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Déliberation - DELIB 2025222162DM signee ID 222004
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025222162DM signee ID 222004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NZ VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS = Colombiers EN [e] DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
Mairie de Colombiers Séance du 14/04/2025
SaComes 04 67 11 8600
contact@ville-colombiers.fr
www.ville-colomblers.tr
Délibération n° 2025/2/16/DM
En exercice : 19
Votants :17 ADOPTION DU COMPTE DE
Pour :17 GESTION 2024- BUDGET ANNEXE
Contre :0 "CENTRE MUNICIPAL DE SANTE"
Abstentions :0
Date de la convocation : 01/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents : : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle
GIOVANNONI, Fabienne BARBE, François BESSIÈRE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal
RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents excusés : Mme Marion MONTESINOS, M. Franck GIRBEAU
Secrétaire de Séance : M. Jean-François BOUSQUET
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2111-21, L.2343-
1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10,
- Informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives au
Budget Annexe Centre Municipal de Santé pour l'exercice 2024 a été réalisée par le Receveur
Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte
administratif de ce budget,
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de M. le Maire et
celle du compte de gestion de Mr le Receveur Municipal,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2825
E-legoite com A L CE
99_BU-034-2 o414-DEL 2025 2 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oufï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion 2024 du Receveur Municipal pour le
Budget Annexe Centre Municipal de Santé dont les écritures sont conformes à celles du
compte administratif pour le même exercice.
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 14/04/2025
Pour exiraït certifié conforme
Le Secrétaire,de séance Le Maire
Alain CARALP Jean-François BOUSQUET
Le Maire :
- Cerlie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- informe qu'en verlu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
concernant les relations entre l'adminbtration et les Usagers [art
91 1.0. du 08/12/1983] modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
{Aït 1 - A 16). La présente délibération peut fake l'objet dun
recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif
dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
notification. y compris par l'application Télérecours citoyens qui
est accessible depuis le site intemet : www.telerecours.fr
_ transmis au représentant de l'État, le
L REÇU EN PREFECTURE
le 22/84/2825
L Application agr E-kegaite com
99_BU-094-215400815-2025 04 14-DEL._202: