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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024232272DM signee ID 215515)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
NZ VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NZ Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS ZI Mairie de Colombiers Séance du 15/04/2024 Carrefour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 8600
contact@ville-colombiers.fr
www.ville-colomblers.fr
Délibération n° 2024/3/27/DM
En exercice : 19
Votants : 18 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Pour : 18 2023- BUDGET ANNEXE "MAISON
Contre :0 DES JEUNES"
Abstentions : O
Date de la convocation : 02/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents: Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle
GIOVANNONI, Fabienne BARBE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents représentés : M. François BESSIÈRE a donné procuration
à Mme Odile CORBIÈRE, Mme Marion MONTESINOS a donné procuration à Mr Erhan
POLAT, M. Franck GIRBEAU a donné procuration à M. Pascal RIGATTIERI
Secrétaire de Séance : Odile CORBIÈRE
LE MAIRE,
Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Maison des Jeunes fait ressortir les résultats
suivants :
Section de Fonctionnement
. dépenses : 466 611.27 €
.recettes: 473 173.68 €
soit un excédent de fonctionnement de 6 562.41 € pour l'année * REÇU EN PREFECTURE | le 18/84/2824
le L agp
99_DE-034-2154 Section d'Investissement
. dépenses : 7 314.42 € dont un déficit reporté de 7 004.52 € de l'année 2022
.recettes : 7 070.13€
soit un déficit d'investissement de 244.29 € pour l'année 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de M. Thierry CALMEL, 1er adjoint, (Le Maire ayant
quitté la séance conformément à l'article L2121-14), après en avoir délibéré :
ADOPTE, à l'unanimité, le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Maison des Jeunes.
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 15/04/2024
our extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance Maire
<. ( ) ERA
sm Se LE —— [l j
Odile CORBIÈRE ST PAlain CARALP
Le Mare :
- Cerlile sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
-Infome qu'en verlu du décret N° 83, 1025 du 29/11/83
concemant les relations entre l'administration et les usagers [art
9} (1.0. du 03/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
{Art 1 - A 16). La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Mbunal Administratif
dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
notffcation. y compris par l'application Télérecour citoyens qui
est accessible depuis le site Intemet : www.telerecours.fr
transmis au représentant de l'État. le
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
L Application agréée E-legaite com A
99_DE-094-219400815-20240415-DEL2024_5_2 COMMUNE DE COLOMBIERS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU
BUDGET JEUNESSE
Section de fonctionnement :
Année 2023
Dépenses Crédits votés réalisés %
l011 - charges à caractère général 138 175,00) 130 052,54] 94,12)
l012- charges de personnel 341 000,00! 336 557,47 98,70]
65 - Autres charges de gestion courante 10,00] 1,26] 12,60]
TOTAL 479 185,00! 466 611,27 97,38]
023 - Virement à la section d'investissement 10 935,00] 0,00
TOTAL GENERAL 490 120,00 466 611,27] 95,20)
Année 2023
Recettes Crédits votés réalisés %
70 Produits des services 154 100,00 162 088,65] 105,18]
f74- Dotations et participations 142 805,00 146 443,29] 102,55]
(75 — Autres produits de gestion courante 192 715,00 164 641,74] 85,43
013 - Atténuations de charges 500,00| 0,00} 0,00]
TOTAL GENERAL 490 120,00) 473 173,68] 96,54
Résultat de la section de fonctionnement
Dépenses 466 611,27
Recettes 473 173,68
soit un excédent de 6562,41
Section d'investissement
Année 2023
Dépenses crédits votés réalisés %
21- Immobilisations corporelles 11 000,00 309,90! 2,82)
TOTAL 11 000,00 309,90! 2,82
déficit reporté 7 005,00 7 004,52
TOTAL GENERAL 7 314,42)
Année 2023
Recettes Crédits votés réalisés %
10 — dotations fonds divers 65,00) 65,61] 100,94 021 — virement section de fonctionnement 10 935,00] 0,00
1068 - Excédents de fonctionnement 7 005,00) 7 004,52] 99,99)
TOTAL GENERAL 18 005,00! 7 070,13] 39,27]
Résultat de la section d'investissement
Dépenses 309,90
Recettes 7 070,13
soit un excédent brut de 6 760,23
déficit reporté 7004,52
Soit un déficit net de 244,29
dépenses engagées 6 318,12
soit un besoin de financement de 6 562,41 INSCRIPTION AU 1068 L REÇU EN PREFECTURE 1 le 18/84/2824
A Application agrée E-kegalte com A
99_DE-094-219400815-20240415-DEL2024_5_2