars 2022
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 10 22
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire