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Déliberation - dc2026 037 contrat de maintenance verifications periodiques installations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2026 037 contrat de maintenance verifications periodiques installations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ù (076-2000591 11-20261 006-DC2026-037-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/10/2026]
“en
«Seine
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2026-037
Contrat de maintenance des vérifications périodiques des installations
(électriques et jeux) de Rives-en-Seine
Le Maire de Rives-en-Seine,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DL2026-018 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 qui a donné délégation
au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l'obligation de vérifications périodiques réglementaires des installations (électriques et
jeux) ;
Considérant que le montant annuel est inférieur à 40 000 € HT;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2026 ;
DECIDE
Article 1°: De conclure un contrat de vérifications périodiques des installations électriques et des jeux
avec la Société DEKRA pour un montant de 9 470,40 € HT soit 11 364,48 € TTC pour l’année 2026.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d'un recours en pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 06 octobre 2026
Le Maire,
Publiée sur le site Internet
de la commune le RIVES-EN-SEINE
te 1 6 OCT. 2026