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Arrêté - 26 02 reglementation circulation 4 route de Bellefonds
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 02 reglementation circulation 4 route de Bellefonds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE DU MAIRE
26_02 PAYS DE VIENNE 8 MOULIÈRE
N° identifiant
Réglementation de la circulation
4 Route de Bellefonds RD86 (LA CHAPELLE-
MOULIÈRE)
2026-058-ATC-00002
Référence du chantier à rappeler : 2026-058-ATC-00002 s À
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger
CONSIDERANT que des retrait d'un compteur SRD réalisés par LABRUX SAS nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer la circulation 4 Route de Bellefonds RD86 (LA CHAPELLE-MOULIERE),
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARRÊTE :
À compter du 13/01/2026 et jusqu'au 12/02/2026, 4 Route de Bellefonds RD86 (LA CHAPELLE- MOULIERE), la circulation est interdite sur la voie de droite la journée.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la responsabilité de l'entreprise 48h minimum avant le début des travaux - Monsieur Victor PINEAU (LABRUX SAS).
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’articie R.417-10 II alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
erie de Chauvigny et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution cu moe. irrêté qui sera dublié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. AR Prefecture 086-218600583-20260113-26_02-AR
Reçu le 13/01/2026 LA CHAPELLE-MOULIERE, le
Le Maire
Pierrick GIRAUD
PO e ® me e e
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFF N:
Le responsable du CDR Est
Le commandant de gendarmerie de Chauvigny
Les Rapides du Poitou
VITALIS
SAMU de la Vienne
+ Grand Poitiers - Direction Mobilités - Pôle Transports
- Région Nouvelle-Aquitaine - Direction des transports scolaires de la Vienne . Direction Déchets
+ Monsieur Damien ARMAND (l'entreprise URBASER)
.<_ Monsieur Victor PINEAU (LABRUX SAS)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l'objet d’un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
Par courriel à dpd[a]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
AR Prefecture
086-218600583-20260113-26_02-AR
Reçu le 13/01/2026