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Déliberation - 127 d1474960933717
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 127 d1474960933717)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 23 septembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/09/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/09/2016
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-331
Chantiers d'insertion 2016 - Approbation des deux conventions
complémentaires de chantier entre la Ville de Niort et la
Mission pour l'Insertion et Pour l'Emploi (MIPE)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2016
Délibération n° D-2016-331
Direction Patrimoine et Moyens Chantiers d'insertion 2016 - Approbation des deux conventions complémentaires de chantier entre la
Ville de Niort et la Mission pour l'Insertion et Pour
l'Emploi (MIPE)
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis plusieurs années, la Ville de Niort a développé son partenariat avec différents opérateurs dans les actions d’insertion.
Aussi, de nombreux chantiers d’insertion ont été confiés à l’association « Mission pour l’insertion et Pour l’Emploi » (MIPE) pour réaliser différents travaux de rénovation ou de réaménagement du patrimoine communal.
Pour l’année 2016, le Conseil municipal en sa séance du 18 décembre 2015 a approuvé dix conventions pour une participation de la Ville de Niort estimée comme suit :
- 99 942,00 € pour la main d’œuvre ;
- 13 969,15 € TTC pour la fourniture des matériaux nécessaires à la bonne exécution des chantiers.
Un des chantiers concernait le stade des Gardoux avec le lavage et la mise en peinture des façades côté stade.
Ce chantier a été validé pour un montant de 17 346,00 € pour la main d’œuvre (MIPE) et 731,53 € TTC pour l’achat de matériaux. Les travaux ont été réalisés pour moitié, soit pour un montant de 8 673,00 €.
De nouvelles priorités sont apparues en cours d'année, ainsi, il est aujourd’hui proposé d’annuler ce chantier pour la partie restante et de réaliser deux nouveaux chantiers :
Equipements Nature du chantier
Montant affecté à la
main d’œuvre
(en € TTC)
Montant estimés
des matériaux
(en € TTC)
Gymnase Edmond Proust Travaux de peinture 7 944,00 2 152,38
Stade de Cholette Travaux de menuiserie 649,40 152,14
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la délibération n°2015-529 dans sa partie relative au chantier du stade des Gardoux en approuvant ce chantier pour un montant de 8 673,00 € au lieu de 17 346,00 € ; - approuver les deux nouvelles conventions de chantier entre la Ville de Niort et la MIPE ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY Chantier d’insertion
Gymnase Edmond PROUST
Travaux de peinture
79000 NIORT
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci-après désignée la VILLE DE NIORT,
d'une part,
ET
La Mission pour l’insertion et pour l’emploi, domiciliée 28, rue Pied de Fond, ZI Saint-Liguaire - 79000 NIORT, et représentée par Madame SEYS Mariannick, Présidente, dûment mandatée à cet effet, ci-après désignée « La MIPE »,d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Localisation
L’action projetée se situe à Niort au gymnase Edmond PROUST.
Article 2 - Nature des travaux
Les travaux de menuiserie se décomposent ainsi :
- 90.00 m² : lavage machine nettoyeur haute pression façade Sud ; - 430.00 m² : lavage machine nettoyeur haute pression façades Nord, Ouest et Est ; - 95.00 m² : sur façade Est, 2 couches de primaire et 2 couches de finition Placorex mat ; - 450.00 m² : mise en place et enlèvement échafaudage ;
- forfait: installation, protection et nettoyage du chantier.
Les matériaux seront fournis par la Ville de Niort. Les pots de peintures vides ainsi que les gravats seront repris et évacués par les services techniques de la Ville.
Article 3 - Durée
La convention sera exécutoire à compter de sa notification.
Le démarrage du chantier sera à l’initiative de la Ville de Niort et se formalisera pas l’envoi d’un ordre de service signé par chacune des parties.
Le chantier se déroulera sur une période maximale de 12 jours sans nécessité que les jours soient consécutifs, en concertation avec les services de la Ville de Niort.
Article 4 - Public concerné
Les salariés intervenant sur les chantiers d’insertion sont tous titulaires d’un CDDI à la MIPE. Les 4 salariés de la MIPE travaillent, de manière générale, selon le planning suivant : 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Sur ce chantier, 4 salariés interviendront à raison de 8 heures par jour.
CONVENTION 2016 CONVENTION 2016
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
LA MISSION POUR L’INSERTION ET POUR L’EMPLOI Les vendredis et jours de repos sont réservés à l’accompagnement social, professionnel et formatif en dehors du site de l’activité, et aux réunions de préparation et d’organisation de chantiers ou de bilan de salariés.
Les équipes sont composées de personnes salariées de la MIPE en contrat de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI) et d’un encadrant par équipe. Monsieur Yves BREMAUD assurera l’encadrement des équipes sur le chantier.
Les référents de la MIPE sont : Monsieur Thierry PICAUD, Directeur par délégations, Monsieur Yves BREMAUD, Coordinateur des Travaux à la MIPE ainsi que de Madame Marion CARPENTIER et Monsieur Frédéric RUDEL en qualité d’accompagnateurs socio professionnels.
Article 5 - Matériels et locaux de chantier
Pour la bonne exécution du chantier, les matériels suivants seront mis à disposition de la MIPE par la Ville de Niort :
- apport de petits matériels et fournitures ;
- location de matériel ;
- fourniture de matériaux ;
- raccordement en eau et en électricité ;
- fourniture de panneaux et barrières annonçant les travaux.
Une salle sera mise à disposition comme local d’accueil, vestiaire et salle de restauration.
Article 6 - Plan de financement
Le plan de financement correspondant à ce chantier est joint en annexe. L’équilibre, pour ce chantier, est assuré par une participation de 7 944,00 €.
Un premier acompte correspondant à une avance de 50 % de la participation globale de la Ville de Niort sera versé sur production d’une attestation signée de la MIPE, au commencement des travaux.
Le solde de 50 % sera versé à la fin du chantier, sur présentation de l’attestation de fin de chantier, signée des deux parties.
Article 7 - Garantie
La MIPE se dégage de toute responsabilité concernant des vices de forme et les éventuels défauts d’exécution, les chantiers d’insertion n’ayant pas de garantie décennale.
Article 8 - Résiliation anticipée
La présente convention est conclue pour la durée des travaux.
Chacune des parties pourra en demander la dénonciation à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie et moyennant un préavis de trois mois.
De plus, La Ville de Niort se réserve le droit de résilier à tout moment la présente convention en cas de non- respect de l’un des articles de la convention.
Fait à Niort, le
Pour la M.I.P.E.
Pour la Présidente de la MIPE et par délégation
Le Directeur,
Thierry PICAUD
Pour la Ville de Niort,
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Plan de financement 2016
Opérations Financeurs
Matériaux : Fournis par la Ville de NIORT, en fonction
de l’avancée des travaux sur présentation de devis et
estimés à un coût d’environ 2 152,38 € T.T.C.
Ville de NIORT
Matériel : Les locations ou achats de petits matériels
restent à la charge de la Ville de NIORT, si
l'organisation du chantier en fait apparaître la nécessité.
Afin que chaque personne puisse s'impliquer
personnellement, le donneur d'ordre devra faciliter
l'accès aux lieux d'exécution.
De même, la mise en œuvre du chantier nécessite la
mise à disposition de toilettes et d'un local pouvant
servir de vestiaire et d'une salle pour le déjeuner.
Ville de NIORT
Salariés de la MIPE
Encadrants :
pris en charge par les financeurs de la MIPE
FSE - ETAT - Département des Deux-Sèvres -
Ville de NIORT - Communauté d’Agglomération
du Niortais.
Accompagnateurs socioprofessionnels :
pris en charge par les financeurs de la MIPE
FSE - ETAT - Département des Deux-Sèvres -
Ville de NIORT - Communauté d’Agglomération
du Niortais.
Coût de la main d'œuvre
Main d’œuvre :
4 salariés en contrat aidé CDDI et 12 jours de travail
prévus :
Soit 7 680,00 €
Ville de NIORT
Prime de panier :
4 salariés x 12 jours x 4 € = 192,00 €
Déplacement : 12 jours x 6 € = 72,00 €
Ville de NIORT
Soit un total 7 944,00 € Chantier d’insertion
Stade de Cholette
Travaux de menuiserie
79000 NIORT
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci-après désignée la VILLE DE NIORT,
d'une part,
ET
La Mission pour l’insertion et pour l’emploi, domiciliée 28, rue Pied de Fond, ZI Saint-Liguaire - 79000 NIORT, et représentée par Madame SEYS Mariannick, Présidente, dûment mandatée à cet effet, ci-après désignée « La MIPE »,d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Localisation
L’action projetée se situe à Niort au Stade de Cholette .
Article 2 - Nature des travaux
Les travaux de menuiserie se décomposent ainsi :
- 40 unités : pose de chevrons de 60 * 75 cm rabotés, visés sur le devant des balustres côté intérieur au Nord et au Sud de la terrasse bois couverte (circuit voitures) ; - Forfait : installation, protection et nettoyage du chantier.
Les matériaux seront fournis par la Ville de Niort. Les pots de peintures vides ainsi que les gravats seront repris et évacués par les services techniques de la Ville.
Article 3 - Durée
La convention sera exécutoire à compter de sa notification.
Le démarrage du chantier sera à l’initiative de la Ville de Niort et se formalisera pas l’envoi d’un ordre de service signé par chacune des parties.
Le chantier se déroulera sur une période maximale de 2 jours sans nécessité que les jours soient consécutifs, en concertation avec les services de la Ville de Niort.
Article 4 - Public concerné
Les salariés intervenant sur les chantiers d’insertion sont tous titulaires d’un CDDI à la MIPE. Les 2 salariés de la MIPE travaillent, de manière générale, selon le planning suivant : 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Sur ce chantier, 2 salariés interviendront à raison de 8 heures par jour.
Les vendredis et jours de repos sont réservés à l’accompagnement social, professionnel et formatif en dehors du site de l’activité, et aux réunions de préparation et d’organisation de chantiers ou de bilan de salariés.
CONVENTION 2016 CONVENTION 2016
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
LA MISSION POUR L’INSERTION ET POUR L’EMPLOI Les équipes sont composées de personnes salariées de la MIPE en contrat de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI) et d’un encadrant par équipe. Monsieur Yves BREMAUD assurera l’encadrement des équipes sur le chantier.
Les référents de la MIPE sont : Monsieur Thierry PICAUD, Directeur par délégations, Monsieur Yves BREMAUD, Coordinateur des Travaux à la MIPE ainsi que de Madame Marion CARPENTIER et Monsieur Frédéric RUDEL en qualité d’accompagnateurs socio professionnels.
Article 5 - Matériels et locaux de chantier
Pour la bonne exécution du chantier, les matériels suivants seront mis à disposition de la MIPE par la Ville de Niort :
- apport de petits matériels et fournitures ;
- location de matériel ;
- fourniture de matériaux ;
- raccordement en eau et en électricité ;
- fourniture de panneaux et barrières annonçant les travaux.
Une salle sera mise à disposition comme local d’accueil, vestiaire et salle de restauration.
Article 6 - Plan de financement
Le plan de financement correspondant à ce chantier est joint en annexe. L’équilibre, pour ce chantier, est assuré par une participation de 649,40 €.
Un premier acompte correspondant à une avance de 50 % de la participation globale de la Ville de Niort sera versé sur production d’une attestation signée de la MIPE, au commencement des travaux.
Le solde de 50 % sera versé à la fin du chantier, sur présentation de l’attestation de fin de chantier, signée des deux parties.
Article 7 - Garantie
La MIPE se dégage de toute responsabilité concernant des vices de forme et les éventuels défauts d’exécution, les chantiers d’insertion n’ayant pas de garantie décennale.
Article 8 - Résiliation anticipée
La présente convention est conclue pour la durée des travaux.
Chacune des parties pourra en demander la dénonciation à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie et moyennant un préavis de trois mois.
De plus, La Ville de Niort se réserve le droit de résilier à tout moment la présente convention en cas de non- respect de l’un des articles de la convention.
Fait à Niort, le
Pour la M.I.P.E.
Pour la Présidente de la MIPE et par délégation
Le Directeur,
Thierry PICAUD
Pour la Ville de Niort,
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Plan de financement 2016
Opérations Financeurs
Matériaux : Fournis par la Ville de NIORT, en fonction
de l’avancée des travaux sur présentation de devis et
estimés à un coût d’environ 152,14 € T.T.C.
Ville de NIORT
Matériel : Les locations ou achats de petits matériels
restent à la charge de la Ville de NIORT, si
l'organisation du chantier en fait apparaître la nécessité.
Afin que chaque personne puisse s'impliquer
personnellement, le donneur d'ordre devra faciliter
l'accès aux lieux d'exécution.
De même, la mise en œuvre du chantier nécessite la
mise à disposition de toilettes et d'un local pouvant
servir de vestiaire et d'une salle pour le déjeuner.
Ville de NIORT
Salariés de la MIPE
Encadrants :
pris en charge par les financeurs de la MIPE
FSE - ETAT - Département des Deux-Sèvres -
Ville de NIORT - Communauté d’Agglomération
du Niortais.
Accompagnateurs socioprofessionnels :
pris en charge par les financeurs de la MIPE
FSE - ETAT - Département des Deux-Sèvres -
Ville de NIORT - Communauté d’Agglomération
du Niortais.
Coût de la main d'œuvre
Main d’œuvre :
2 salariés en contrat aidé CDDI et 2 jours de travail
prévus :
Soit 621,40 €
Ville de NIORT
Prime de panier :
2 salariés x 2 jours x 4 € = 16,00 €
Déplacement : 2 jours x 6 € = 12,00 €
Ville de NIORT
Soit un total 649,40 €