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Arrêté - DM2506019++VERIFICATION+PERIODIQUE+INSTALLATIONS+GAZ
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - DM2506019++VERIFICATION+PERIODIQUE+INSTALLATIONS+GAZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
6 06/2025 (\e Reçu en préfecture le 24/ NE
Publié le 24/06/2025 |
ID : 040-200068708-20250623-DM202506019-AR
DECISION DU MAIRE
N° 2025.06.019
RIONdeSLANDES
Commune Nouvelle
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par le Conseil Municipal
le 23 mai 2020 et le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil
Municipal,
Vu l’article 143-34 du Code de la construction et de l’habitation et les articles
CH 58 et GZ 30 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP),
CONSIDERANT que ces dispositions imposent une vérification périodique des
installations de gaz,
CONSIDERANT QUE neuf bâtiments communaux sont concernés par ces vérifications
réglementaires,
CONSIDERANT que le contrat est arrivé à échéance, cinq organismes agréés ont été
consultés pour en conclure un nouveau,
CONSIDERANT que quatre organismes ont répondu à la demande de la Collectivité,
DÉCIDE :
Article 1 : de SIGNER avec la société ANCO (domiciliée Centre d’affaires — 283 rue Antoine
Becquerel — 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT) un contrat de vérification périodique des
installations de gaz et de chauffage de trois ans pour un montant annuel de 360.00 € HT
(soit 1 080.00 € HT sur la durée totale, hors révisions des prix).
Article 2 : d'IMPUTER les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Principal de l’exercice en
cours, article 6156 : Maintenance.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-trois juin deux mille vingt-cinq.
MAIRIE
148 avenue Albert Poisson
40 370 Rion des Landes
Tél. 05 58 57 10 28 - Fax : 05 58 57 19 52
accueil@riondeslandes.fr
www.riondeslandes.fr