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Compte-Rendu - CR CCAS 06 04 22
Document publié le Samedi 18 septembre 2021 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCAS 06 04 22)
Thèmes du document : Humanitaire, Budget, Démocratie,
CCAS
L'an deux mil vingt deux, le six avril, à 08h30, le Conseil d'administration de la commune de SAINT-CLEMENT-DE- RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Laurence CRISTOL.
Étaient présents : Mme Laurence CRISTOL, Mme Martine PIERRE , Mme Josiane THOMAS, Mme Edith CATARINA, M. Emmanuel TERRIER, M. François MERCIER, Mme Armelle PERRET DU CRAY, Mme Martine ALRIC, Mme Elisabeth MARIEN, Mme Joëlle RAMBAUD, Mme Muriel MANGEL, Mme Monique TORRENS, Mme Michèle SIAD, Mme Jacqueline BRESSAC.
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, Mme Maryline BLANQUET, Mme Françoise GALVAN.
Procurations : Mme Maryline BLANQUET en faveur de Mme Josiane THOMAS, Mme Françoise GALVAN en faveur de Mme Jacqueline BRESSAC.
Secrétaire : Mme Michèle SIAD.
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DÉLIBÉRATION N°CA-DEC-2022-001 : Règlement des frais d’obsèques de Madame ENGLARD
Le 18 septembre 2021, Madame COYETTE Marie-Françoise, Madeleine, Jacqueline, veuve ENGLARD, est décédée à la clinique du Pic Saint Loup.
Le Directeur de la Clinique du Pic Saint Loup nous informe que Madame ENGLARD est sans héritier. Avec les éléments en notre possession, nous avons procédé à des recherches auprès de l’Inspection des Finances Publiques de l’Hérault, pour nous assurer que cette personne ne possédait ni bien, ni ressources.
Il nous a été confirmé en date du 16 mars dernier, que la situation de Madame ENGLARD ne permettait pas l'organisation et le financement de ses obsèques.
Les articles L.2213-7 et L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que le Maire, en sa qualité de Président du Centre Communal d'Action Sociale, doit s'assurer que toute personne décédée sur son territoire bénéficie de funérailles, et s'en charge lorsqu'il s'agit d'une personne insolvable.
Lorsque les services de la Commune n'assurent pas le service public des pompes funèbres, il convient de choisir une entreprise qui assurera les obsèques. Au regard des devis reçus, le service funéraire de Montpellier Méditerranée Métropole a été choisi.
Le montant des frais s'élève à 1 367 €.
Il convient de se prononcer sur :
- le paiement de la facture au service funéraire de Montpellier Méditerranée Métropole d’un montant de 1 367 €.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2022 – article 678 : 1367
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
APRES EN AVOIR DELIBERE
- DECIDE, à l'unanimité des votes exprimés, le paiement de la facture au service funéraire de Montpellier Méditerranée Métropose pour un montant de 1 367 € correspondant aux frais d'obsèques de Madame ENGLARD,
- DITque les crédits sont prévus au BP 2022 article 678 - 1367 €
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS 16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°CA-DEC-2022-002 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2022
Il est exposé au CCAS :
La Présidente du CCAS doit dresser un Rapport d’Orientation Budgétaire. Ce document donne lieu à un débat suivi d’un vote faisant l’objet d’une délibération spécifique.
RECETTES : Les recettes sont abondées principalement par une dotation du Budget Général de la Commune.
DEPENSES : Les orientations suivantes sont proposées :
1- Les frais de personnel de la Maison de la Petite Enfance, ont été pour 2021 intégrés au budget principal de la commune.
2- Le CCAS contribue en outre, à l’aide en faveur des personnes âgées :
• la prise en charge de place de concert : les orgues du Pic
• La prise en charge de billets dans le cadre de la semaine bleue avec l’association VOIX LA
• L’animation hebdomadaire de l’atelier A’TOUT AGE (30 adhérents) qui propose des ateliers « mémoire et créativité » rencontre toujours un franc succès.
• Le repas de fin d’année en 2021 n’a pas eu lieu en raison du contexte sanitaire (comme en 2020). Toutefois, le budget a permis de délivrer aux personnes âgées des paniers garnis.
• La mise en place d’une navette pour les seniors est toujours à l’étude. Il est envisagé de proposer un service de transport et d’accompagnement, totalement gratuit, réservé aux personnes âgées de plus de 72 ans. Ces déplacements de proximité – Centre Commercial du Boulidou - pourraient contribuer à dynamiser la vie sociale des personnes qui n’ont pas (ou plus) de moyens de locomotion propre. Il convient de poursuivre ce projet et de prévoir des crédits nécessaires à la mise en place de ce dispositif qui pourrait être étendu à la zone Trifontaine et ou nord de la commune.
3- Des aides ponctuelles d’urgence non remboursables peuvent être attribuées :
• Aux familles en difficulté (participation aux frais de restauration scolaire, activités dispensées par le CLSH, classes de neige ou classes découvertes).
• Les personnes en situation précaire sont de plus en plus nombreuses. Pour pallier d’éventuels impayés de factures d’électricité, d’eau, de Gaz, et pourvoir à une aide alimentaire, il convient de prévoir les crédits nécessaires permettant des interventions d’urgence
• Prise en charge des obsèques de personnes sans ressources.
4- Les frais de la médecine du travail réalisé en 2021 ne sont que l’acquittement des factures 2020
5- Les frais liés à l’adhésion à l’Union Nationale des CCAS (UNCASS)
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
APRES EN AVOIR DELIBERE
- PREND acte, à l'unanimité, du rapport d'Orientation Budgétaire 2022 présenté.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION : Présentation du rapport d'activité du CCAS 2021 Voir document annexe déposé sur la plateforme extranet.
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INFORMATION : Questions et informations diverses
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La séance a été clôturée à 9h20