Procès Verbal - PV signé CCAS 16 03 23

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Procès Verbal - PV signé CCAS 16 03 23 Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CCAS 16 03 23)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Humanitaire, RÊPUBLIQUE FRANçAISE

PRocÈs-vERBAL DE sÉnrucr

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Département de l'Hérault COMMUNE de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERE

L'an deux milvingt trois, le seize mars, à 17h30, le Conseil d'administration de la commune de SAINT-CLEMENT'DE' RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrii par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.

Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Josiane THOMAS, Mme Edith CATARINA, Mme Françoise OLIVET, Mme Magati zuRCKART, M. Alexis WILFART, Mme Maryline BLANQUET, Mme Elisabeth MARIEN, Mme Muriel MANGEL' Mme Michèle CACCIAGUERRA, Mme Agnès SANZ.

Étaient absents excusés : Mme Marion LAPIERRE, Mme Francine BOHE, Mme Joëlle RAMBAUD, Mme Cécile COMELLI, Mme Nathalie KISTER.

procurations : Mme Marion LAPIERRE en faveur de Mme Josiane THOMAS, Mme Joëlle RAMBAUD en faveur de M.

Jérôme POUGET.

Secrétaire : Mme Magali BURCKART

INFORMATION : Approbation du procés-verbal du CGAS du 4 ianvier 2023

Le procès-verbat du ccAs du 4 janvier 2023 a été approuvé à l'unanimité.

DÉLtBÉRAT|ON N.CA-DEL-2023-003 : Présentation du Rapport d'Orientation Budsétaire

ll est exposé au CCAS :

Le président du CCAS doit dresser un Rapport d'Orientation Budgétaire. Ce document donne lieu à un débat suivi d'un vote faisant l'objet d'une délibération spécifique.

RECETTES: Les recettes sont abondées principalement par une dotation du Budget Général de la Commune.

DEPEVSES: Les orientations suivantes sont proposées :

1-LeCentre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et dedéveloppementsocial.

2- Des aides ponctuelles d'urgence non remboursables peuvent être attribuées :

r Aux familles en difficulté (participation aux frais de restauration scolaire, activités dispensées par le

CLSH, classes de neige ou classes découvertes).

. Les personnes en situation précaire sont de plus en plus nombreuses. Pour pallier d'éventuels impayés

de factures d'électricité, d'eau, de Gaz, et pourvoir à une aide alimentaire, il convient de prévoir les crédits nécessaires permettant des interventions d'urgence

. Prise en charge des obsèques de personnes sans ressources.

3- Les frais liés à I'adhésion à l'Union Nationale des CCAS (UNCASS) et à l'Analyse des Besoins Sociaux du territoire (article L.123-1 du CASF)

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

APRES EN AVOIR DELIBERE

PREND ACTE à I'unanimité du Débat d'Orientation présenté13 VOTANTS

13 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Monsieur le Président précise qu'une dotation supplémentaire de 20 000€ est prévue au budget cette année. Cela servira entre autre à l'Analyse des Eesorns Sociaux, effectuée par un prestataire. Madame MARIEN informe que cette ABS esf effectuée par un étudiant sur une commune voisine. Madame MANGEL, intervenante pour l'association atout âge, demande si une aide sera accordée pour la "semaine bleue" du mois d'octobre. Monsieur le Président répond que cette action visant fous /es séniors de la commune pourra être proposée sur le budget communal. ll précise également que des aides de la Carsat pourraient tuiêtre accordées. E//es sonf dédiées aux æuvres ou institutions intervenant dans le domaine sanitaire et sociat dans un but d'intérêt général.

Madame SANZ demande quand est prévu le vote du budget. Monsieur POUGET répond que le budget du CCAS sera voté le 14 avrilprochain, à la suite du conseilmunicipalprévu te 12 avrit.

DÉLlBÉRATION N'CA-DEL-2023-004 : présentation du Rèolement tntérieur

L'article R123-19 du code de l'action sociale et des familles dispose que le conseil d'administration établit son règlement intérieur. En vertu du principe de droit administratif selon lequel I'indicatif vaut impératif, établir un règlement intérieur est une obligation pour le CCAS, quelle que soit la taille de la commune, dans les 6 mois suivant son installation.

ll est donc proposé aux membres du CCAS, d'adopter le règlement intérieur joint.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à I'unanimité le règlement intérieur présenté.

13 VOTANTS

13 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Madame CATARINA relève que le paragraphe concernant /es ardes attribuées au personnet municipal non domicilié sur la commune, a été retiré. Elle prend acte également que /es ardes ponctuelles peuvent être remboursables ou non en fonction du dossier présenté.

INFORMATION : Informations et questions diverses

Madame THOMAS, élue aux affaires socra/es, informe l'assemblée qu'une rencontre avec les assisfantes sociales du secteur est prévue la semaine prochaine dans leurs locaux. Premier contact, très attendu. Ette précise également que le service Pic Transport + ne sera bientôt p/us assuré.

Monsieur WILFART suggère qu'une présentation du CCAS soit prévue dans un prochain buttetin municipal.

La séance est clôturée à18h17

Signature du P dent Signature du Secrétaire