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Procès Verbal - Délibération CCAS Approbation du PV du CCAS du 22 07 24
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération CCAS Approbation du PV du CCAS du 22 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
R E P U BLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CCAS
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois septembre, à 17h11, le Conseil d'administration de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RlVlERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Pt",^,
l,ft;lilî Département de I'Hérault
Nombre de membres :
En exercice : 16
Qui ont pris part à la délibération : 10
Dont pouvoirs : 1
Date de ta convocation i .-. . -- . Êtajgnt
préSgds- M. Jérôme POUGET, Mme Josiane THOMAS, Mme Françoise 1ctwtzuz4 OLN/ETJlme Francine BOHE, Mme Maryline BLANQUET, Mme Elisabeth Date d'affichase"25t0et2024 nlnnteru, Mme Joëlle RAMBAUD, Mme Muriei MANGEL, Mme Agnès SANZ.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Marion LAPIERRE, Mme Magali BURCKART, M. Alexis WILFART, Mme Michèle CACCIAGUERRA, Mme
Cécile COMELLI, Mme Nathalie KISTER.
Procurations : Mme Marion LAPIERRE en faveur de Mme Josiane THOMAS'
Secrétaire : Mme Françoise OLIVET
OBJET : Approbation du procès-verbal du CCAS du 22 iuillet 2024
ll est proposé aux membres du CCAS, d'approuver le procès-verbal présenté.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DE LA COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 9 voix pour et 1 abstention (Mme RAMBAUD), le procès-verbal du CCAS du 22 iuillel2OZ{.
Le Président : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2OO0 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les novembre 1983 et 65-25 du 11 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site lnternet "www.telerecours.fr" ,dans un délai de 2 Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de MONTPELLIER et
publication par voie d'affichage le 2510912024
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
de la présente notification.
les décrets n'83-1025 du 28
Administratif ainsi que par